Forum contrôles fiscaux

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Les discussions

vaila Contrôle fiscal

Droit de reprise

Bonjour, Je viens juste de m'inscrire et je ne connais pas encore tous les usages du forum. Veuillez donc m'excuser si je m'écarte des bonnes règ...

8 réponses 23 mai 2013 par roudoudou22
peti bebe Contrôle fiscal

Aménagement d'une dependance

Bonjour, j'ai une grande de +de 50m2 ,on a rénove au fur et à mesure et je ne savais pas qu'il falait declarer que dois je faire , quest ce que je ...

4 réponses 22 mai 2013 par roudoudou22
unlog Contrôle fiscal

Redressement fiscal 2009

Bonjour, j'ai un redressement fiscal sur 2009- 2010- 2011 pour m'être trompé dans la part déclarée pour mon enfant dont la garde est alterné un we...

2 réponses 22 mai 2013 par roudoudou22
cerise Contrôle fiscal

Attestation pour les frais de repas

Bonjour, Je viens de recevoir une demande de renseignements pour ma déclaration 2007 et 2006 2007 pour mon conjoint. Quelqu'un peut-il m'éclairer ...

10 réponses 22 mai 2013 par roudoudou22
pef419 Contrôle fiscal

Calcul prime pour l'emploi

Bonjour, J'aimerai savoir les démarches à effectuer suite à un contrôle fiscal faisant état d'un trop perçu à la prime pour l'emploi. Si je dois une ...

9 réponses 19 mai 2013 par roudoudou22
belotte59 Contrôle fiscal

Taxe pour la tele

voila ma question jai une tle trouve a la broquante que jai repare dois je la declarer merci de votre reponse

3 réponses 19 mai 2013 par flaaderche07
G@60 Contrôle fiscal

Avis de mise en recouvrement

Rebonjour, (Merci bcp à Sorgin pour sa rapide réaction!) Est-ce alors cette proposition de rectification (recue en nov. 2012) qui compte pour le dél...

1 réponse 18 mai 2013 par roudoudou22
Raccal Contrôle fiscal

Premier année en france

Bonjour, J'aurais besoin de vous poser une question. J'habite en France depuis un ans, mais je suis de nationalité italienne. J'ai travaillé comme ...

2 réponses 10 mai 2013 par Raccal
sylvine 22 Contrôle fiscal

Travai au noir

Mon petit fils travail au noir chez sa mère qui tiens une boulangerie il à un /faq/4948-montant-et-paiement-du-salaire en espèce tous les mois depuis ...

7 réponses 4 mai 2013 par chiquefille
tons26200 Contrôle fiscal

Fisc angletterre

Bonjour, je souhaites savoir si le fisc à la possibilité de saisir les comptes et les biens d'un français résident Anglais. merci

1 réponse 27 avr. 2013 par elricjean2
Camille9491 Contrôle fiscal

Gains en bourse et imposition

Bonjour, avant 2010 combien on payait sur les gains sur cessions de valeurs mobilière? Part des impôts en % et part des prélèvements sociaux en %? ...

2 réponses 17 avr. 2013 par elricjean2
bibiche92 Contrôle fiscal

Controleur caf

bonsoir j aimerais savoir le plus rapidement possible si u controleur caf a le droit de me demander mes relever bancaires et a t il acces a mes comp...

1 réponse 12 avr. 2013 par maylin27
Rose fleurit Contrôle fiscal

Fraude fiscale

 Résolu

Bonjour, Si notre banque nous soupçonne de travailler au noir peut elle violer le secret bancaire en avertissant le fisc ?

7 réponses 11 avr. 2013 par Rose fleurit
frimoussarde Contrôle fiscal

Eco ptz

Bonjour, En 2011, nous avons cumulé un crédit d'impôt pour financer des travaux d'isolation (bardage extérieur et changement de fenêtres et volets)...

1 réponse 9 avr. 2013 par flocroisic
CLAVAL54 Contrôle fiscal

Déduction fiscale

 Résolu

Bonjour, Je suis soumise à un contrôle fiscal qui jusqu'à ce jour ne me préoccupait pas. Pour autant, je me demande si je n'ai pas fait d'erreurs p...

1 réponse 4 avr. 2013 par CLAVAL54
Mdlnm Contrôle fiscal

Dénonciation

Bonjour, Je voudrais savoir si le trésor public examine toutes les lettres de dénonciation qu'ils reçoivent, même si elles sont anonyme? Merci

5 réponses 29 mars 2013 par roudoudou22
catsel Contrôle fiscal

Frais réels

Bonjour, Je suis un peu paniqué. Mon épouse aide soignante utilise notre seule voiture pour aller à son travail. Nous avons donc déclarés les ...

14 réponses 25 mars 2013 par roudoudou22
bonicho Contrôle fiscal

Formalité

Bonjour, En tant que LMNP Loueur en meublé non professionnel, le fisc me demande de m'inscrire au Centre de Formalité des Entreprises ds le but d'ob...

1 réponse 24 mars 2013 par bailleurx
cathpatch Contrôle fiscal

Elevage canin

Bonjour, je voudrais savoir combien de chiens peut avoir un élevage amateur Merci

2 réponses 20 mars 2013 par jean
la cigale 30 Contrôle fiscal

Boite postale et déclaration d'impôts

Bonjour, Actuellement je suis hébergée, j'ai une boite postale, lors de ma déclaration d'impôt faudra-t-il que je mentionne l'adresse où je vis mê...

