Les discussions
Fraude d' une personne qui perçois reraite en france et espagne
Bonjour, j aimerais dénoncer une personne qui perçois une retraite en tant que veuve en France et qui perçois également une autre en Espagne que l'ont...
Recours à un conciliateur avant contentieux
bonjour, j'ai un contrôle fiscal en cours: un redressement sur des factures de travaux en fonciers qui ont été rejetées. j'ai fait des observations...
Propriétaire parcelle
FerméBonjour, merci d'avoir répondu aussi rapidement je sais qu'en passant par la mairie j'aurai la réponse seulement j'aurais aimé visualiser le nom...
Proprietaire d'une parcelle ?
Bonjour, me serait il possible de connaître le proprietaire d'une parcelle sur la commune de saint germain 70200 ? Merci de me renseigner
Le rôle du juge est-il de favoriser la fraude fiscale ?
Bonjour, Je m'interroge sur une affaire que je suis depuis plusieurs mois : - des héritiers collatéraux n'ont pas déclaré un bien meuble incorporel...
Declarer loyers et accepter apl
Bonsoir, Je suis entrain de établir mon contrat bail, pour mes futurs locataires. J'ai un doute, comment déclarer mes loyers, et est ce que si j'ac...
Adresse différentes
Bonjour, je connais des personnes qui vivent ensemble et n'ont pas la même adresse l'un travaille et l'autre à la mutuelle
Proposition de rectification
Bonjour, J'avais reçu une demande de documents, de justificatifs de la part d'un contrôleur des impôts. Et le courrier était pas très clairs sut ce ...
Vente un collier par leboncoin
Bonjour, J'ai vendu un collier fait à la main à une dame qui travaille chez CPAM, via le site boncoin, elle l'as pris en main propre. Suite à la ven...
Droits d'information
Bonjour, j'ai eu plusieurs redressement suite a une erreur que je commettais a chaque fois sur mes impôts ,c'était toujours la même et j'ai du rembo...
Saisie et majoration
bonjour les impots me saisissent pour plusieurs montant non payé depuis plusieurs années sur ma TH , TF et sur le revenu néanmoins il m'applique 10 % ...
Controle
bonjour voila ma situation suite a une mutation de mon travaille es-que j’ai le droit de déclarer mes kilomètre réel veuillez Mrs Madame recevoir mes ...
Rehaussement tva
Bonjour à tous, Voilà mon problème, je viens de recevoir une proposition de rectification d'un contrôleur des finances publiques. Il m'indique que mo...
Dénoncé une personne qui fraude
FerméBonjour, j ai souhaite dénoncé une connaissance qui fait des abus surtout le domaine il gagne 5000 E par mois mais il déclare à la sécurité sociale il...
Pour flocroisic
FerméBonjour Merci de m'avoir répandu ,je voulais savoir comment le signalé aux impôts et merci d'avance
Fraude
RésoluBonjour, Je veux savoir si c'est une fraude le faite qu'un particulier déclare au impôts qu' il envoie de l'argent à une autre personne qui n'a a...
Fraude
Bonjour, je voudrais savoir si une association de foot ball a le droit de faire une dixzene de loto par an merci
Impots
Bonjour, j'ai travaillé pendant trois ans en France ( CDI) un salaire de 2.000 euros, et je ne sais pas si je suis déclaré.je devois payer l'impôt ou ...
Abus de biens sociaux de,un dirigeant
Comment dénoncer des abus de biens sociaux effectues depuis 10 ans
Rectification
Bonjour, J'ai reçu une rectification des mes avis d'impôts sur le revenu pour les 3 dernières années ; après quelques observations formulées en répo...
Arnaque par travail au noir - droit à crédit d'impôt
Bonjour, J'ai fait appel à une association pour faire garder mon enfant durant plusieurs semaines après l'école et durant la nuit. Après accord, la...
Certificat de scolarite.
Bonjour, Je suis etudiante et rattachee au foyer fiscale de mes parents. J ai egare mes cettificats de scolarite et j aimerais savoir si en cas de co...
Comment dénoncer un travail au black
Bjr, je suis maman solo de 3 enfants, salariée et propriétaire de ma maison. Dernièrement, je suis passée devant le JAF pour la garde de mes enfants e...
Temps de travail non remunere
Bonjour, ayant travaille pendant onze annees dans l aide a domicile pour une collectivite territoriale cet meme collectivite ayant des problemes fin...
Ifu
Résolubonjour, un contrôleur des impôts me réclame les documents ifu depuis 2005, est-ce normal?
