Forum contrôles fiscaux
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Dénonciation aux impôts [Résolu]
Bonjour, Bonjour, J’aimerais savoir comment faire pour dénoncer une personne qui détient plus de 400 000 € non déclaré et être sûre que...
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Logement illegal [Résolu]
Bonjour, Que dois-je faire et auprès de qui puis-je me rapprocher afin de déclarer plusieurs familles qui logent dans un seul logement ? Le...
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Fraude travail non déclaré [Résolu]
Bonjour, Une personne de mon entourage exerce une activité non déclarée a son domicile (soins esthetiques). Evidemment elle se fait payer en...
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Demande numéro fiscale [Résolu]
Bonjour, J'ai envoyé par mail pas mal de fois la formulaire 2042 et pièce d'identité avec attestation d'hébergement aussi je les mise à, à boîte...
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denoncer une personne qui se vante de pas payer les impt [Résolu/Fermé]
Bonjour, je vous imforme que je connait une personne seul qui ne paye pas ces impot heberger chez ces parents habite dans un t4 eux retraitre ...
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logiciel de compta + Gestion certifié [Résolu]
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide afin de mieux démêler ce méli-mélo de lois plus ou moins compréhensibles. A vrai dire je suis...
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Travaille au noir [Résolu]
Bonjour, Bonjour j’ai mon ex qui est patronne Qui ce permet de faire une demande de pension handicapée De deux pendant le confinement ouvrir...
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Tranfert d'argent depuis l'Italie [Résolu]
Bonjour, Je suis de nationalité Italienne et je réside en France. Je voudrais faire un virement depuis un compte Italien qui est au nom de mon...
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Virement bancaire et le contrôle fiscal [Résolu]
Bonjour, Je suis étudiant un ami a mon père qui est a l'étranger souhaite m'envoyer une somme d'argent sur mon compte ! je voulais savoir est...
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Salon de coiffure [Résolu/Fermé]
Bonjour, je vous fait parvenir ce message pour ce mr qui a un salon de coiffure travaille et gagne au moins 1500 par jour que cela n'et pas...
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proposition de redressement contradictoire [Résolu]
Bonjour, J'ai eu un RDV avec l'inspecteur principal pour faire part de mes observations à la fin du débat j'ai signé l'acceptation du...
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compte bancaire en Espagne [Résolu]
Bonjour, En 1990, j'ai ouvert un compte bancaire en Espagne, afin d'acheter un appartement pour les vacances. Faut-il déclarer ce compte à mon...
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Dénonce des travailleurs au noir / Belgique [Résolu]
Bonjour je un simple question si on dénonce de travailleurs au noir et même donne de preuve on est renumere poure sa et combien pasque je connais...
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Prescription compte à l’étranger [Résolu]
Bonjour, J’ai lu un article sur internet qui disait que pour les comptes bancaires à l’étranger la prescription était passée de 5 à 10 ans Je...
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Je suis étudiante et l'Urssaf crois que j'ai une eltreprise [Résolu]
Bonjour, Je suis étudiante et l'Urssaf à saisi sur mon compte en des sommes qui correspondé à ses charge pour une entreprise que je n'ai pas...
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Demande de renseignements [Résolu]
Bonjour, J ai fait de l essence à Auchan pour 30€ trois jours après je vois mon relevé de compte débite de 56€ de carburant en fait j ai oublié...
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Dénoncer où ? [Résolu]
Bonjour, Où dois-je aller à Nantes Pour dénoncer quelqu’un ?
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Peur de me faire contrôler [Résolu]
Bonjour, Aujourd’hui j’ai déclaré les revenus 2018 de mon mari car c’est le seul du foyer qui travaille j’ai déclaré une petite somme environ...
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Denonciation [Résolu]
Bonjour, je connais une personne en profession libérale qui ne déclare pas forcément tout ses paiements en espèces. A qui et comment faire pour...
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Prescription d‘une année déjà contrôlée [Résolu]
Bonjour, L‘Administration peux t elle revenir et contester des éléments qui font parti d‘année ayant déjà fait l‘objet d‘un...
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Réclamation impôts locaux habitations [Résolu]
Bonjour, On m'a saisi sur mon compte des impôts locaux alors que je n'ai de logement à mon nom j'habite chez quelqu'un et cette personne a payé...
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interets de retard [Résolu]
Bonjour, j'aimerai savoir si il y'a dans le Code Générale des Impôts un article qui stipule que le contribuable doit payer des pénalités sans...
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Frais double residence en gendarmerie [Résolu]
Bonjour, Nous sommes contrôlés sur 2 ans sur les frais de double résidences que nous avons déclaré. Notre domicile est a 42 km de la...
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Fiscalité et prêt familial [Résolu]
Bonjour à tous, J'ai 28 ans et j'investis dans un appartement pour du locatif. Pour réaliser cet achat, ma mère de 67 ans me prête 30 000 euros...
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Donation somme d'argent parent enfant [Résolu]
Bonjour, Dans le cadre d'une donation de 30 000 euros d'une mère de 66 ans a son fils de 28 ans, y a t il des demarches particulières a réaliser...
