Demande de renseignements
karmarc
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour, j'ai reçu une demande de renseignements de la part des Impôts.
Je dois envoyé tous mes justificatifs de mes déclarations pour les années 2009, 2010 et 2011.
Est-ce que je dois juste envoyé les papiers ?
Est-ce que je dois joindre un courrier explicatif ?
J'ai remarqué des erreurs dans mes déclarations. Certaines ne vont pas plaire à l'administration et d'autres me sont défavorables (notamment des oublis de déclaration d'intérêts de prêt). Ces erreurs sont elles prises en compte dans les deux sens ?
Merci de votre réponse.
Je dois envoyé tous mes justificatifs de mes déclarations pour les années 2009, 2010 et 2011.
Est-ce que je dois juste envoyé les papiers ?
Est-ce que je dois joindre un courrier explicatif ?
J'ai remarqué des erreurs dans mes déclarations. Certaines ne vont pas plaire à l'administration et d'autres me sont défavorables (notamment des oublis de déclaration d'intérêts de prêt). Ces erreurs sont elles prises en compte dans les deux sens ?
Merci de votre réponse.
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4 réponses
Quand vous recevez ce genre de demande, la meilleure façon d'y répondre est de prendre rendez-vous avec le contrôleur afin de lui remettre les documents. Ainsi, vous pourrez vous expliquer sur les éventuelles erreurs que vous avez commises, y compris sur celles qui vous portent préjudice.
Il est important que ce contact se passe bien. Ainsi vous connaitrez votre correspondant et lui vous connaitra (un peu) aussi. Cela facilitera grandement vos échanges pour la suite.
Il est important que ce contact se passe bien. Ainsi vous connaitrez votre correspondant et lui vous connaitra (un peu) aussi. Cela facilitera grandement vos échanges pour la suite.
Le but d'un contrôle est de vérifier l'exactitude d'un dossier, donc dans les 2 sens.
Par contre, si vous avez reçu uniquement une demande de renseignements pour ce qui concerne l'année 2009, celle-ci est prescrite depuis fin 2012 à la condition d'avoir reçu l'avis d'imposition initial en 2010 (donc à la date classique), et ce aussi bien pour vous que pour l'administration.
Seule une proposition de rectification n°2120 interromps cette prescription.
Par contre, si vous avez reçu uniquement une demande de renseignements pour ce qui concerne l'année 2009, celle-ci est prescrite depuis fin 2012 à la condition d'avoir reçu l'avis d'imposition initial en 2010 (donc à la date classique), et ce aussi bien pour vous que pour l'administration.
Seule une proposition de rectification n°2120 interromps cette prescription.
bonsoir,
je viens de voir votre sujet
j'ai recu la méme chose début fév 2013
comment se passe votre controle?
qu'a t il vérifié?
j'ai posé ma question sur ce forum db 1965
merci d'avance
je viens de voir votre sujet
j'ai recu la méme chose début fév 2013
comment se passe votre controle?
qu'a t il vérifié?
j'ai posé ma question sur ce forum db 1965
merci d'avance
Selon ericjean2 : Par contre, si vous avez reçu uniquement une demande de renseignements pour ce qui concerne l'année 2009, celle-ci est prescrite depuis fin 2012
Ceci est inexact. et sans parler de prescription (terme qui ne vaut qu'en cas de procédure de rectification), l'administration peut demander des renseignements sur l'origine d'un déficit reporté (et ici il semble bien que ce soit le cas), et remonter jusqu'à l'origine du déficit en cause, par exemple sur 10 années ou plus.
Par contre du point de vue des rappels d'impôts ceux ci ne pourront être notifiés que sur la période non prescrite, au besoin en annulant les déficits reporté sur la plus ancienne des années non prescrite, compte tenu des renseignements relatifs aux années antérieures.
Ceci est inexact. et sans parler de prescription (terme qui ne vaut qu'en cas de procédure de rectification), l'administration peut demander des renseignements sur l'origine d'un déficit reporté (et ici il semble bien que ce soit le cas), et remonter jusqu'à l'origine du déficit en cause, par exemple sur 10 années ou plus.
Par contre du point de vue des rappels d'impôts ceux ci ne pourront être notifiés que sur la période non prescrite, au besoin en annulant les déficits reporté sur la plus ancienne des années non prescrite, compte tenu des renseignements relatifs aux années antérieures.
Sauf que je n'ai jamais dit que la demande de renseignement était prescrite, ce qui ne veut rien dire.
"celle-ci" se rapport à l'année 2009 et non à la demande de renseignement, surtout que j'indique plus tard la date de réception de l'avis initial.
Je parlais de l'année d'imposition, tout comme vous, ça paraît évident ...
"celle-ci" se rapport à l'année 2009 et non à la demande de renseignement, surtout que j'indique plus tard la date de réception de l'avis initial.
Je parlais de l'année d'imposition, tout comme vous, ça paraît évident ...
Que l'on passe après moi, c'est plutôt intéressant si ça apporte quelque chose.
Donner des précisions une fois que l'on sait que des déficits fonciers sont en cause, rien d'anormal :)
Me contredire si je me trompes, rien d'anormal non plus, et heureusement, on apprend tous les jours :)
Préciser quelque chose qui ne semble pas clair, tout va bien aussi ;)
Mais commencer en disant que ma phrase est inexacte alors que ce n'est pas le cas, c'est un peu "too much" :(
Mais bon, ce n'est pas bien méchant quand même :)
Donner des précisions une fois que l'on sait que des déficits fonciers sont en cause, rien d'anormal :)
Me contredire si je me trompes, rien d'anormal non plus, et heureusement, on apprend tous les jours :)
Préciser quelque chose qui ne semble pas clair, tout va bien aussi ;)
Mais commencer en disant que ma phrase est inexacte alors que ce n'est pas le cas, c'est un peu "too much" :(
Mais bon, ce n'est pas bien méchant quand même :)
Incompréhension sur ce coup là ...
Pas nerveux du tout, j'ai mis des smiley partout, justement pour montrer que c'était au minimum du 2nd degré.
Surtout que l'écriture ne reflète pas du tout une personne et doit être prise avec un énorme recul.
J'ai bien précisé : rien de bien méchant.
L'important est d'essayer de bien renseigner les gens.
sans rancune :)
Pas nerveux du tout, j'ai mis des smiley partout, justement pour montrer que c'était au minimum du 2nd degré.
Surtout que l'écriture ne reflète pas du tout une personne et doit être prise avec un énorme recul.
J'ai bien précisé : rien de bien méchant.
L'important est d'essayer de bien renseigner les gens.
sans rancune :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis allé le voir deux fois
la derniere fois il m'a ecrit pour me signifier sa proposition de rectification à savoir:
1°) 0 pour déficit foncier suite à achat en saisi immo 10800 euros (frais avocat de justice de huissier) pourtant noté par sa collégue au brouillon sur ma feuille d'impots avant la saisi par mail
2°) rectification concernant le montant interets et frais de prets...
3°) je lui ai indiqué avoir oublié de declarer la TLE payée 2x 1610, va t il les prendre en compte?
4°) sur la somme qu'il me réclame, il me colle 10% +4.8%/an d'interets; je trouve cela énorme surtout qu'il n'y a pas de fraude manifeste...
cdt