Délai pour finalité de controle fiscal
nana1511
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
J'ai eu un contrôle fiscal en avril 2008. Il n'est toujours pas finalisé.Combien d'années vais je devoir attendre.Il y a t il des délais.
Merci
J'ai eu un contrôle fiscal en avril 2008. Il n'est toujours pas finalisé.Combien d'années vais je devoir attendre.Il y a t il des délais.
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Quand vous dites que vous avez eu un contrôle fiscale, vous parlez d'un contrôle fiscal personnel ou d'un contrôle fiscal concernant une entreprise que vous posséderiez? -
Quel est la date de votre dernier contact écrit avec l'agent vérificateur ?
Est ce un contrôle sur pièce, un contrôle sur place, un examen contradictoire d'ensemble de votre situation fiscale personnelle.
Avez vous reçu des documents de l'administration ? Quels numéro portent ils ? (en haut à droite). Quel sont les revenus concernés (IR, BIC, BNC, RF, etc ....) et quelles années sont concernées ?