Les discussions
Apres un contrôle fiscal
Bonjour, cela fait près de 15 ans que je travaille en Allemagne et habite en France.Chaque année je déclare mes revenus, j'ai eu un contrôle fiscal ...
Controle fiscal
Bonjour, les impôts peuvent ils demander plusieurs fois les mêmes justificatifs de factures de travaux ? 1ère demande en sept.2010 = j'ai envoy...
Controle fiscal entreprises
Bonjour, jE VAIS AVOIR UN CONTROLE SUR LES LIASSES FISCALES ET TOUT DOCUMENT POUVANT ETRE EXAMINER QU'EST CE QUE CA VEUT DIRE
Control fiscal frais kilometriques
Bonjour, A L AIDE JE VIENS D ETRE REDRESSE DE 2500 EUROS SUR 3 ANS POUR AVOIR DECLARE MES FRAIS KILOMETRIQUES J AI L ATTESTATION DE MON EMPLOYEUR ...
Poursuites pénales contre des agents du fisc?
Bonjour, Bonjour, Un agent du tésor Public est-il pasible de poursuites personnelles au niveau pénal pour les consequenses des ses actes? Puis-j...
Contrôle fiscal légal?
RésoluBonjour, Je suis activité libérale en BNC. J'ai eu un contrôle fiscal et le contrôleur me redresse sur 2 sommes de mon compte personnel. En effet, d...
Délai de prescription contrôle fiscal
Bonjour J'ai lu cette page sur les délais de prescriptions et je n'y comprends plus rien! https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-im...
Controle fiscal
Bonjour,depuis plus de 20 mois je subi un control fiscal tres acharné, tous mes contacts, tous mes agents, tous mes acheteurs meme à l etranger ont ét...
Controle fiscal
bonjour un controleur peut-il exiger de garder les documents réels des justificatifs ou faut-il fournir des photocopies
Bar endetté, amende control fiscal
Bonjour, je voudrai aider mon ami qui à de sérieux problèmes avec son bar. Je ne suis pas très familier avec le lanquage juridique mais je ferai de m...
Documents pour contrôle fiscal
Bonjour, Je vais etre controlé la semaine prochaine et l'on me demande entre autres: avis d'imposition 2006, 2007, 2008 relevés bancaire des 6 de...
Quitus fiscal et controle fiscal
Bonjour, Le fait de demander un quitus fiscal pour l'achat d'un véhicule haut de gamme au Luxembourg (44 cv) déclenche t'il automatiquement un con...
Controle fiscal sur revenu étranger
FerméBonjour, Bonjour a tous voila. je travail a l etranger et mon domicile fiscal et en france. durant l annee 2005 et 2006 j ai percu de l italie des ...
Contrôle fiscal:sans réponse depuis le 5
Bonjour, Mon EURL étant dissoute depuis 5 mois, le service des impôts a-t-il encore le droit d'effectuer un contrôle fiscal de sa comptabilité ? ...
Recouvrement de l'ir suite controle fiscal
Bonjour, j'ai subit un controle fiscal en 2001 sur mes revenus 1998 et 1999. une notification de redressement m'a été signifiée en 2003 pour un mon...
Controle fiscal et lettre recommandée d'infor
Bonjour, j'ai eu grâce à mon ex un contrôle fiscal avec un redressement plutot élevé. Je n'ai jamais réceptionné la lettre recommandée contenant la...
Contrôle fiscal, vice de procédures ou pas ?
Bonjour, J'ai subi cette année un contrôle fiscal sur mes revenus 2007, portant sur credit d'impôts pour intérêts d'emprunt sur acquisition habitat...
Control fiscal
Bonjour, je suis separee de mon ex mari depuis 3 ans et officiellement divorce depuis 1 an 1/2 , je voudrais savoir si dans le cas ou mon ex mari a u...
Controle fiscale sur un salarié
Bonjour, Technicienne en informatique, un client qui utilise un logiciel de paye demande à ce qu'on lui donne la possibilité de refaire un BS sur la ...
Controle fiscal dramatique
Bonjour, Jusqu'en 1992, je gagnais correctement ma vie comme cadre. Fin 1992, suite à un incident de parcours indépendant de ma volonté, je me retr...
Controle fiscal
Bonjour, J'ai eu un controle fiscal au mois d octobre,j'avais 30 jours pour envoyer les documents demandés et si au bout de 60 jours je n'avais pas d...
Contrôle fiscal et indemnités kilométriques
Bonjour, Mon conjoint est actuellement négociateur en immobilier depuis 4 ans. Il y a quelques années, son agence lui a fait signer un papier par le...
Contrôle fiscal sur frais réels
Bonjour, Le centre des impôts me demande de produire les factures d'entretien, des réparations de contrôles techniques avec mentions du kilométrage...
Controle fiscal
Bonjour, Quand L'administration fiscale envoie un courrier recommandé lors d'un contrôle fiscal, la date de validité de ce courrier est -elle la...
Control fiscal
Bonjour, qq1 peut il me renseigner sur le control fiscal du particulier : - comment est il declenché ? - sur combien d années en arriere ? ...
8° contrôle fiscal en 30 ans .., normal ????
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est normal que pour la 8 ° fois de ma vie de travailleur , je sois encore et encore contrôlé ??? Je suis fon...
Contrôle fiscal après cessation d'activité
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si après une cessation d'activité artisanale et redevenant salarié, on est susceptible de subir un contrôle fiscal pour l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...