Forum contrôles fiscaux

Bonjour, que risque un patron de discothèque qui embauche 5 portiers sans carte pro...ni cqp...ni ssiap et ne déclare aucune sécurité officiel à ...

Bonjour, Un ami, fait l'objet d'un controle fiscal, compte bancaire bloqué depuis 3 mois (revenus percus de l'étranger non déclarés). Il revient s'i...

Bonjour, Merci d'avance pour votre réponse et conseils. je suis entrain de clôturer ma petite sari à cause d'un CA quasi nul; en attendant j'ai r...

Bonjour, je prépare un master 2 et je suis en alternance. Est-ce que je dois déclarer mon salaire au fisc et si oui est-ce que je dois faire une déc...

Bonjour, Je remercie par avance toutes personnes ayant des notions de droit fiscal, pour un ami proche qui vend des voitures depuis plusieurs anné...

Bonjour, j ai eu un control fiscal entre 1999 et 2001 je recois des notification avis tiers detenteur a peu pres tous les 6 mois je voudrais savoi...

Bonjour, je veux savoir que est ce que déclanche un contrôle fiscal ???

Bonjour, suite a un controle fiscale par la faute a plusieurs rentres d'argent sur mon compte courant entre 1997et 1999 j'ai fais l'objet d'un redr...

Bonjour, Lors d un control fiscal sur entreprise, nous avons repondu dans un delai de 30 jours au conclusions de l inspecteur des impots, toutefois ...

Bonjour, cela fait près de 15 ans que je travaille en Allemagne et habite en France.Chaque année je déclare mes revenus, j'ai eu un contrôle fiscal su...

Bonjour, cela fait près de 15 ans que je travaille en Allemagne et habite en France.Chaque année je déclare mes revenus, j'ai eu un contrôle fiscal ...

Bonjour, les impôts peuvent ils demander plusieurs fois les mêmes justificatifs de factures de travaux ? 1ère demande en sept.2010 = j'ai envoy...

Bonjour, jE VAIS AVOIR UN CONTROLE SUR LES LIASSES FISCALES ET TOUT DOCUMENT POUVANT ETRE EXAMINER QU'EST CE QUE CA VEUT DIRE

Bonjour, A L AIDE JE VIENS D ETRE REDRESSE DE 2500 EUROS SUR 3 ANS POUR AVOIR DECLARE MES FRAIS KILOMETRIQUES J AI L ATTESTATION DE MON EMPLOYEUR ...

Bonjour, Bonjour, Un agent du tésor Public est-il pasible de poursuites personnelles au niveau pénal pour les consequenses des ses actes? Puis-j...

Bonjour J'ai lu cette page sur les délais de prescriptions et je n'y comprends plus rien! https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-im...

Bonjour,depuis plus de 20 mois je subi un control fiscal tres acharné, tous mes contacts, tous mes agents, tous mes acheteurs meme à l etranger ont ét...

bonjour un controleur peut-il exiger de garder les documents réels des justificatifs ou faut-il fournir des photocopies

Bonjour, je voudrai aider mon ami qui à de sérieux problèmes avec son bar. Je ne suis pas très familier avec le lanquage juridique mais je ferai de m...

Bonjour, Je vais etre controlé la semaine prochaine et l'on me demande entre autres: avis d'imposition 2006, 2007, 2008 relevés bancaire des 6 de...

Bonjour, Le fait de demander un quitus fiscal pour l'achat d'un véhicule haut de gamme au Luxembourg (44 cv) déclenche t'il automatiquement un con...

Bonjour, Mon EURL étant dissoute depuis 5 mois, le service des impôts a-t-il encore le droit d'effectuer un contrôle fiscal de sa comptabilité ? ...

Bonjour, j'ai subit un controle fiscal en 2001 sur mes revenus 1998 et 1999. une notification de redressement m'a été signifiée en 2003 pour un mon...

Bonjour, j'ai eu grâce à mon ex un contrôle fiscal avec un redressement plutot élevé. Je n'ai jamais réceptionné la lettre recommandée contenant la...

Bonjour, J'ai subi cette année un contrôle fiscal sur mes revenus 2007, portant sur credit d'impôts pour intérêts d'emprunt sur acquisition habitat...

Bonjour, je suis separee de mon ex mari depuis 3 ans et officiellement divorce depuis 1 an 1/2 , je voudrais savoir si dans le cas ou mon ex mari a u...

Bonjour, Technicienne en informatique, un client qui utilise un logiciel de paye demande à ce qu'on lui donne la possibilité de refaire un BS sur la ...

Bonjour, Jusqu'en 1992, je gagnais correctement ma vie comme cadre. Fin 1992, suite à un incident de parcours indépendant de ma volonté, je me retr...

Bonjour, J'ai eu un controle fiscal au mois d octobre,j'avais 30 jours pour envoyer les documents demandés et si au bout de 60 jours je n'avais pas d...

Bonjour, Mon conjoint est actuellement négociateur en immobilier depuis 4 ans. Il y a quelques années, son agence lui a fait signer un papier par le...

Bonjour, Le centre des impôts me demande de produire les factures d'entretien, des réparations de contrôles techniques avec mentions du kilométrage...

Bonjour, Quand L'administration fiscale envoie un courrier recommandé lors d'un contrôle fiscal, la date de validité de ce courrier est -elle la...

Bonjour, qq1 peut il me renseigner sur le control fiscal du particulier : - comment est il declenché ? - sur combien d années en arriere ? ...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est normal que pour la 8 ° fois de ma vie de travailleur , je sois encore et encore contrôlé ??? Je suis fon...