Les discussions
Travail non déclaré
Bonjour, Le fait qu'un entraineur sportif faisant faire des stages à certaines de ces gymnastes pour un tarif de 15 à 16€ par jour et qui encaissen...
Problème avec mon comptable
Bonjour, Je recherhe toutes informations sur un cabinet de comptabilité du nom : Thierry CARLES à LATTES. Quiconque a eu des problèmes avec ce...
Indemnités de stages
Bonjour, Je viens de recevoir une proposition de rectification des mes revenus déclarés en 2011. Le service des impôts me reproche de ne pas av...
Controle de robien des factures de la construction?
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier du controleur principal des impots. Il me demande en autres de fournir les factures de ma maison neuve ...
Société de domiciliation / vacances gérant pendant contrôle
RésoluBonjour, comme le sujet l'indique, j'aimerais savoir, d'une part si une société de domiciliation est considérée au regard du droit comme une socié...
Erreur frais réels
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi venons d'avoir un contrôle fiscal pour demande de documents pour mes frais réels. J'attendais ma mutation donc je faisa...
Apres 6 mois de controle fiscal le coup fatal . cherche aide svp
Bonjour, en janvier 2012 j'ai reçu une covocation de la gendarmerie je me suis rendu et on ma mis en garde a vue pour avoir vendu en 2009-2010 des...
Aide a la location gerance de fond de commerce
Bonjour, je suis en location gérance d'un fond de commerce d'un restaurant et j'ai des dettes d'impôts est ce que le loueur du fond de commerce p...
Isf
Bonjour, Plus de un an après le décès de ma mère, les impôts peuvent-ils encore demander un contrôle sur son ISF? De quels délais disposent-ils? ...
Proposition de rectification
Bonjour, Pour la première fois, je fais l'objet d'un contrôle fiscal depuis le mois de novembre 2012 à ce jour où, après envoi de tous les docum...
Proposition de rectification sur irpp
Bonjour, J'ai reçu le 15/12/2012 une proposition de rectification sur mon impôt sur les revenus 2009, déclarés en 2010 (formulaire 2120-SD) Cette pr...
Comment rédigé une réclamation gracieuse
Bonjour, Je voudrais savoir comment rédigé une réclamation gracieuse, suite à un contrôle fiscale, taxation d'office pour opposition au contrôle, ...
Activité occulte
Bonjour Mesdames, Messieurs, Je suis actuellement gérant d'une SARL dont l'objet social est précisément et uniquement: la prise de participations e...
Demi part
Bonjour, J'ai reçu un redressement fiscal pour le motif que je suis plus considérer comme parent isolé étant en concubinage 1/2 part ma été retirer ...
Redressement
RésoluBonjour, Comment demander à l'administration fiscale la remise gracieuse d'une amende sur un redressement fiscal??
Usufruit indivis
Bonjour, Dans le cas d'un protefeuille d'actions et oligations, hérité en indivis nue propriété, l'augmentation de la valeur de ce portefeuille form...
Documents d'un tiers exigés par le trésor public
Bonjour à tous, J'ai reçu cette année un montant de taxe d'habitation exorbitant qui après vérification auprès du Trésor Public est dus à un tiers...
Délais de reprise
Bonjour, L administration peut elle revenir sur des périodes déjà contrôlées ? Merci
Voisin sans aucun scrupule
Bonjour, Je voudrais interpeller le fisc car notre voisin a fait faire du travail au noir pour sa toiture et du fait qu'il ait démoli sa cheminée, n...
Je viens d erecevoir un document de la dion gale des fiinances
Bonjour, Je viens d erecevoir ce jour un document de la direrction générale de finances publiques faisant état de "discordances entre les éléments...
Suppression d'une demie part
RésoluBonjour, Sous prétexte qu'en 2010 et 2011 un Monsieur ami ( pure amitié et aide morale) depuis plusieurs années a donné mon adresse aux impôts comm...
Travail au noir
Bonjour, a qui dois je m'adresser pour denoncer qq qui bosse au noir...
Controle fiscal reçu 15 jours avnt le déces de ma mère
Bonjour, Ma mère, déjà veuve, a reçu une notification de mise en examen des impôts en Novembre 2011, 15 jours avant de décéder. Pour l'instant j'...
A qui dois je m'adresser
Bonjour, je voudrais savoir a qui puis je m adresse pour dénoncé une personne qui travaille en noir et qui touche les aides d'état ,le rsa,et une pe...
Esfp
RésoluBonjour, je viens de recevoir un avis d esfp,me demandant de fournir mes comptes banquaires et ceux des membres de votre foyer fiscal, j 'ai 2 en...
Esfp 2
FerméBonjour, merci a toi de ta réponse,années controlées 2009,2010,2011 nous avons mis un enfant chacun sur nos déclarations;dois-je fournir les relevés...
