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5 réponses
Bonjour,
Je comprends mal la question où est mis l'adresse postale en cause, qui l'a mise et de quoi s'agit-il????
Bien cordialement
Je comprends mal la question où est mis l'adresse postale en cause, qui l'a mise et de quoi s'agit-il????
Bien cordialement
Bonsoir
l'adresse postale a été mise par mon voisin puis déclarer à la commune.
Il doit passer sur mon terrain pour accéder à son adresse.
Je voudrais cloturer mon terrain, donc enlever cette adresse qui n'a pas lieu d'etre la.
Puis je l'enlever ?
Si oui qu'elles sont les étapes à suivre.
Sachant qu'il a une entrée et sortie sur la voie public de l'autre coté.
Merci d'avance
l'adresse postale a été mise par mon voisin puis déclarer à la commune.
Il doit passer sur mon terrain pour accéder à son adresse.
Je voudrais cloturer mon terrain, donc enlever cette adresse qui n'a pas lieu d'etre la.
Puis je l'enlever ?
Si oui qu'elles sont les étapes à suivre.
Sachant qu'il a une entrée et sortie sur la voie public de l'autre coté.
Merci d'avance
Bonjour,
Dans votre cas, le plus simple est de vous renseigner auprès de votre mairie, votre voisin dispose-t-il d'une servitude de passage?
Cordialement
Dans votre cas, le plus simple est de vous renseigner auprès de votre mairie, votre voisin dispose-t-il d'une servitude de passage?
Cordialement
Bonjour
Merci de votre réponse.
Rien n'est dit sur les actes de propriétés sur une servitude de passage.
Cdlt
Merci de votre réponse.
Rien n'est dit sur les actes de propriétés sur une servitude de passage.
Cdlt
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