Indemnités transactionelles imposables

Birds85 Messages postés 1 Statut Membre -  
 roudoudou22 -
Bonjour,

Fin 2011 j'ai subit un licenciement pour faute grave.
Considérant ce licenciement non fondé, après discussion, l'entreprise m'a versé une indemnité transactionnelle de 10 000 pour soldes de tout comptes (revenus 2011 environ 30 000 brut)

j'ai déduis ces 10000€ de mes revenus considérant qu'ils n'étaient pas imposable comme j'avais pu le lire sur différent forums ou comme me l'avait indiqué le rh de la société.

Or aujourd'hui les impôts me demande de réintégrer ces 10000€ dans mes revenus 2011.

Je retrouve plein de site ou l'on me dit que ces indemnités transactionnelles ne sont pas imposables, mais je souhaite fournir au controleur une référence à une jurisprudence ou à un texte de loi et je ne le trouve pas.

quelqu'un peut il m'aider à déterminer tout d'abord si je suis dans mon droit et ensuite à prouver mes informations.

Amicalement

1 réponse

roudoudou22
 
Vous devriez trouver votre réponse dans le document suivant

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4935-PGP
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