Adresse postale au mauvaise endroit

Question

Bonjour, 

Puis je  faire enlever une adresse postale  mis au mauvaise endroit ?
Si oui, combien de temps je dispose pour le faire et qu'elles sont les étapes à suivre.

Merci d'avance

Ptifiloum · Answer

Bonjour,

Je comprends mal la question où est mis l'adresse postale en cause, qui l'a mise et de quoi s'agit-il????

Bien cordialement

Freydo171 · Answer

Bonsoir

l'adresse postale a été mise par mon voisin puis déclarer à la commune.
Il doit passer sur mon terrain pour accéder à son adresse.

Je voudrais cloturer mon terrain, donc enlever cette adresse qui n'a pas lieu d'etre la.
Puis je l'enlever ?
Si oui qu'elles sont les étapes à suivre. 

Sachant qu'il a une entrée et sortie sur la voie public de l'autre coté.

Merci d'avance

Ptifiloum · Answer

Bonjour,

Dans votre cas, le plus simple est de vous renseigner auprès de votre mairie, votre voisin dispose-t-il d'une servitude de passage?

Cordialement

Freydo171 · Answer

Bonjour

Merci de votre réponse.
Rien n'est dit sur les actes de propriétés sur une servitude de passage.

Cdlt

roudoudou22 · Answer

Prenez contact avec le centre des finances publiques, qui mettra à jour votre adresse. Le n° de contact se trouve sur votre avis d'imposition.

Adresse postale au mauvaise endroit

5 réponses

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