Je viens recevoir mes avis impot - mon tel fait un degrevement?
gigi20130
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12 févr. 2013 à 11:22
roudoudou22 - 26 mai 2013 à 12:07
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1 réponse
Avant de recevoir les AMR, vous avez du recevoir une (des) proposition (s) de rectification. Y avez vous répondu ? Dans la négative, vous êtes en accord tacite, et il vous appartiendra de démontrer que les impositions qui vous sont réclamées ne sont pas fondées.
Votre lettre indiquant que vous êtes au RSA ne sert pas à grand chose car apparemment vous ne devriez pas y être si vous devez 7959 € d'impôt.
Sans réponse, la remise gracieuse n'est pas accordée. Pourquoi ne rencontrez vous pas l'agent des Finances Publiques chargé de votre dossier, afin de faire le point sur votre situation.
Personnellement je n'ai pas de boule de cristal et ne peut donc deviner quelles pièces de procédures vous ont été adressées, et surtout leur contenu.
Votre lettre indiquant que vous êtes au RSA ne sert pas à grand chose car apparemment vous ne devriez pas y être si vous devez 7959 € d'impôt.
Sans réponse, la remise gracieuse n'est pas accordée. Pourquoi ne rencontrez vous pas l'agent des Finances Publiques chargé de votre dossier, afin de faire le point sur votre situation.
Personnellement je n'ai pas de boule de cristal et ne peut donc deviner quelles pièces de procédures vous ont été adressées, et surtout leur contenu.