Procédure demande de renseignements model 754-SD

shookette Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2013 - 9 sept. 2013 à 17:59
 roudoudou22 - 10 sept. 2013 à 22:30
Bonjour,
J'ai reçu le 15 aout dernier un courrier, au tarif ordinaire, model 754-SD de la cellule des contentieux de Paris qui me demandent des renseignements. Ils me demandent "si possible" de les leurs donner avant le 13/09.
Je souhaiterais savoir les conséquences si je dépasse cette date.
Et comment se passe la procédure ? est-ce que cela peut déboucher sur d'autres contrôles genre ISF?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 028
9 sept. 2013 à 20:33
Si vous avez fait une réclamation, ils vous demandent des justificatifs je suppose;
en l'absence de réponse, votre demande sera rejeté.
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