Forum contrôles fiscaux
- Résolues
-
denoncer une personne qui se vante de pas payer les impt [Résolu/Fermé]
Bonjour, je vous imforme que je connait une personne seul qui ne paye pas ces impot heberger chez ces parents habite dans un t4 eux retraitre ...
-
logiciel de compta + Gestion certifié [Résolu]
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide afin de mieux démêler ce méli-mélo de lois plus ou moins compréhensibles. A vrai dire je suis...
-
Travaille au noir [Résolu]
Bonjour, Bonjour j’ai mon ex qui est patronne Qui ce permet de faire une demande de pension handicapée De deux pendant le confinement ouvrir...
-
Tranfert d'argent depuis l'Italie [Résolu]
Bonjour, Je suis de nationalité Italienne et je réside en France. Je voudrais faire un virement depuis un compte Italien qui est au nom de mon...
-
Virement bancaire et le contrôle fiscal [Résolu]
Bonjour, Je suis étudiant un ami a mon père qui est a l'étranger souhaite m'envoyer une somme d'argent sur mon compte ! je voulais savoir est...
-
Salon de coiffure [Résolu/Fermé]
Bonjour, je vous fait parvenir ce message pour ce mr qui a un salon de coiffure travaille et gagne au moins 1500 par jour que cela n'et pas...
-
proposition de redressement contradictoire [Résolu]
Bonjour, J'ai eu un RDV avec l'inspecteur principal pour faire part de mes observations à la fin du débat j'ai signé l'acceptation du...
-
compte bancaire en Espagne [Résolu]
Bonjour, En 1990, j'ai ouvert un compte bancaire en Espagne, afin d'acheter un appartement pour les vacances. Faut-il déclarer ce compte à mon...
-
Dénonce des travailleurs au noir / Belgique [Résolu]
Bonjour je un simple question si on dénonce de travailleurs au noir et même donne de preuve on est renumere poure sa et combien pasque je connais...
-
Prescription compte à l’étranger [Résolu]
Bonjour, J’ai lu un article sur internet qui disait que pour les comptes bancaires à l’étranger la prescription était passée de 5 à 10 ans Je...
-
Je suis étudiante et l'Urssaf crois que j'ai une eltreprise [Résolu]
Bonjour, Je suis étudiante et l'Urssaf à saisi sur mon compte en des sommes qui correspondé à ses charge pour une entreprise que je n'ai pas...
-
Demande de renseignements [Résolu]
Bonjour, J ai fait de l essence à Auchan pour 30€ trois jours après je vois mon relevé de compte débite de 56€ de carburant en fait j ai oublié...
-
Dénoncer où ? [Résolu]
Bonjour, Où dois-je aller à Nantes Pour dénoncer quelqu’un ?
-
Peur de me faire contrôler [Résolu]
Bonjour, Aujourd’hui j’ai déclaré les revenus 2018 de mon mari car c’est le seul du foyer qui travaille j’ai déclaré une petite somme environ...
-
Denonciation [Résolu]
Bonjour, je connais une personne en profession libérale qui ne déclare pas forcément tout ses paiements en espèces. A qui et comment faire pour...
-
Prescription d‘une année déjà contrôlée [Résolu]
Bonjour, L‘Administration peux t elle revenir et contester des éléments qui font parti d‘année ayant déjà fait l‘objet d‘un...
-
Réclamation impôts locaux habitations [Résolu]
Bonjour, On m'a saisi sur mon compte des impôts locaux alors que je n'ai de logement à mon nom j'habite chez quelqu'un et cette personne a payé...
-
interets de retard [Résolu]
Bonjour, j'aimerai savoir si il y'a dans le Code Générale des Impôts un article qui stipule que le contribuable doit payer des pénalités sans...
-
Frais double residence en gendarmerie [Résolu]
Bonjour, Nous sommes contrôlés sur 2 ans sur les frais de double résidences que nous avons déclaré. Notre domicile est a 42 km de la...
-
Fiscalité et prêt familial [Résolu]
Bonjour à tous, J'ai 28 ans et j'investis dans un appartement pour du locatif. Pour réaliser cet achat, ma mère de 67 ans me prête 30 000 euros...
-
Donation somme d'argent parent enfant [Résolu]
Bonjour, Dans le cadre d'une donation de 30 000 euros d'une mère de 66 ans a son fils de 28 ans, y a t il des demarches particulières a réaliser...
-
Contrôle fiscal sur année prescrite et sur année non mentionnée [Résolu]
Bonjour à toutes et à tous, Nous faisons l'objet actuellement d'un contrôle fiscal. Les années appelées dans l'avis de contrôle (février...
-
Contrôle fiscal succession sur assurance vie [Résolu]
Bonjour, Suite au décès de ma mére, j'ai perçu en tant que seule bénéficiaire (j'étais enfant unique) les capitaux versés sur une assurance vie....
-
Employer a petit salaire [Résolu]
Bonjour, j'ai mon salon sans BP. Je ne peux plus ambaucher. Et j'y arrive très bien seul. Mais jy à deux jours j'ai eu un contrôle fiscale . Que...
