Forum contrôles fiscaux

Bonjour, En 2018 et 2019, j'ai déclaré comme personne à charge (selon CGI - Art. 196 bis), ma compagne divorcée, titulaire de la carte mobilité in...

Bonjour Les services des impots espagnol ou je loue à l annee un apartement de vacances veulent que je déclare et paie en espagne le montant de mes r...

Bonjour, Pour remettre les choses dans leur contexte, mon entreprise est une entreprise commerciale qui réalise des ventes de biens soumis à droit...

Bonsoir, Jai reçu par ma banque un avis de saisie a tiers detenteur en date du 18/03 mais mon compte etait sur le moment crediteur de 0,88 centime...

Bonjour, Ma société a subit un contrôle fiscal avec une proposition de rectification avoisinant les 60 000 €. J'ai consulté un avocat qui peut me ...

Bonjour, j'ai une déclaration d'impo supérieur au montant du bulletin de salaire de l'année concerné, il s'agit d'une activité libérale que j'ai fai...

Bonjour La propriété de la famille de mon père a été réquisitionnée par l'état pour un projet immobilier. L'état dédommage chaque membre de la fa...

Bonjour à toutes et à tous, Suite à d'importante difficultés, j'ai effectué des recours (demandes de délai, de remise gracieuse, d'échelonnement), ...

Bonjour, j'ai un doute dans mes calculs plus/moins values concernant achat / vente des stocks (d'entreprise) effectués à la déclaration d'impôt P...

Bonjour, est il vrai que un control fiscal NON payer et prescrit au bout de 10 ans ? J'ai connu une personne il y a plusieurs années son cont...

Bonjour, co gérante d'une SCI familiale en même temps que mes 2 soeurs (ma mère est usufruitière) combien de temps doit on garder les délarations d'...

Bonjour, Comment peut on obtenir la copie d'une déclaration formulaire 2044 d'un bien pour la période 2000 à 2007? Besoin indispensable pour dossier j...

Bonjour, J'ai acheter un timbre qui a bien été débité sur le site officiel mais je n'ai rien reçu que faire ?

Bonjour, Je suis séparé de fait depuis des années et j'ai toujours déclaré la pension alimentaire sur la même déclaration de mon conjoint vu qu'on ...

Bonjour, Je suis considéré comme frontalier je travaille en Allemagne et paie mes impôts en France, ils ne sont pas prélevés à la source et mes dé...

Bonjour, J'ai effectué pendant quelque année de l'achat vente sans le déclarer, sa n'a pas était des gros chiffre d'affaire mais de quoi mettre du b...

Bonjour, j'aimerai dénoncer une personne habitant en France mais travaillant au noir en Allemagne ( chez DES PARTICULIERS comme femme de ménage depuis...

Bonjour, j'ai besoin d'aide svp je suis divorcé depuis 13ans mais les impots de mon ex ils viens chercher l'argent sur mon compte mon ex il paye pas ...

Bonjour, un artisan t il le droit de faire travailler son fils le week end et une partie des vacances scolaires sans le déclarer au organisme com...

Bonjour, Je souhaite signaler une personne qui se fait passer par son médecin et assistante sociale comme etant en longue maladie , alors qu'elle vi...

Bonjour à tous, Mon épouse est de nationalité allemande et vit en France depuis 2009. Depuis 2012 après 3 années blanches, elle bénéficie de sa re...

Bonjour, Les impôts mon saisi sur mon compte alors que je suis au RSA , je l’es appeler il m’on demander une attestation etc mais j’aimerais savoir ...

Bonjour, Je suis youtubeuse et j'ai récemment créé un statut de micro entrepreneur afin de pouvoir percevoir légalement les revenus générés par ma ...

Bonjour, J voudrait savoir comment une personne ayant 2 num.de siret a 2 adresse différente ne déclare rien depuis des années et fait de nombreuses ...

Bonjour, Mon propriétaire a 10 location dans la même commune qui ont toute des soucis d'humidité etc. Il habite à Jersey et à monté sont entreprise...

Bonjour, un maçon a son compte qui construit ça propre maisons avec son entreprise Que gagne ton

Bonjour, Je vous contacte car mon propriétaire Loue deux appartements depuis des années contre un loyer de 600e par mois sans bail ni quittances. ...

Bonjour à tous je repose une question cette fois ci sur ce forum j'ai actuellement des preuves d'une fraude au sein de mon entreprise. Cela concerne m...

Bonjour, J ai une question.Si vous devez de l argent aux impots,Le fisc peut il faire vendre une maison qui m appartient a 80% et dont ma maman a 20...

Bonjour, Je suis étranger résidant et travaillant en France depuis plus de 7an. Je possède un compte international en ligne (dans un pays européen...

Bonjour, Mon conseiller en patrimoine m'a indiqué qu'il avait fait des factures (achat d'objets, location d'objets) en utilisant mon nom (à mon in...

Dans le cadre d'un contrôle , l'administration fiscale affirme qu'être retraité de 63 ans et touchant ma retraite ne me permet pas d'être demandeu...

Bonjour, J’ai eu un contrôle sur mes frais réels, les impôts me demande des factures de garage que j’en ai fourni très peu vu que je fais mes répara...

Bjr Que veux dire rappel d impot supérieur à 100000 ? C est que l on paye déjà 100000 euros d impot ?

Bonjour, Suite à une vérification de comptabilité, le controleur à éstimé que nous n'utilisions pas le bon taux de TVA pour notre activité. IL a és...

Bonjour Nous vous prions de bien vouloir nous apporter votre aide en matiere de droit à l'aide juridique En effet petite sci familiale dont le c...

Bonjour, j'ai besoin d'aide rapidement : j'ai perdu mon mot de passe et changé de d'email l'année dernière. Lorsque j'entre mon numéro de réf...

Bonjour, Pendant que certains comme moi même travaillent et gagne leurs "croûte" légitimement, d'autres n'en gagnent jamais assez. Après de multi...

Bonjour, suite a un différant avec monsieur qui tien un garage nous avons eu beaucoup de problème avec cette personne qui apparemment tien un garage ...

Bonjour, Comment faire pour denoncer un artisant qui prend des personnes sans etres payer et en plus il ne declare pas tout

Bonjour, j'habite un village en Picardie et un monsieur travaillant dans le bâtiment a installer chez lui ,et le terrain du voisin pourtant nue non co...