Forum contrôles fiscaux - sujets résolus

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Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 175
  • Résolues
  • Redressement fiscal : me prendre ma retraite ? Résolu

    Bonjour, j ai un redressement fiscal suite à un jugement faussé !! De 230 000 euros Ma question est , je perçois une retraite de 900 euro , peuvent ...

    Isabelle | Dernière réponse : djivi38 13 janv.
    18 réponses
  • Déclaration frauduleuse d'un auto entrepreneur Résolu

    Bonjour, je souhaite signaler a l'URSSAF un auto entrepreneur qui ne déclare pas c'est chiffre d'affaires au près de les impôts et URSAFF Je souhai...

    Jiji | Dernière réponse : Energizor 1 nov. 2021
    1 réponse
  • Le tresor public peut t il me prelever 4000 euros Résolu

    Bonjour, Le service publique comptable ont ils le droit de me prelever 4000 euro sur mon compte sans m en informe et prelever sur mon aah de 903 e...

    Hennegrave | Dernière réponse : dna.factory 2 juil. 2021
    2 réponses
  • Fraude aux données transmises au greffe Résolu

    Bonjour, Mon ex-conjoint a transmis de fausses informations concernant les données de som entreprise au moment de la cloture que ai fini par obtenir...

    Mapie50 | Dernière réponse : hoquei44 15 mai 2021
    1 réponse
  • 754-sd Deduction PERP Résolu

    Bonjour, j ai recu une lettre simple, 754-SD, me demandant de "transmettre les differents justificatifs relatifs au versement" que j avais fait pour...

    mantis | Dernière réponse : Mantis 3 déc. 2020
    6 réponses
  • Dénonciation aux impôts Résolu

    Bonjour, Bonjour, J’aimerais savoir comment faire pour dénoncer une personne qui détient plus de 400 000 € non déclaré et être sûre que cette de...

    MarieBb78500 | Dernière réponse : MarieBb78500 23 août 2020
    14 réponses
  • Logement illegal Résolu

    Bonjour, Que dois-je faire et auprès de qui puis-je me rapprocher afin de déclarer plusieurs familles qui logent dans un seul logement ? Le propriét...

    Fanny | Dernière réponse : Phil6520 29 juin 2020
    27 réponses
  • Demande numéro fiscale Résolu

    Bonjour, J'ai envoyé par mail pas mal de fois la formulaire 2042 et pièce d'identité avec attestation d'hébergement aussi je les mise à, à boîte let...

    Bedhiafi | Dernière réponse : tof51430 17 juin 2020
    1 réponse
  • Couler l entreprises Résolu

    Bonjour, Je connais une personne qui tous les trois ans on fait couler l’entreprise au lieu de payer les ouvriers comme il faut il préfère prendre d...

    Pilon | Dernière réponse : Lectoure 16 juin 2020
    1 réponse
  • denoncer une personne qui se vante de pas payer les impt Résolu/Fermé

    Bonjour, je vous imforme que je connait une personne seul qui ne paye pas ces impot heberger chez ces parents habite dans un t4 eux retraitre travail...

    nady | Dernière réponse : djivi38 12 mai 2020
    2 réponses
  • logiciel de compta + Gestion certifié Résolu

    Bonjour, J'aurais besoin de votre aide afin de mieux démêler ce méli-mélo de lois plus ou moins compréhensibles. A vrai dire je suis technico/Info...

    streamaxe | Dernière réponse : flocroisic 7 mai 2020
    1 réponse
  • Travaille au noir Résolu

    Bonjour, Bonjour j’ai mon ex qui est patronne Qui ce permet de faire une demande de pension handicapée De deux pendant le confinement ouvrir à d...

    Jerem | Dernière réponse : Jeremy 3 mai 2020
    10 réponses
  • Tranfert d'argent depuis l'Italie Résolu

    Bonjour, Je suis de nationalité Italienne et je réside en France. Je voudrais faire un virement depuis un compte Italien qui est au nom de mon père,...

    micha87 | Dernière réponse : micha87 24 avril 2020
    6 réponses
  • Virement bancaire et le contrôle fiscal Résolu

    Bonjour, Je suis étudiant un ami a mon père qui est a l'étranger souhaite m'envoyer une somme d'argent sur mon compte ! je voulais savoir est-ce q...

    garrix_du77 | Dernière réponse : garrix_du77 31 janv. 2020
    7 réponses
  • Salon de coiffure Résolu/Fermé

    Bonjour, je vous fait parvenir ce message pour ce mr qui a un salon de coiffure travaille et gagne au moins 1500 par jour que cela n'et pas possible a...

    Salima.13 | Dernière réponse : flocroisic 2 janv. 2020
    1 réponse
  • proposition de redressement contradictoire Résolu

    Bonjour, J'ai eu un RDV avec l'inspecteur principal pour faire part de mes observations à la fin du débat j'ai signé l'acceptation du redressement c...

    bos | Dernière réponse : bos 6 nov. 2019
    2 réponses
  • compte bancaire en Espagne Résolu

    Bonjour, En 1990, j'ai ouvert un compte bancaire en Espagne, afin d'acheter un appartement pour les vacances. Faut-il déclarer ce compte à mon cent...