Fraude au chomage
RésoluBonjour, J'aimerai J'aimerai dénoncer 2 personnes qui vivent en Italie et qui touchent le chomage comment trouver du travail en vivant à l étra...
Commission de surendettement
Bonjour, je crois que mon ex a oubliée de declrarer un compte a l etranger et elle est en commission de surendettement que risque elle
Fisc
Je viens tous juste de reprendre une entreprise familiale,il y a 20 jours que je suis gérant . J ai recu une lettre du contrôle fiscal en disant qu i...
Délais de réponse
Bonjour, j'ai été redressé en 2013, en Mai 2013 j'ai contesté le montant d'une des 3 années, j'ai reçus réponse en février 2017, les services fiscaux...
Fraude travail non déclaré
Résolu/FerméBonjour, Une personne de mon entourage exerce une activité non déclarée a son domicile (soins esthetiques). Evidemment elle se fait payer en espèces...
Déclaration frais réels
Bonjour, L'administration remet en cause ma déclaration de frais réels . Merci
Emploi d'une personne non declarée
je souhaiterais que enquête puisse fait auprès de JCL rénovation, le haut du marais 61700 Domfront
Taxe d'habitation non payée avant de partir à l'étranger
Résolu/FerméBonjour, J'ai été étudiante étrangère en France et je vis au Canada depuis 2 ans. Avant mon départ pour le Canada j'avais une taxe habitation non pay...
Recours contrôle fiscal
Bonjour, j'ai reçu un courrier en fev 2016 m'informant d'un contrôle fiscal contradictoire sur 2013 et 2014 .un ou deux rdv ont suivi après plus de n...
Probleme dans la rue
Bonjour a tous j aimerais avoir quelque renseignements Où peut on s adresser pour denoncer l ouverture d un retaurant sans aucune autorisation et re...
Impot
bonjour je suis actuellement hébergés avec mes enfant pour causse de séparation et apparemment la personne qui m héberge peux perd un demi part et aug...
Héritage provenant de l'étranger
Bonjour, Je voudrais savoir si je dois déclarer un héritage que j'ai reçu en 2016. Je me suis installé en France en juin 2016. J'ai la nationalité ...
Trafic de pièces auto détachés dans leboncoin
Résolu/FerméBonjour, J'aimerai dénoncer un Monsieur qui vend dans leboncoin des pièces auto détachées. En effet, il a au total plus de 80 annonces (à la date ...
Non déclaration de comptes en europe (irlande)
Bonjour, Après quelques années à travailler en Irlande, je suis rentré en France en laissant des comptes bancaires ouverts en Irlande pour facilit...
Prime d'activité et pension alimentaire
Bonjour, je percois une prime d'activité mais je n'ai pas déclaré percevoir une pension alimentaire quelles conséquences ?
Impôts sur les revenis
Bonjour, Je me suis fait contrôle par les impôts et ai été redressé a un montent de 450000€. Je ne peux pas payer une telle somme, je suis sans...
Bonjour. J'ai demandé un renseignement aux impots par mail de mon espace Perso. Pensez vous qu'ils peuvent s'en servir pour vérifier "plus en profond...
Demande de délai de paiment
bonjour nous avons fait une demande pour bénéficier d'un délai de paiement suit a un control. C'elle ci nous a été refusé. L'année dernier nous leur ...
Procédure suite à contrôle fiscal
Bonjour, En octobre 2016, j'ai été destinataire, en RAR, d'une demande rectificative (n° 2120) suite à un crédit d'impôt perçu en 2015 (déclaration ...
Profit de biens sociaux
bonsoir une personne que je connais travail au noir pour son compte pendant ce temps il profite d'un accident de travail il ne paie pas d'impots et ...
Une declaration fausse
Bonjour, Je me suis marie avec un française il 10 ans, mais je suis quittée le territoire il y a 7 ans. Même que je n’étais pas sur le territoire pe...
Renseignement sur le blocage des comptes personnels
Les comptes personnels peuvent ils être bloqués pendant la durée du contrôle fiscal?
Fraude abusives
Bonjour, je me suis retrouvée a la rue par mon marie pour un desacord de vacance avec menace de me mettre en pièce si je ne partais pas , je suis pa...
Renseignements sur un comportement suspect..
Bonjour, Je suis surpris d'une situation et je pense que c'est pas légal! Une personne donne des chèques à un particulier qui place l argent sur un...
Renseignements sur un comportement suspect..
FerméBonjour, je sais même pas comment répondre à votre question, pas clair je souhaite dénoncer une situation pas normale à mon sens! c' est pas faci...
La législation juridique et financière évolue en permanence...