1 réponse 19 mars 2013 par roudoudou22
mimi33370 Contrôle fiscal

Controle urssaf

Bonjour, j'ai un controle urssaf sur piéces à domicile en meme temps qu'un controle fiscal est ce légal , ils font les memes demades j'ai déja eu ...

1 réponse 16 mars 2013 par vaila
vivi4a Contrôle fiscal

Travail non déclaré

Bonjour, Le fait qu'un entraineur sportif faisant faire des stages à certaines de ces gymnastes pour un tarif de 15 à 16€ par jour et qui encaissen...

3 réponses 10 mars 2013 par BmV
chancekenzo34 Contrôle fiscal

Problème avec mon comptable

Bonjour, Je recherhe toutes informations sur un cabinet de comptabilité du nom : Thierry CARLES à LATTES. Quiconque a eu des problèmes avec ce...

2 réponses 6 mars 2013 par chancekenzo34
Jean7777 Contrôle fiscal

Indemnités de stages

Bonjour, Je viens de recevoir une proposition de rectification des mes revenus déclarés en 2011. Le service des impôts me reproche de ne pas av...

10 réponses 24 févr. 2013 par elricjean2
Adeline77 Contrôle fiscal

Erreur frais réels

 Résolu

Bonjour, Mon conjoint et moi venons d'avoir un contrôle fiscal pour demande de documents pour mes frais réels. J'attendais ma mutation donc je faisa...

20 réponses 10 févr. 2013 par Didine
barnina Contrôle fiscal

Isf

Bonjour, Plus de un an après le décès de ma mère, les impôts peuvent-ils encore demander un contrôle sur son ISF? De quels délais disposent-ils? ...

6 réponses 15 janv. 2013 par barnina
Camille9491 Contrôle fiscal

Proposition de rectification

Bonjour, Pour la première fois, je fais l'objet d'un contrôle fiscal depuis le mois de novembre 2012 à ce jour où, après envoi de tous les docum...

2 réponses 2 janv. 2013 par jmp59
jf1970 Contrôle fiscal

Proposition de rectification sur irpp

Bonjour, J'ai reçu le 15/12/2012 une proposition de rectification sur mon impôt sur les revenus 2009, déclarés en 2010 (formulaire 2120-SD) Cette pr...

1 réponse 19 déc. 2012 par bailleurx
arnaudbure Contrôle fiscal

Activité occulte

Bonjour Mesdames, Messieurs, Je suis actuellement gérant d'une SARL dont l'objet social est précisément et uniquement: la prise de participations e...

4 réponses 15 déc. 2012 par jtbb
jrgm Contrôle fiscal

Demi part

Bonjour, J'ai reçu un redressement fiscal pour le motif que je suis plus considérer comme parent isolé étant en concubinage 1/2 part ma été retirer ...

2 réponses 12 déc. 2012 par tof51430
852144 Contrôle fiscal

Redressement

 Résolu

Bonjour, Comment demander à l'administration fiscale la remise gracieuse d'une amende sur un redressement fiscal??

1 réponse 8 déc. 2012 par Valacta
avrillebou Contrôle fiscal

Usufruit indivis

Bonjour, Dans le cas d'un protefeuille d'actions et oligations, hérité en indivis nue propriété, l'augmentation de la valeur de ce portefeuille form...

3 réponses 5 déc. 2012 par elricjean2
Philou303 Contrôle fiscal

Délais de reprise

Bonjour, L administration peut elle revenir sur des périodes déjà contrôlées ? Merci

1 réponse 29 nov. 2012 par Valacta
Francelette Contrôle fiscal

Voisin sans aucun scrupule

Bonjour, Je voudrais interpeller le fisc car notre voisin a fait faire du travail au noir pour sa toiture et du fait qu'il ait démoli sa cheminée, n...

5 réponses 28 nov. 2012 par BmV
GISELLE16 Contrôle fiscal

Suppression d'une demie part

 Résolu

Bonjour, Sous prétexte qu'en 2010 et 2011 un Monsieur ami ( pure amitié et aide morale) depuis plusieurs années a donné mon adresse aux impôts comm...

1 réponse 23 nov. 2012 par Numeris
ptitefloflodu12 Contrôle fiscal

Travail au noir

Bonjour, a qui dois je m'adresser pour denoncer qq qui bosse au noir...

1 réponse 16 nov. 2012 par BmV
info cac Contrôle fiscal

A qui dois je m'adresser

Bonjour, je voudrais savoir a qui puis je m adresse pour dénoncé une personne qui travaille en noir et qui touche les aides d'état ,le rsa,et une pe...

2 réponses 7 nov. 2012 par info cac
bent Contrôle fiscal

Esfp

 Résolu

Bonjour, je viens de recevoir un avis d esfp,me demandant de fournir mes comptes banquaires et ceux des membres de votre foyer fiscal, j 'ai 2 en...

3 réponses 5 nov. 2012 par bent
bent Contrôle fiscal

Esfp 2

 Fermé

Bonjour, merci a toi de ta réponse,années controlées 2009,2010,2011 nous avons mis un enfant chacun sur nos déclarations;dois-je fournir les relevés...

5 nov. 2012 par BmV
salouel Contrôle fiscal

Nbre de jours travaillées declares

 Résolu

Bonjour, je me suis trompée sur le nbre de jours travaillées en refaisant une deuxieme fois ma déclaration d'impots qui avait été perdue et l'admi...

6 réponses 1 nov. 2012 par salouel
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