    Thoth | Dernière réponse : Thoth1937 29 oct. 2019
    10 réponses
  • Dénonce des travailleurs au noir / Belgique Résolu

    Bonjour je un simple question si on dénonce de travailleurs au noir et même donne de preuve on est renumere poure sa et combien pasque je connais plus...

    Yooo | Dernière réponse : Marley-18 24 sept. 2019
    1 réponse
  • Prescription compte à l’étranger Résolu

    Bonjour, J’ai lu un article sur internet qui disait que pour les comptes bancaires à l’étranger la prescription était passée de 5 à 10 ans Je ne ...

    merideur | Dernière réponse : merideur 17 sept. 2019
    20 réponses
  • Je suis étudiante et l'Urssaf crois que j'ai une eltreprise Résolu

    Bonjour, Je suis étudiante et l'Urssaf à saisi sur mon compte en des sommes qui correspondé à ses charge pour une entreprise que je n'ai pas commen...

    Zozo | Dernière réponse : Gayomi 12 juin 2019
    3 réponses
  • Demande de renseignements Résolu

    Bonjour, J ai fait de l essence à Auchan pour 30€ trois jours après je vois mon relevé de compte débite de 56€ de carburant en fait j ai oublié de p...

    Flo | Dernière réponse : flocroisic 11 juin 2019
    1 réponse
  • Dénoncer où ? Résolu

    Bonjour, Où dois-je aller à Nantes Pour dénoncer quelqu’un ?

    Nono | Dernière réponse : Andy31200 10 juin 2019
    1 réponse
  • Peur de me faire contrôler Résolu

    Bonjour, Aujourd’hui j’ai déclaré les revenus 2018 de mon mari car c’est le seul du foyer qui travaille j’ai déclaré une petite somme environ 6000€...

    brayhart | Dernière réponse : brayhart 6 juin 2019
    34 réponses
  • Denonciation Résolu

    Bonjour, je connais une personne en profession libérale qui ne déclare pas forcément tout ses paiements en espèces. A qui et comment faire pour la dé...

    Nbulsara | Dernière réponse : dna.factory 5 juin 2019
    1 réponse
  • Prescription d‘une année déjà contrôlée Résolu

    Bonjour, L‘Administration peux t elle revenir et contester des éléments qui font parti d‘année ayant déjà fait l‘objet d‘un contrôle? Merci

    teetime | Dernière réponse : Vincent356 3 juin 2019
    1 réponse
  • Réclamation impôts locaux habitations Résolu

    Bonjour, On m'a saisi sur mon compte des impôts locaux alors que je n'ai de logement à mon nom j'habite chez quelqu'un et cette personne a payé les ...

    Benalayat | Dernière réponse : tof51430 29 mai 2019
    1 réponse
  • interets de retard Résolu

    Bonjour, j'aimerai savoir si il y'a dans le Code Générale des Impôts un article qui stipule que le contribuable doit payer des pénalités sans avoir ...

    elvysndjalan... | Dernière réponse : flocroisic 14 mai 2019
    2 réponses
  • Frais double residence en gendarmerie Résolu

    Bonjour, Nous sommes contrôlés sur 2 ans sur les frais de double résidences que nous avons déclaré. Notre domicile est a 42 km de la gendarmerie o...

    Christine2905 | Dernière réponse : Mikalex 7 mai 2019
    2 réponses
  • Fiscalité et prêt familial Résolu

    Bonjour à tous, J'ai 28 ans et j'investis dans un appartement pour du locatif. Pour réaliser cet achat, ma mère de 67 ans me prête 30 000 euros à t...

    AB9191 | Dernière réponse : Gayomi 1 mai 2019
    5 réponses
  • Donation somme d'argent parent enfant Résolu

    Bonjour, Dans le cadre d'une donation de 30 000 euros d'une mère de 66 ans a son fils de 28 ans, y a t il des demarches particulières a réaliser ? D...

    Anto9191 | Dernière réponse : Gayomi 27 avril 2019
    5 réponses
  • Contrôle fiscal sur année prescrite et sur année non mentionnée Résolu

    Bonjour à toutes et à tous, Nous faisons l'objet actuellement d'un contrôle fiscal. Les années appelées dans l'avis de contrôle (février 2019) ...

    pass_8392 | Dernière réponse : Pass_8392 20 avril 2019
    7 réponses
  • Contrôle fiscal succession sur assurance vie Résolu

    Bonjour, Suite au décès de ma mére, j'ai perçu en tant que seule bénéficiaire (j'étais enfant unique) les capitaux versés sur une assurance vie. Pour...

    Valerie1506 | Dernière réponse : Gayomi 19 avril 2019
    1 réponse
  • Employer a petit salaire Résolu

    Bonjour, j'ai mon salon sans BP. Je ne peux plus ambaucher. Et j'y arrive très bien seul. Mais jy à deux jours j'ai eu un contrôle fiscale . Que puis...

