Les discussions
Déclaration formule 2044 période 2000 à 2007
Bonjour, Comment peut on obtenir la copie d'une déclaration formulaire 2044 d'un bien pour la période 2000 à 2007? Besoin indispensable pour dossier j...
Paiement timbre électronique
Bonjour, J'ai acheter un timbre qui a bien été débité sur le site officiel mais je n'ai rien reçu que faire ?
Déclaration de revenus et separation
Bonjour, Je suis séparé de fait depuis des années et j'ai toujours déclaré la pension alimentaire sur la même déclaration de mon conjoint vu qu'on ...
Contrôle fiscal avantage nature
Bonjour, Je suis considéré comme frontalier je travaille en Allemagne et paie mes impôts en France, ils ne sont pas prélevés à la source et mes dé...
Reclamation impot 6 ans après
Bonjour, J'ai effectué pendant quelque année de l'achat vente sans le déclarer, sa n'a pas était des gros chiffre d'affaire mais de quoi mettre du b...
Denonciation
Bonjour, j'aimerai dénoncer une personne habitant en France mais travaillant au noir en Allemagne ( chez DES PARTICULIERS comme femme de ménage depuis...
Payé les impôts de mon ex
Bonjour, j'ai besoin d'aide svp je suis divorcé depuis 13ans mais les impots de mon ex ils viens chercher l'argent sur mon compte mon ex il paye pas ...
Question travail dissimule
Bonjour, un artisan t il le droit de faire travailler son fils le week end et une partie des vacances scolaires sans le déclarer au organisme com...
Abus
Bonjour, Je souhaite signaler une personne qui se fait passer par son médecin et assistante sociale comme etant en longue maladie , alors qu'elle vi...
754-sd deduction perp
RésoluBonjour, j ai recu une lettre simple, 754-SD, me demandant de "transmettre les differents justificatifs relatifs au versement" que j avais fait pour...
Antériorité des recherches
Bonjour à tous, Mon épouse est de nationalité allemande et vit en France depuis 2009. Depuis 2012 après 3 années blanches, elle bénéficie de sa re...
Les impôts
Bonjour, Les impôts mon saisi sur mon compte alors que je suis au RSA , je l’es appeler il m’on demander une attestation etc mais j’aimerais savoir ...
Je reçois des dons paypal : que déclarer et comment ?
Bonjour, Je suis youtubeuse et j'ai récemment créé un statut de micro entrepreneur afin de pouvoir percevoir légalement les revenus générés par ma ...
Sociétés ne déclare rien depuis des annee
Bonjour, J voudrait savoir comment une personne ayant 2 num.de siret a 2 adresse différente ne déclare rien depuis des années et fait de nombreuses ...
Pas fait les travaux comme il était prévu
Bonjour, Mon propriétaire a 10 location dans la même commune qui ont toute des soucis d'humidité etc. Il habite à Jersey et à monté sont entreprise...
Un maçon qui construit sa maison avec son entreprise
Bonjour, un maçon a son compte qui construit ça propre maisons avec son entreprise Que gagne ton
Marchand de sommeil.
Bonjour, Je vous contacte car mon propriétaire Loue deux appartements depuis des années contre un loyer de 600e par mois sans bail ni quittances. ...
Preuves d'une fraude de mon entreprise.
Bonjour à tous je repose une question cette fois ci sur ce forum j'ai actuellement des preuves d'une fraude au sein de mon entreprise. Cela concerne m...
Dénonciation aux impôts
RésoluBonjour, Bonjour, J’aimerais savoir comment faire pour dénoncer une personne qui détient plus de 400 000 € non déclaré et être sûre que cette de...
Le fisc peut il faire vendre une maison a moi 80% et 20% ma mere
Bonjour, J ai une question.Si vous devez de l argent aux impots,Le fisc peut il faire vendre une maison qui m appartient a 80% et dont ma maman a 20...
Virement et transfert d'argent compte européen
Bonjour, Je suis étranger résidant et travaillant en France depuis plus de 7an. Je possède un compte international en ligne (dans un pays européen...
Faux cadeau d'affaire client
Bonjour, Mon conseiller en patrimoine m'a indiqué qu'il avait fait des factures (achat d'objets, location d'objets) en utilisant mon nom (à mon in...
Litige impôt
Dans le cadre d'un contrôle , l'administration fiscale affirme qu'être retraité de 63 ans et touchant ma retraite ne me permet pas d'être demandeu...
Contrôle des frais réels
Bonjour, J’ai eu un contrôle sur mes frais réels, les impôts me demande des factures de garage que j’en ai fourni très peu vu que je fais mes répara...
Rappel d impot
Bjr Que veux dire rappel d impot supérieur à 100000 ? C est que l on paye déjà 100000 euros d impot ?
