comment se défendre contre le fisc ?Fermé

Question

Après six mois a me battre pour une remise gracieuse de 2000 euros d'impôt , deux lettres au président de la république , deux au premier ministre , une au directeur général des impôts de tours sud , pas un ne veut comprendre que avec la petite retraite que nous avons et le taux d'endettement que nous avons nous ne pouvons pas payer cette somme .
Si quelqu'un a une réponse nous somment preneur ne sachant plus a qui s'adresser , mon mail : almeras.gerard@live.fr

anonyme · Accepted Answer

Il est très difficile de gagner contre le fisc. J'ai engagé une procédure dans les années 80, lorsque j'étais commerçant-artisan à Marseille. J'ai pris un avocat (ancien controleur des impots) à Martigues et tout en ayant un dossier en béton réunissant  toutes les preuves de ma bonne foi je n'ai pas obtenu gain de cause. J'ai gagné du temps ( 5 ans environ) et des délais de paiement , c'est tout. Je vous souhaite bonne chance.

anonyme · Answer

Bjr Gérard,contactez le conciliateur de votre département,cdlt.

anonyme · Answer

Il faut que vous demandiez une remise gracieuse à votre contrôleur des impôts qui vous donnera un questionnaire à remplir, pour évaluer votre situation financière actuelle (avec justificatifs de vos revenus et charges mensuelles).  Dans un premier temps,  c'est lui seul qui pourra vous accorder une remise partielle ou totale de l'impôt dû ( remise acceptée plus facilement pour la taxe d'habitation, par exemple). Si il y a rejet de votre demande, vous pouvez et devez demander des étalements des sommes dues à la Perception de votre domicile.  Une contrôleuse des impôts à la retraite.

anonyme · Answer

Pourquoi ne payeriez vous pas d'impôts??? Au nom de quoi?   C'est un honneur de payer des impôts, et une chance d'avoir un revenu imposable. A moins que votre question ne soit mal formulée... Cordialement

anonyme · Answer

Les lettres au Président de la République ou au Premier Ministre ne servent à rien, ils les transmettent au ministre intéressé qui lui les transmets au service intéressé et s'est ce service qui prépare la réponse. Donc la réponse du Président est tout simplement celle du directeur des impôts dont vous dépendez. Je ne puis que vous conseiller deux démarches: 
 1-Prenez contact avec votre Trésorier pour soliciter un délai de paiement en présentant des justificatifs de votre situation. 
 2-Prenez rendez-vous avec votre Inspecteur des impôts pour demander une éventuelle remise gracieuse. Là aussi n'oubliez pas les justificatifs de votre situation.  Comme ancien du Trésor Public je ne vois pas d'autres solutions sérieuses et je peux vous garantir que rien ne vaut un contact personnel avant de confirmer par écrit. Si vous n'obtenez rien il ne vous restera qu'a chercher une solution pour payer

anonyme · Answer

Bonjour, 
 allez à votre centre des impôts et demandez un rendez-vous afin d'expliquer votre cas en prenant soin de venir avec tous les justificatifs prouvant votre situation actuelle ainsi vous pourrez solliciter la bienveillance de votre Trésorier principal et s'il a un tant soit peu d'humanité il consédera un échellonement de votre passif envers le trésor public à condition toutefois que vous ne lui racontez pas de bobards car là il ne vous fera aucun cadeau. Bon courage.  Cordialement

anonyme · Answer

surtout payer quitte à faire un crédit....ils ont 3 ans pour revenir en arrierre et vous aussi..........ne laissez pas tomber ;demander par un recommandé un rdv avec le directeur des impots de votre coin...;avec les impots on paye d'abord on discute aprés...si vous ne pouvez pas payer tout ;payer une partie pour montrer votre votre bonne fois et éviter les pénalités ;vous pouvez aussi échelonnez votre dette ;prenez rdv...

