Forum contrôles fiscaux

Bonjour, j'ai un redressement fiscal sur 2009- 2010- 2011 pour m'être trompé dans la part déclarée pour mon enfant dont la garde est alterné un we...

Bonjour, Je viens de recevoir une demande de renseignements pour ma déclaration 2007 et 2006 2007 pour mon conjoint. Quelqu'un peut-il m'éclairer ...

Bonjour, J'aimerai savoir les démarches à effectuer suite à un contrôle fiscal faisant état d'un trop perçu à la prime pour l'emploi. Si je dois une ...

voila ma question jai une tle trouve a la broquante que jai repare dois je la declarer merci de votre reponse

Rebonjour, (Merci bcp à Sorgin pour sa rapide réaction!) Est-ce alors cette proposition de rectification (recue en nov. 2012) qui compte pour le dél...

Bonjour! La déclaration de succession a été enregistrée en avril 2009, cet avis de mise en recouvrement n' est arrivé que vendredi dernier: 19 avril ...

Bonjour, J'aurais besoin de vous poser une question. J'habite en France depuis un ans, mais je suis de nationalité italienne. J'ai travaillé comme ...

Mon petit fils travail au noir chez sa mère qui tiens une boulangerie il à un /faq/4948-montant-et-paiement-du-salaire en espèce tous les mois depuis ...

Bonjour, je souhaites savoir si le fisc à la possibilité de saisir les comptes et les biens d'un français résident Anglais. merci

Bonjour, avant 2010 combien on payait sur les gains sur cessions de valeurs mobilière? Part des impôts en % et part des prélèvements sociaux en %? ...

bonsoir j aimerais savoir le plus rapidement possible si u controleur caf a le droit de me demander mes relever bancaires et a t il acces a mes comp...

Bonjour, En 2011, nous avons cumulé un crédit d'impôt pour financer des travaux d'isolation (bardage extérieur et changement de fenêtres et volets)...

Bonjour, Je voudrais savoir si le trésor public examine toutes les lettres de dénonciation qu'ils reçoivent, même si elles sont anonyme? Merci

Bonjour, Je suis un peu paniqué. Mon épouse aide soignante utilise notre seule voiture pour aller à son travail. Nous avons donc déclarés les ...

Bonjour, En tant que LMNP Loueur en meublé non professionnel, le fisc me demande de m'inscrire au Centre de Formalité des Entreprises ds le but d'ob...

Bonjour, Nous avons mon ami et moi acheté notre maison en Novembre 2010, Maison ancienne avec travaux de rénovation à prévoir. Nous avons déclar...

Bonjour, je voudrais savoir combien de chiens peut avoir un élevage amateur Merci

Bonjour, Actuellement je suis hébergée, j'ai une boite postale, lors de ma déclaration d'impôt faudra-t-il que je mentionne l'adresse où je vis mê...

Bonjour, j'ai un controle urssaf sur piéces à domicile en meme temps qu'un controle fiscal est ce légal , ils font les memes demades j'ai déja eu ...

Bonjour, Le fait qu'un entraineur sportif faisant faire des stages à certaines de ces gymnastes pour un tarif de 15 à 16€ par jour et qui encaissen...

Bonjour, Je recherhe toutes informations sur un cabinet de comptabilité du nom : Thierry CARLES à LATTES. Quiconque a eu des problèmes avec ce...

Bonjour, Je viens de recevoir une proposition de rectification des mes revenus déclarés en 2011. Le service des impôts me reproche de ne pas av...

Bonjour, en janvier 2012 j'ai reçu une covocation de la gendarmerie je me suis rendu et on ma mis en garde a vue pour avoir vendu en 2009-2010 des...

Bonjour, je suis en location gérance d'un fond de commerce d'un restaurant et j'ai des dettes d'impôts est ce que le loueur du fond de commerce p...

Bonjour, Plus de un an après le décès de ma mère, les impôts peuvent-ils encore demander un contrôle sur son ISF? De quels délais disposent-ils? ...

Bonjour, Pour la première fois, je fais l'objet d'un contrôle fiscal depuis le mois de novembre 2012 à ce jour où, après envoi de tous les docum...

Bonjour, J'ai reçu le 15/12/2012 une proposition de rectification sur mon impôt sur les revenus 2009, déclarés en 2010 (formulaire 2120-SD) Cette pr...

Bonjour, Je voudrais savoir comment rédigé une réclamation gracieuse, suite à un contrôle fiscale, taxation d'office pour opposition au contrôle, ...

Bonjour Mesdames, Messieurs, Je suis actuellement gérant d'une SARL dont l'objet social est précisément et uniquement: la prise de participations e...

Bonjour, J'ai reçu un redressement fiscal pour le motif que je suis plus considérer comme parent isolé étant en concubinage 1/2 part ma été retirer ...

Bonjour, Dans le cas d'un protefeuille d'actions et oligations, hérité en indivis nue propriété, l'augmentation de la valeur de ce portefeuille form...

Bonjour à tous, J'ai reçu cette année un montant de taxe d'habitation exorbitant qui après vérification auprès du Trésor Public est dus à un tiers...

Bonjour, L administration peut elle revenir sur des périodes déjà contrôlées ? Merci

Bonjour, Je voudrais interpeller le fisc car notre voisin a fait faire du travail au noir pour sa toiture et du fait qu'il ait démoli sa cheminée, n...

Bonjour, Je viens d erecevoir ce jour un document de la direrction générale de finances publiques faisant état de "discordances entre les éléments...

Bonjour, a qui dois je m'adresser pour denoncer qq qui bosse au noir...

Bonjour, Ma mère, déjà veuve, a reçu une notification de mise en examen des impôts en Novembre 2011, 15 jours avant de décéder. Pour l'instant j'...

Bonjour, je voudrais savoir a qui puis je m adresse pour dénoncé une personne qui travaille en noir et qui touche les aides d'état ,le rsa,et une pe...

Bonjour, que risque un patron de discothèque qui embauche 5 portiers sans carte pro...ni cqp...ni ssiap et ne déclare aucune sécurité officiel à ...