Les discussions
Controle fiscal sur revenu étranger
FerméBonjour, Bonjour a tous voila. je travail a l etranger et mon domicile fiscal et en france. durant l annee 2005 et 2006 j ai percu de l italie des ...
Contrôle fiscal:sans réponse depuis le 5
Bonjour, Mon EURL étant dissoute depuis 5 mois, le service des impôts a-t-il encore le droit d'effectuer un contrôle fiscal de sa comptabilité ? ...
Recouvrement de l'ir suite controle fiscal
Bonjour, j'ai subit un controle fiscal en 2001 sur mes revenus 1998 et 1999. une notification de redressement m'a été signifiée en 2003 pour un mon...
Controle fiscal et lettre recommandée d'infor
Bonjour, j'ai eu grâce à mon ex un contrôle fiscal avec un redressement plutot élevé. Je n'ai jamais réceptionné la lettre recommandée contenant la...
Contrôle fiscal, vice de procédures ou pas ?
Bonjour, J'ai subi cette année un contrôle fiscal sur mes revenus 2007, portant sur credit d'impôts pour intérêts d'emprunt sur acquisition habitat...
Control fiscal
Bonjour, je suis separee de mon ex mari depuis 3 ans et officiellement divorce depuis 1 an 1/2 , je voudrais savoir si dans le cas ou mon ex mari a u...
Controle fiscale sur un salarié
Bonjour, Technicienne en informatique, un client qui utilise un logiciel de paye demande à ce qu'on lui donne la possibilité de refaire un BS sur la ...
Controle fiscal dramatique
Bonjour, Jusqu'en 1992, je gagnais correctement ma vie comme cadre. Fin 1992, suite à un incident de parcours indépendant de ma volonté, je me retr...
Controle fiscal
Bonjour, J'ai eu un controle fiscal au mois d octobre,j'avais 30 jours pour envoyer les documents demandés et si au bout de 60 jours je n'avais pas d...
Contrôle fiscal et indemnités kilométriques
Bonjour, Mon conjoint est actuellement négociateur en immobilier depuis 4 ans. Il y a quelques années, son agence lui a fait signer un papier par le...
Contrôle fiscal sur frais réels
Bonjour, Le centre des impôts me demande de produire les factures d'entretien, des réparations de contrôles techniques avec mentions du kilométrage...
Controle fiscal
Bonjour, Quand L'administration fiscale envoie un courrier recommandé lors d'un contrôle fiscal, la date de validité de ce courrier est -elle la...
Control fiscal
Bonjour, qq1 peut il me renseigner sur le control fiscal du particulier : - comment est il declenché ? - sur combien d années en arriere ? ...
8° contrôle fiscal en 30 ans .., normal ????
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est normal que pour la 8 ° fois de ma vie de travailleur , je sois encore et encore contrôlé ??? Je suis fon...
Contrôle fiscal après cessation d'activité
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si après une cessation d'activité artisanale et redevenant salarié, on est susceptible de subir un contrôle fiscal pour l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...