anonyme · Answer

Savez vous que la plupart des courriers subissent un barrage avant d'aller directement à qui vous l'adressez? croyez vous que la personne concernée va se fatiguer à lire toutes les plaintes de tout le monde? Triste à dire parfois même finissent dans l'urne à recyclage. Voir s'il est possible de payer en plusieurs fois en prouvant votre honnêteté et le non pouvoir de payer, quitte à leur envoyer copie du découvert mensuel et de la retraite minime perçue. Voir la possibilité de payer par mois des sommes ridicules, l'essentiel c'est de payer car avec ces imbéciles on ne discute pas. Voir aussi auprès d'assistance sociale comme médiateur. Mais là je ne vois aucune solution, je suis vraiment désolée pour vous.

anonyme · Answer

2000 euros d'impôt ! Ça en fait des sous ! Je ne peux m’empêcher de songer aux 33 millions de Français (un sur deux) qui vivent dans un foyer fiscal non imposable. Leur problème est en général de trouver comment payer la nourriture et les vêtements des enfants. Soyons clair : vous êtes retraité, dites-vous, donc vos revenus sont parfaitement stables et prévisibles ; et si votre taux d’endettement est trop élevé vous n’avez qu’à vous en prendre à votre imprévoyance. Vous pleurez pour une remise gracieuse alors qu’il a bien fallu qu’à un moment donné vous encaissiez les revenus correspondant à cette imposition. Auriez-vous donnés ces revenus à des œuvres de charité ou participé au financement de la réfection du clocher de votre village ? Je ne pense pas ! Vous avez simplement dépensé cet argent égoïstement, sans songer un instant qu’en France il y a ce que l’on appelle la redistribution sociale précisément par le biais des impôts, charges et taxes de toutes natures. Franchement, au lieu de perdre votre temps à envoyer des lettres minables aux ministres, vous feriez mieux de prendre vos responsabilités et de payer ce que vous devez à la collectivité.

anonyme · Answer

Bonjour, effectivement nous sommes toujours des fraudeurs; Lors du décès de mon père nous avons du payer une pénalité car nous ne savions pas qu'un héritage débute le jour du décès et non pas lorsque vous recevez les biens. 
 Prenez donc un rendez-vous avec tous vos justificatifs cela se passera beaucoup mieux que par ecrit mais ne vous attendez à aucun cadeau malgré votre bonne foi.  Bonne chance.

anonyme · Answer

Je suis désolée mais non!!!!!!!!! il n'est pas normal de payer autant f'impôts Mr Jean etc...Nous sommes le pays ou ns payons le + d'impôts!!! et ce ne sont pas les + riches proportionnellement qui paient le + Bien sûr qu'il faut "participer" mais qd on voit ou notre fric fout le camp ,je suis désolée mais si ce monsieur peut s'arranger pour ne pas payer ses 2000 euros eh  ben  tant mieux!! Perso ,je m'adresserais au conciliateur/mediateur de simpôts ,s'il existe ce poste ,ce n'est certainement pas pour rien

anonyme · Answer

allez voire une assistante sociale qui vous monteras un dossier je l'ai fait et avec courtoisie tous s'arrange

anonyme · Answer

Si vous avez rempli correctement votre déclaration en déduisant tout ce que la loi permet (et il y a beaucoup de possibilités ) il ne vous reste plus qu'a payer ce que vous devez.  Si vous avez des difficultés, proposez un échéancier raisonnable et allez voir la personne chargée de votre dossier, les agents du fisc sont généralement compréhensifs à l'égard des difficultés des contribuables et partisans les arrangements amiables.

anonyme · Answer

Bravo à Jean. Vous avez parfaitement développé mon opinion. Qui gagne paie. 
 A bas l'assistanat non justifié.

anonyme · Answer

A mon avis, le mieux c'est de payer ses impots...

anonyme · Answer

A part payer.... pas d'autre solution ! par contre l'administration fiscale se montre compréhensive si vous gardez un dialogue avec eux et ils étaleront au mieux votre dette sur un échéancier convenable pour les 2 parties ! Cependant, petite retraite , petit salaire, 2000 € d'impôt ça ne "s'oublie" pas comme ça d'un coup de baguette magique, sinon imaginez un peu le nombre de contribuables qui rencontrent les même difficultés que vous pour payer ...