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Contrôle fiscal sur année prescrite et sur année non mentionnée [Résolu]
Bonjour à toutes et à tous, Nous faisons l'objet actuellement d'un contrôle fiscal. Les années appelées dans l'avis de contrôle (février...
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Contrôle fiscal succession sur assurance vie [Résolu]
Bonjour, Suite au décès de ma mére, j'ai perçu en tant que seule bénéficiaire (j'étais enfant unique) les capitaux versés sur une assurance vie....
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Employer a petit salaire [Résolu]
Bonjour, j'ai mon salon sans BP. Je ne peux plus ambaucher. Et j'y arrive très bien seul. Mais jy à deux jours j'ai eu un contrôle fiscale . Que...
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taxation d'office [Résolu]
Bonjour, je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ? Merci,
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Dénonciation : à qui m'adresser ? [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterai dénoncer une personne au fisc (ou à tout autre organisme capable d'un contrôle). Je pense que cette personne a mis de...
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Contrôle fiscal Sci familliale [Résolu]
Bonjour, Suite a un contrôle fiscal La SCI se trouve avec un bénéfice au lieu d'un déficit. Les impôts me réclament ma part d'imposition pour...
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imprimé 754 SD : renseignement déficit foncier [Résolu]
Bonjour, je viens de recevoir un imprimé 754 SD qui me demande de justifier de tous les documents concernant mes déclarations fiscales des...
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Impôts : naturalisation [Résolu]
Bonjour, J'ai eu un refus pour naturalisation : Le motif: j'ai déclaré au près de l'impôt, la résidence exclusive de mon enfant chez moi, alors...
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Delai de Redressement [Résolu]
Bonjour, en 2017 pr ma déclaration de revenus de 2016 j ai omis de corriger un montant pré rempli pas volontaire du tout mais pb à l époque...
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Pluralités de caisses de retraite et ATD [Résolu]
Bonjour, Ayant une dette fiscale, le Trésor Public peut-il saisir sur la totalité des pensions versées, ou doit-il respecter la pluralité des...
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Numéro fiscal et ATD [Résolu]
Bonjour, Récemment j'ai voulu ouvrir un compte bancaire nickel, et à la question "êtes vous résident fiscal ?" J'ai répondu oui sans...
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Numéro fiscal non reconnu [Résolu]
Bonjour, Mon numéro fiscal n'est pas reconnu par EDF pour le chèque énergie. Mon dernier avis d'imposition ne m'a pas été remis pour cette...
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Comment avoir un numéro fiscal [Résolu]
Bonjour,je suis Alpha, je suis en France depuis près de 6mois et je veux avoir un avis de situation déclarative à l'impôt, pour cela il me faut un...
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contrôle fiscal suite au décès de mon époux [Résolu]
Bonjour, Mon époux est décédé, nous étions séparés, mais non divorcés, et faisions une déclaration commune nous étions en plein contrôle fiscal,...
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Litige avec les Impots sur un trop-perçu [Résolu]
Bonjour, J'ai un litige avec les impots. En 2017, Pole-Emploi m'avait versé par erreur un gros trop-perçu. (je n'ai eu à le régulariser par la...
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Abus escroquerie à l etat depuis plusieurs années [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterais dénoncé quelqu' un qui fait Beaucoup de black j ai vu des liasse de billet de fou en francs suisses euros bref et en...
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Travail en noir [Résolu]
Bonjour comment procéder afin de faire prendre quelqu'un qui travaille en noir
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Un éventuel contrôle fiscal [Résolu]
Je suis restauratrice depuis 12 ans j ai un litige avec les voisins a propos de la terrasse que la mairie a bien voulu m octroyer mais ça ne leur...
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délai de prescription lors d'un contrôle [Résolu]
si un contrôle est effectué par exemple en 2019, quelles déclarations seront éventuellement rectifiées merci
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Induction en erreur par un agent du fisc [Résolu]
Bonjour* Suite à un appel téléphonique aux impots après le déces de la mère de mon fils , l'employé du fisc m'a indiqué que je pouvais cocher...
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JE veux dénoncer une personne qui fraude à l'assedic depuis pas [Résolu]
Bonjour, je veux dénoncer quelqu'un qui travaille dans une entreprise au noir depuis quelques temps déjà. elle travaille dans une...
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Conseils et infos [Résolu]
Bonjour, je suis chef d'entreprise et ne sachant pas que j'étais suivis j'ai du viré la moitié des sous de ma boite sur mon compte courant et là...
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demande renseignement imprimé 754 [Résolu]
Bonjour, j'ai reçu du fisc une demande de renseignement imprimé 754. J'ai envoyé les documents le 15/10/2018. Je reçois aujourd'hui...
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prescription d assiette [Résolu]
quels sont les actes de reconnaissance de la part des contribuables considérés comme interruptifs de prescription?
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Delais de reponse de l'administration valant cloture [Résolu]
Bonjour, Suite à un contrôle fiscal concernant l'impôt sur le revenu, l'administration sollicite des pièces et précise que dans un délais de deux...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
