Procédure demande de renseignements model 754-SD
shookette
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
J'ai reçu le 15 aout dernier un courrier, au tarif ordinaire, model 754-SD de la cellule des contentieux de Paris qui me demandent des renseignements. Ils me demandent "si possible" de les leurs donner avant le 13/09.
Je souhaiterais savoir les conséquences si je dépasse cette date.
Et comment se passe la procédure ? est-ce que cela peut déboucher sur d'autres contrôles genre ISF?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
J'ai reçu le 15 aout dernier un courrier, au tarif ordinaire, model 754-SD de la cellule des contentieux de Paris qui me demandent des renseignements. Ils me demandent "si possible" de les leurs donner avant le 13/09.
Je souhaiterais savoir les conséquences si je dépasse cette date.
Et comment se passe la procédure ? est-ce que cela peut déboucher sur d'autres contrôles genre ISF?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
3 réponses
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Si vous avez fait une réclamation, ils vous demandent des justificatifs je suppose;
en l'absence de réponse, votre demande sera rejeté. -
Pourquoi voulez vous dépasser le 15 septembre. Ce qui vous est demandé ne doit pas être très complexe.
A propos, que vous demande t-on ? -
On me demande des éclaircissements sur des comptes ouverts à l'étranger qui m'ont rapporté des intérêts mais que je n'ai pas déclaré dans ma déclaration de revenu et également des justificatifs sur des biens en location - et c'est là que cela se complique car j'ai égaré des papiers et suis en train de demander aux différents organismes des copies et ils ne me seront pas arrivés avant vendredi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...