Donations : voici combien un grand-parent pourra désormais donner à ses petits-enfants sans droits à payer
Transmettre son patrimoine à ses descendants est une préoccupation de nombreux seniors. On songe notamment aux donations aux enfants, dont la fiscalité est relativement bien connue des retraités. On pense moins aux dons aux petits-enfants, dont les avantages fiscaux sont bien souvent méconnus.
Globalement, les transmissions aux petits-enfants sont vues comme étant moins avantageuses que celles aux enfants sur le plan fiscal. Et c'est vrai si l'on compare, par exemple, l'abattement parent/enfant et l'abattement grand-parent/petit-enfant applicable tous les 15 ans. Alors que le premier est de 100 000 €, le second n'est "que" de 31 865 €.
Mais s'arrêter à cette simple comparaison est réducteur. Notamment parce que cet abattement s'applique par donataire, c'est-à-dire pour chaque bénéficiaire d'une donation : un grand-parent qui a 2 enfants et 7 petits-enfants peut donc potentiellement transmettre plus à ces derniers sans payer aucun droit.
Par ailleurs, les dons d'un grand-parent à un petit-enfant bénéficient de l'abattement de 31 865 € tous les 15 ans mentionné ci-dessus, mais aussi d'un deuxième abattement du même montant applicable aux sommes d'argent. Avec une précision importante : pour en bénéficier, le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé. En tout, un grand-parent peut donc aujourd'hui transmettre 63 730 € à chaque petit-enfant sans droits à payer.
Mieux encore : cette limite augmentera nettement d'ici quelques semaines. Le gouvernement souhaite en effet favoriser les transmissions envers les plus jeunes générations en augmentant les plafonds d'exonération des donations familiales. Celui applicable au don manuel de sommes d'argent passera ainsi de 31 865 à 50 000 €. Au cumul, un grand-parent pourra ainsi donner jusqu'à 81 865 € à un petit-enfant sans droits de donation. Pour reprendre notre exemple ci-dessus, un grand-parent ayant 7 petits-enfants pourra désormais potentiellement leur transmettre 573 055 € exonérés d'impôt (81 865 € x 7) lorsque la mesure entrera en vigueur. Soit 126 945 € supplémentaires par rapport aux règles actuelles.
A noter que ce nouveau plafond de 50 000 € s'appliquera également aux dons manuels des parents en faveur de leurs enfants. Comme on le voit, un grand-parent disposera donc d'une amplitude encore plus grande dans quelques mois pour bien anticiper sa succession et ainsi éviter à ses descendants de payer des frais fiscaux pourtant facilement contournables.
Certes, cette mesure figure dans le projet de loi de finances pour 2027, qui devra encore être adopté par le Parlement cet automne. Mais dans un contexte où les Français héritent de plus en plus tard, aucun groupe politique n'a affirmé son opposition à ce dispositif visant à aider les enfants et petits-enfants à se constituer un patrimoine avant leurs 50 ans.