    Anesse18 | Dernière réponse : flocroisic 16 avril 2019
    19 réponses
  • taxation d'office Résolu

    Bonjour, je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ? Merci,

    EcTu | Dernière réponse : roudoudou22 7 avril 2019
    3 réponses
  • Dénonciation : à qui m'adresser ? Résolu

    Bonjour, Je souhaiterai dénoncer une personne au fisc (ou à tout autre organisme capable d'un contrôle). Je pense que cette personne a mis de l'argen...

    ashley57 | Dernière réponse : Gayomi 26 mars 2019
    9 réponses
  • Contrôle fiscal Sci familliale Résolu

    Bonjour, Suite a un contrôle fiscal La SCI se trouve avec un bénéfice au lieu d'un déficit. Les impôts me réclament ma part d'imposition pour des r...

    Gudule98 | Dernière réponse : flocroisic 16 mars 2019
    5 réponses
  • imprimé 754 SD : renseignement déficit foncier Résolu

    Bonjour, je viens de recevoir un imprimé 754 SD qui me demande de justifier de tous les documents concernant mes déclarations fiscales des revenus 2...

    fabjosse | Dernière réponse : flocroisic 16 mars 2019
    4 réponses
  • Impôts : naturalisation Résolu

    Bonjour, J'ai eu un refus pour naturalisation : Le motif: j'ai déclaré au près de l'impôt, la résidence exclusive de mon enfant chez moi, alors qui...

    Biamadou | Dernière réponse : flocroisic 8 mars 2019
    7 réponses
  • Delai de Redressement Résolu

    Bonjour, en 2017 pr ma déclaration de revenus de 2016 j ai omis de corriger un montant pré rempli pas volontaire du tout mais pb à l époque hôpital b...

    Alf_9926 | Dernière réponse : Alf_9926 6 mars 2019
    2 réponses
  • Pluralités de caisses de retraite et ATD Résolu

    Bonjour, Ayant une dette fiscale, le Trésor Public peut-il saisir sur la totalité des pensions versées, ou doit-il respecter la pluralité des caiss...

    jlc | Dernière réponse : jlc 4 mars 2019
    2 réponses
  • Numéro fiscal et ATD Résolu

    Bonjour, Récemment j'ai voulu ouvrir un compte bancaire nickel, et à la question "êtes vous résident fiscal ?" J'ai répondu oui sans vraiment sa...

    Inconnu | Dernière réponse : Gayomi 21 févr. 2019
    7 réponses
  • Numéro fiscal non reconnu Résolu

    Bonjour, Mon numéro fiscal n'est pas reconnu par EDF pour le chèque énergie. Mon dernier avis d'imposition ne m'a pas été remis pour cette année...

    CM | Dernière réponse : flocroisic 17 févr. 2019
    5 réponses
  • Comment avoir un numéro fiscal Résolu

    Bonjour,je suis Alpha, je suis en France depuis près de 6mois et je veux avoir un avis de situation déclarative à l'impôt, pour cela il me faut un num...

    A0503 | Dernière réponse : GrandCaribou 10 févr. 2019
    3 réponses
  • contrôle fiscal suite au décès de mon époux Résolu

    Bonjour, Mon époux est décédé, nous étions séparés, mais non divorcés, et faisions une déclaration commune nous étions en plein contrôle fiscal, quel...

    catal89 | Dernière réponse : catal89 7 févr. 2019
    2 réponses
  • Litige avec les Impots sur un trop-perçu Résolu

    Bonjour, J'ai un litige avec les impots. En 2017, Pole-Emploi m'avait versé par erreur un gros trop-perçu. (je n'ai eu à le régulariser par la suit...

    pigolego | Dernière réponse : pigolego 3 févr. 2019
    6 réponses
  • Abus escroquerie à l etat depuis plusieurs années Résolu

    Bonjour, Je souhaiterais dénoncé quelqu' un qui fait Beaucoup de black j ai vu des liasse de billet de fou en francs suisses euros bref et en plus ...

    SebastienDel... | Dernière réponse : Thise 2 févr. 2019
    5 réponses
  • Travail en noir Résolu

    Bonjour comment procéder afin de faire prendre quelqu'un qui travaille en noir

    ISABELLEMOREAU | Dernière réponse : Thise 29 janv. 2019
    1 réponse
  • Un éventuel contrôle fiscal Résolu

    Je suis restauratrice depuis 12 ans j ai un litige avec les voisins a propos de la terrasse que la mairie a bien voulu m octroyer mais ça ne leur conv...

    Tyson1126 | Dernière réponse : BmV 26 janv. 2019
    1 réponse
  • délai de prescription lors d'un contrôle Résolu

    si un contrôle est effectué par exemple en 2019, quelles déclarations seront éventuellement rectifiées merci

    jeanjean67 | Dernière réponse : flocroisic 10 janv. 2019
    3 réponses
  • Induction en erreur par un agent du fisc Résolu

    Bonjour* Suite à un appel téléphonique aux impots après le déces de la mère de mon fils , l'employé du fisc m'a indiqué que je pouvais cocher la ca...

    jeanjean67 | Dernière réponse : flocroisic 9 janv. 2019
    5 réponses