Adresse postale au mauvaise endroit
Freydo171
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 13 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2013
-
Modifié par Freydo171 le 9/07/2013 à 23:02
roudoudou22 - 21 juil. 2013 à 10:50
roudoudou22 - 21 juil. 2013 à 10:50
A voir également:
- Adresse postale au mauvaise endroit
- Vir debit banque postale ✓ - Forum compte bancaire
- Porter plainte pour usurpation d'adresse postale ✓ - Forum Consommation
- Seralys la banque postale avis - Forum Donation-Succession
- Courrier mauvaise adresse ✓ - Forum Consommation
- Adresse organisme crous caf - Forum CAF
5 réponses
Ptifiloum
Messages postés
495
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2015
141
10 juil. 2013 à 13:40
10 juil. 2013 à 13:40
Bonjour,
Je comprends mal la question où est mis l'adresse postale en cause, qui l'a mise et de quoi s'agit-il????
Bien cordialement
Je comprends mal la question où est mis l'adresse postale en cause, qui l'a mise et de quoi s'agit-il????
Bien cordialement
Freydo171
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 13 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2013
5
10 juil. 2013 à 22:04
10 juil. 2013 à 22:04
Bonsoir
l'adresse postale a été mise par mon voisin puis déclarer à la commune.
Il doit passer sur mon terrain pour accéder à son adresse.
Je voudrais cloturer mon terrain, donc enlever cette adresse qui n'a pas lieu d'etre la.
Puis je l'enlever ?
Si oui qu'elles sont les étapes à suivre.
Sachant qu'il a une entrée et sortie sur la voie public de l'autre coté.
Merci d'avance
l'adresse postale a été mise par mon voisin puis déclarer à la commune.
Il doit passer sur mon terrain pour accéder à son adresse.
Je voudrais cloturer mon terrain, donc enlever cette adresse qui n'a pas lieu d'etre la.
Puis je l'enlever ?
Si oui qu'elles sont les étapes à suivre.
Sachant qu'il a une entrée et sortie sur la voie public de l'autre coté.
Merci d'avance
Ptifiloum
Messages postés
495
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2015
141
11 juil. 2013 à 11:23
11 juil. 2013 à 11:23
Bonjour,
Dans votre cas, le plus simple est de vous renseigner auprès de votre mairie, votre voisin dispose-t-il d'une servitude de passage?
Cordialement
Dans votre cas, le plus simple est de vous renseigner auprès de votre mairie, votre voisin dispose-t-il d'une servitude de passage?
Cordialement
Freydo171
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 13 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juillet 2013
5
12 juil. 2013 à 22:39
12 juil. 2013 à 22:39
Bonjour
Merci de votre réponse.
Rien n'est dit sur les actes de propriétés sur une servitude de passage.
Cdlt
Merci de votre réponse.
Rien n'est dit sur les actes de propriétés sur une servitude de passage.
Cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...