Nbre de jours travaillées declares
RésoluBonjour, je me suis trompée sur le nbre de jours travaillées en refaisant une deuxieme fois ma déclaration d'impots qui avait été perdue et l'admi...
Redevence audiovisuelle que ne n'ai eu a paie
Résolubonjour je nai jamais paie de taxe d'habitation , maitenant les impots m'envoye une taxe d'habitation de 0euro et redevence audiovisuelle de 80 eu...
Non respect de la carte professionel en discothèque
Bonjour, que risque un patron de discothèque qui embauche 5 portiers sans carte pro...ni cqp...ni ssiap et ne déclare aucune sécurité officiel à ...
Controle fiscal : vice procédure ?
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu en juin 2006 une propositions de rectifications d'impots,à laquelle j'ai répondu en recommandé avec AR,dans les délais impartis...
Controle fiscal
Bonjour, Un ami, fait l'objet d'un controle fiscal, compte bancaire bloqué depuis 3 mois (revenus percus de l'étranger non déclarés). Il revient s'i...
Contrôle fiscal sarl
Bonjour, Merci d'avance pour votre réponse et conseils. je suis entrain de clôturer ma petite sari à cause d'un CA quasi nul; en attendant j'ai r...
Contrat d'apprentissage et fisc
Bonjour, je prépare un master 2 et je suis en alternance. Est-ce que je dois déclarer mon salaire au fisc et si oui est-ce que je dois faire une déc...
Controle fiscal
Bonjour, Je remercie par avance toutes personnes ayant des notions de droit fiscal, pour un ami proche qui vend des voitures depuis plusieurs anné...
Controle fiscal depuis 1999 a 2001
Bonjour, j ai eu un control fiscal entre 1999 et 2001 je recois des notification avis tiers detenteur a peu pres tous les 6 mois je voudrais savoi...
Contrôle fiscale ???
Bonjour, je veux savoir que est ce que déclanche un contrôle fiscal ???
Controle fiscale
Bonjour, suite a un controle fiscale par la faute a plusieurs rentres d'argent sur mon compte courant entre 1997et 1999 j'ai fais l'objet d'un redr...
Control fiscal
Bonjour, Lors d un control fiscal sur entreprise, nous avons repondu dans un delai de 30 jours au conclusions de l inspecteur des impots, toutefois ...
Apres un contrôle fiscal??
Bonjour, cela fait près de 15 ans que je travaille en Allemagne et habite en France.Chaque année je déclare mes revenus, j'ai eu un contrôle fiscal su...
Apres un contrôle fiscal
Bonjour, cela fait près de 15 ans que je travaille en Allemagne et habite en France.Chaque année je déclare mes revenus, j'ai eu un contrôle fiscal ...
Controle fiscal
Bonjour, les impôts peuvent ils demander plusieurs fois les mêmes justificatifs de factures de travaux ? 1ère demande en sept.2010 = j'ai envoy...
Controle fiscal entreprises
Bonjour, jE VAIS AVOIR UN CONTROLE SUR LES LIASSES FISCALES ET TOUT DOCUMENT POUVANT ETRE EXAMINER QU'EST CE QUE CA VEUT DIRE
Control fiscal frais kilometriques
Bonjour, A L AIDE JE VIENS D ETRE REDRESSE DE 2500 EUROS SUR 3 ANS POUR AVOIR DECLARE MES FRAIS KILOMETRIQUES J AI L ATTESTATION DE MON EMPLOYEUR ...
Poursuites pénales contre des agents du fisc?
Bonjour, Bonjour, Un agent du tésor Public est-il pasible de poursuites personnelles au niveau pénal pour les consequenses des ses actes? Puis-j...
Contrôle fiscal légal?
RésoluBonjour, Je suis activité libérale en BNC. J'ai eu un contrôle fiscal et le contrôleur me redresse sur 2 sommes de mon compte personnel. En effet, d...
Délai de prescription contrôle fiscal
Bonjour J'ai lu cette page sur les délais de prescriptions et je n'y comprends plus rien! https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-im...
Controle fiscal
Bonjour,depuis plus de 20 mois je subi un control fiscal tres acharné, tous mes contacts, tous mes agents, tous mes acheteurs meme à l etranger ont ét...
Controle fiscal
bonjour un controleur peut-il exiger de garder les documents réels des justificatifs ou faut-il fournir des photocopies
Bar endetté, amende control fiscal
Bonjour, je voudrai aider mon ami qui à de sérieux problèmes avec son bar. Je ne suis pas très familier avec le lanquage juridique mais je ferai de m...
Documents pour contrôle fiscal
Bonjour, Je vais etre controlé la semaine prochaine et l'on me demande entre autres: avis d'imposition 2006, 2007, 2008 relevés bancaire des 6 de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...