Tva et liquidation suite à un contrôle fiscal !
Bonjour, Suite à une vérification de comptabilité, le controleur à éstimé que nous n'utilisions pas le bon taux de TVA pour notre activité. IL a és...
Logement illegal
RésoluBonjour, Que dois-je faire et auprès de qui puis-je me rapprocher afin de déclarer plusieurs familles qui logent dans un seul logement ? Le propriét...
Droit à l'aide jurique pour une sci
Bonjour Nous vous prions de bien vouloir nous apporter votre aide en matiere de droit à l'aide juridique En effet petite sci familiale dont le c...
Demande numéro fiscale
RésoluBonjour, J'ai envoyé par mail pas mal de fois la formulaire 2042 et pièce d'identité avec attestation d'hébergement aussi je les mise à, à boîte let...
Couler l entreprises
RésoluBonjour, Je connais une personne qui tous les trois ans on fait couler l’entreprise au lieu de payer les ouvriers comme il faut il préfère prendre d...
Impôts
Bonjour, j'ai besoin d'aide rapidement : j'ai perdu mon mot de passe et changé de d'email l'année dernière. Lorsque j'entre mon numéro de réf...
Fraude pôle emploi
Bonjour, Pendant que certains comme moi même travaillent et gagne leurs "croûte" légitimement, d'autres n'en gagnent jamais assez. Après de multi...
Denoncer une personne qui se vante de pas payer les impt
Résolu/FerméBonjour, je vous imforme que je connait une personne seul qui ne paye pas ces impot heberger chez ces parents habite dans un t4 eux retraitre travail...
Fraude de personne non déclarer dans un garage
Bonjour, suite a un différant avec monsieur qui tien un garage nous avons eu beaucoup de problème avec cette personne qui apparemment tien un garage ...
Travail non declarer et pas payer
Bonjour, Comment faire pour denoncer un artisant qui prend des personnes sans etres payer et en plus il ne declare pas tout
Logiciel de compta + gestion certifié
RésoluBonjour, J'aurais besoin de votre aide afin de mieux démêler ce méli-mélo de lois plus ou moins compréhensibles. A vrai dire je suis technico/Info...
Fraude installation de contenaire de chantier
Bonjour, j'habite un village en Picardie et un monsieur travaillant dans le bâtiment a installer chez lui ,et le terrain du voisin pourtant nue non co...
Travaille au noir
RésoluBonjour, Bonjour j’ai mon ex qui est patronne Qui ce permet de faire une demande de pension handicapée De deux pendant le confinement ouvrir à d...
Commerce suspect
Bonjour, Depuis 8/9 ans je soupçonne( je ne suis pas le seul) un commerce de bouche de blanchiment d'argent. Excédé(s) par des travaux importants q...
Tranfert d'argent depuis l'italie
RésoluBonjour, Je suis de nationalité Italienne et je réside en France. Je voudrais faire un virement depuis un compte Italien qui est au nom de mon père,...
Demande de relevé
Bonjour, Demande de relevé bancaire des 3 mois derniers (1.2 et 3 ) 2020 . Salutaion
Commission paypal et déclaration
Bonjour, J'ai ouvert il y a peu un compte Paypal pro. Je me retrouve à faire ma déclaration d'auto-entrepreneur mais je me pose une question et je ...
Tva client hors ue , livraison ue risque de redressement.
Bonjour, J'ai une société et aujourd'hui je suis contrôlé par le fisc. Mon problème est que par ignorance à une certaine époque j'ai facturé un...
Fraude
Bonjour, moi je connais un couple qui profite du système il font passer leurs enfants pour des handicapés et elle même aussi mais il sont rien, et il...
Loi borloo / revente de bien après 9ans
Bonjour* Nous avons acquis 1 bien en juin 2007 pour lequel nous avons bénéficié du dispositif borloo. La location s'est faite jusqu'au 10/07/2018. ...
Attention de accueil
Bonjour, J'ai acheter des timbres sur ce site et j'ai toujours pas reçu le timbre
Prélèvement du rsa par le trésor public
FerméMon fils doit aux impôts une somme importante, il est au chômage et ne perçoit que le RSA. Le trésor public lui a prélevé une partie du RSA mais Il me...
Compte revolut
Bonjour, J ai eu un compte révolu pendant 8 jour en 2020 qu’est ce que je risque? Merci
Les données de consommation électrique sont-elles accessibles au fisc ?
Bonjour, Le fisc a -il accès aux données de consommation électrique, au moins indirectement, via Linky pour établir par exemple qu'un logement est ...
Denoncer
Bonjour, a qui je doit m adresser pour denoncer une personne qui a une bonne retraite et qui tien des-chambres d hote-- a la moitié au noir l autre mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...