anonyme · Answer

En tant qu'ancien de la maison Trésor puisque retraité aujourd'hui , je me permets de vous dire que même dans un cas critique comme le votre , il y a une solution à savoir envoyer à la Trésorerie générale de votre département située au chef lieu un dossier fait avec des photos copies que vous pouvez faire en mairie si vos moyens sont limités et engagez vous à payer une mensualité qui vous paraît compatible avec vos moyens  . Un principe de base ne vous séparez jamais de vos originaux , une photo copie depuis une récente réglementation a même valeur juridique que son original . 
 Demandez une annulation des pénalités étant entendu que vous vous engagez à respecter votre plan de réglement et calculez cette mensualité sans les pénalités .Je pense que si le montant de cette mensualité est correcte qu'il sera donné une suite favorable à votre demande . 
 Bon courage

anonyme · Answer

Vous avez un aperçu de la haute morale des Français, dans ces réponses (c'est bien fait  pour lui!!). Ne vous inquiétez pas, c'est comme çà. Quelques réponses méritent vôtre attention, entre autres celle qui vous conseille de ne pas brûler les étapes; à savoir tout d'abord allez voir l'inspecteur des impôts de la circonscription dont vous dependez (son nom figure sur vôtre état d'imposition ainsi que ses coordonnées). Prenez rendez vous et analyser avec lui ce qui c'est réellement passé (ne lui racontez pas d'histoire) et vous serez surpris d'avoir en face de vous un professionnel qui sera de bons conseils. Donnez lui vos ressources actuelles et il saura vous proposer la juste solution. Contrairement aux rumeurs les inspecteurs (trices) des impôts ne sont pas là pour vous étrangler mais pour récupérer le juste dû à l'Etat. N'écrivez plus aux Présidents de ceci ou celà; ils s'en moquent et n'ont pas de temps à consacrer à ces sujets. vous pourrez éventuellement tomber sur un aigri mais si ceci s'avère véridique, montez d'un cran dans la hiérarchie. Il est rare d'avoir à recourir à cette possibilité. Résumé : RV avec vôtre Inspecteur des Impôts (pas le Trésor Public qui lui recouvre l'Impôt). Si j'en parle ainsi, c'est que j'ai eu à recourir aux lumières du mien et que c'est devenu mon meilleur conseil. Bonne chance

anonyme · Answer

Il ne sert à rien d'écrire à Pierre, Paul, Jacques. Vous êtes redevable de cette somme et c'est certainementq ue votre retraite n'est pas si "petite" que celà. Simplement vous pouvez solliciter un rendez-vous avec un agent de votre Trésorerie afin d'obtenir des délais, mais attention n'attendez pas trop car vous allez avoir des pénalités de retard en plus du principal. C'est d'ailleurs dejà trop tard. Beaucoup des personnes aimeraient payer des impôts celà signifirait qu'elles gagnent de l'argent. Rassurez vous je paie ma part et ne m'en plains pas.

anonyme · Answer

Bonjour, par principe chaque contribuable est un fraudeur, c'est c'set leur devise.A ce jour ,après un redressement ,je prends rendez-vous avec l'agent des impôts de mon secteur, je fais les déclarations avec lui,ce n'est pas aussi méchant car lorsque vous allez demander des renseigenments l'agent vous indique des "choses" mais sans rien écrire d'ou s'il y a une erreur ;c'est vous le fautif.A part payer!!

anonyme · Answer

En épousant l'inspecteur (trice) des impôts...! Danielle

anonyme · Answer

Si vous etes si endettes que cela essayez de monter un dossier de surrendetement ; c est pas agreable mais ça peux aider . Vous pouvez aussi voir avec les impots pour un echeancier ( demandez calmement sans les engueler) .

Comment se défendre contre le fisc ?

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