Procédure demande de renseignements model 754-SD
shookette
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9 sept. 2013 à 17:59
roudoudou22 - 10 sept. 2013 à 22:30
roudoudou22 - 10 sept. 2013 à 22:30
Bonjour,
J'ai reçu le 15 aout dernier un courrier, au tarif ordinaire, model 754-SD de la cellule des contentieux de Paris qui me demandent des renseignements. Ils me demandent "si possible" de les leurs donner avant le 13/09.
Je souhaiterais savoir les conséquences si je dépasse cette date.
Et comment se passe la procédure ? est-ce que cela peut déboucher sur d'autres contrôles genre ISF?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
J'ai reçu le 15 aout dernier un courrier, au tarif ordinaire, model 754-SD de la cellule des contentieux de Paris qui me demandent des renseignements. Ils me demandent "si possible" de les leurs donner avant le 13/09.
Je souhaiterais savoir les conséquences si je dépasse cette date.
Et comment se passe la procédure ? est-ce que cela peut déboucher sur d'autres contrôles genre ISF?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
A voir également:
- Demande de renseignement impôts 754 sd
- Case l impots - Guide
- Envoyer cerfa 2705-a-sd par mail - Guide
- Ou trouver adresse mail pour envoyer cerfa 2705-A-SD - Forum Impôts
- Lettre demande d'échelonnement impots - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
3 réponses
flocroisic
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9 sept. 2013 à 20:33
9 sept. 2013 à 20:33
Si vous avez fait une réclamation, ils vous demandent des justificatifs je suppose;
en l'absence de réponse, votre demande sera rejeté.
en l'absence de réponse, votre demande sera rejeté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...