-
taxation d'office [Résolu]
Bonjour, je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ? Merci,
-
Dénonciation : à qui m'adresser ? [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterai dénoncer une personne au fisc (ou à tout autre organisme capable d'un contrôle). Je pense que cette personne a mis de...
-
Contrôle fiscal Sci familliale [Résolu]
Bonjour, Suite a un contrôle fiscal La SCI se trouve avec un bénéfice au lieu d'un déficit. Les impôts me réclament ma part d'imposition pour...
-
imprimé 754 SD : renseignement déficit foncier [Résolu]
Bonjour, je viens de recevoir un imprimé 754 SD qui me demande de justifier de tous les documents concernant mes déclarations fiscales des...
-
Impôts : naturalisation [Résolu]
Bonjour, J'ai eu un refus pour naturalisation : Le motif: j'ai déclaré au près de l'impôt, la résidence exclusive de mon enfant chez moi, alors...
-
Delai de Redressement [Résolu]
Bonjour, en 2017 pr ma déclaration de revenus de 2016 j ai omis de corriger un montant pré rempli pas volontaire du tout mais pb à l époque...
-
Pluralités de caisses de retraite et ATD [Résolu]
Bonjour, Ayant une dette fiscale, le Trésor Public peut-il saisir sur la totalité des pensions versées, ou doit-il respecter la pluralité des...
-
Numéro fiscal et ATD [Résolu]
Bonjour, Récemment j'ai voulu ouvrir un compte bancaire nickel, et à la question "êtes vous résident fiscal ?" J'ai répondu oui sans...
-
Numéro fiscal non reconnu [Résolu]
Bonjour, Mon numéro fiscal n'est pas reconnu par EDF pour le chèque énergie. Mon dernier avis d'imposition ne m'a pas été remis pour cette...
-
Comment avoir un numéro fiscal [Résolu]
Bonjour,je suis Alpha, je suis en France depuis près de 6mois et je veux avoir un avis de situation déclarative à l'impôt, pour cela il me faut un...
-
contrôle fiscal suite au décès de mon époux [Résolu]
Bonjour, Mon époux est décédé, nous étions séparés, mais non divorcés, et faisions une déclaration commune nous étions en plein contrôle fiscal,...
-
Litige avec les Impots sur un trop-perçu [Résolu]
Bonjour, J'ai un litige avec les impots. En 2017, Pole-Emploi m'avait versé par erreur un gros trop-perçu. (je n'ai eu à le régulariser par la...
-
Abus escroquerie à l etat depuis plusieurs années [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterais dénoncé quelqu' un qui fait Beaucoup de black j ai vu des liasse de billet de fou en francs suisses euros bref et en...
-
Travail en noir [Résolu]
Bonjour comment procéder afin de faire prendre quelqu'un qui travaille en noir
-
Un éventuel contrôle fiscal [Résolu]
Je suis restauratrice depuis 12 ans j ai un litige avec les voisins a propos de la terrasse que la mairie a bien voulu m octroyer mais ça ne leur...
-
délai de prescription lors d'un contrôle [Résolu]
si un contrôle est effectué par exemple en 2019, quelles déclarations seront éventuellement rectifiées merci
-
Induction en erreur par un agent du fisc [Résolu]
Bonjour* Suite à un appel téléphonique aux impots après le déces de la mère de mon fils , l'employé du fisc m'a indiqué que je pouvais cocher...
-
Conseils et infos [Résolu]
Bonjour, je suis chef d'entreprise et ne sachant pas que j'étais suivis j'ai du viré la moitié des sous de ma boite sur mon compte courant et là...
-
demande renseignement imprimé 754 [Résolu]
Bonjour, j'ai reçu du fisc une demande de renseignement imprimé 754. J'ai envoyé les documents le 15/10/2018. Je reçois aujourd'hui...
-
prescription d assiette [Résolu]
quels sont les actes de reconnaissance de la part des contribuables considérés comme interruptifs de prescription?
-
Delais de reponse de l'administration valant cloture [Résolu]
Bonjour, Suite à un contrôle fiscal concernant l'impôt sur le revenu, l'administration sollicite des pièces et précise que dans un délais de deux...
-
Suspension de contrôle de comptabilité !! [Résolu]
Bonjour, j' ai un contrôle de compta concernant mon restaurant. j'ai due formuler mon chois concernant la manière de fournir les informations...
-
crédit d'impots [Résolu]
bonjour pour année 2015 j'ai décidé d'investir dans une nouvel chaudière (pompe a chaleur air-eau) et comme le gouvernement a mis en place un...
-
justice équitable pour tout le monde [Résolu]
Bonjour, je suis dégoutée de voir que une personne comme Jhonny Halliday doit au fisc français la somme de 11 millions d'euros et que il n'a eu à...
-
Contrôle fiscal des particuliers [Résolu]
Bonjour, je viens de recevoir la réponse aux observations du contribuable (3926 SD) qui confirme les propositions de redressement. Cependant,...
-
Impôts sur les revenus perçus [Résolu]
Bonjour, Je suis imposé sur mes retraites dont le montant donné par le service des impôts est supérieur à ces mêmes retraites, perçues sur mon...
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
