Controle fiscal!?

Question

Bonjour,  

Je pense que je fais l'objet d un controle fiscal...explication...

Je suis à l'etranger actuellement dans le cadre de mon boulot, ce matin ma compagne a voulu recuperer un RAR pour moi..elle à ouvert et a sa grande surprise c ete un courrier de la banque disant que le 3 aout il cloture mes comptes....sans aucune autre raison...je me suis dit que c ete peut etre suite a une dispute avec la mongole de l accueil quelque semaine plutot...mais j ai voulu regarder mes comptes sur internet et je me suis rendu compte que mes economies n' ete pus sur le compte epargne...de plus il y a un paiement de 90 euro sur mon compte courant avec le libellé Frais avis a tiers detenteur (90euros)

Au final...personne ne me dit rien...j ai de l argent prelevé sur mon compte je ne sais meme pas le pkoi du comment et ma banque veux me degager...la cerise sur le gateau je suis a l etranger et je rentre debut aout...super...

Je ne dois pas etre informer de ce genre de chose normalement? un courrier pour vous dire qu on va vous la faire a l enverre ou n importe quoi mais au moin prevenir de quelque chose , je sais pas..ca me parait logique...je mange 90 euro de frais..je perd ma banque...

expatchine · Answer

Bonjour,
Les frais ATD sont generalement percus en cas de procedure administrative du fisc. Il est possible que vous ayez oublie de payer votre taxe d'habitation ou vos impots locaux. (je parle ici d'experience) Dans ce cas, l'administration fiscale vous ponctionne directement sur les comptes bancaires a votre nom la somme pour vous regulariser et les frais ATD sont pris par la banque pour se dedommager de la procedure.

Ces frais peuvent etre abaisses...si vous negociez avec votre conseiller. De toute maniere prennez contact avec votre conseiller pour savoir ce que vous veut le fisc. Ce n'est peut etre pas fini (si votre solde n'etait pas assez eleve pour rembourser la majoration de 10%).

Bon courage,
cordialement,

tof51430 · Answer

bonjour,
Vous ne faîtes pas l'objet d'un contrôle fiscal mais d'un avis à tiers détenteur ( ATD ) car vous restez redevable d'impôt ( Impôt revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière ).Des courriers de relance ainsi qu'une notification d'avis à tiers détenteur vous ont été envoyé comme l'oblige la loi.Les frais d'avis à tiers détenteur de 90 euros ont pour origine la banque et pas le Trésor.
Contactez votre trésorerie pour savoir exactement de quoi il retourne.

roudoudou22 · Answer

C'est vrai que ce n'est pas agréable, mais pour un ATD le trésorier ne vous prévient pas avant, ceci pour éviter que vous organisiez votre insolvabilité.

Controle fiscal!?

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