Adresse postale au mauvaise endroit
Freydo171
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Puis je faire enlever une adresse postale mis au mauvaise endroit ?
Si oui, combien de temps je dispose pour le faire et qu'elles sont les étapes à suivre.
Merci d'avance
Puis je faire enlever une adresse postale mis au mauvaise endroit ?
Si oui, combien de temps je dispose pour le faire et qu'elles sont les étapes à suivre.
Merci d'avance
5 réponses
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Bonjour,
Je comprends mal la question où est mis l'adresse postale en cause, qui l'a mise et de quoi s'agit-il????
Bien cordialement -
Bonsoir
l'adresse postale a été mise par mon voisin puis déclarer à la commune.
Il doit passer sur mon terrain pour accéder à son adresse.
Je voudrais cloturer mon terrain, donc enlever cette adresse qui n'a pas lieu d'etre la.
Puis je l'enlever ?
Si oui qu'elles sont les étapes à suivre.
Sachant qu'il a une entrée et sortie sur la voie public de l'autre coté.
Merci d'avance -
Bonjour,
Dans votre cas, le plus simple est de vous renseigner auprès de votre mairie, votre voisin dispose-t-il d'une servitude de passage?
Cordialement -
Bonjour
Merci de votre réponse.
Rien n'est dit sur les actes de propriétés sur une servitude de passage.
Cdlt -
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