Forum contrôles fiscaux - sujets résolus
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Redressement fiscal : me prendre ma retraite ? Résolu
Bonjour, j ai un redressement fiscal suite à un jugement faussé !! De 230 000 euros Ma question est , je perçois une retraite de 900 euro , peuvent ...
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Déclaration frauduleuse d'un auto entrepreneur Résolu
Bonjour, je souhaite signaler a l'URSSAF un auto entrepreneur qui ne déclare pas c'est chiffre d'affaires au près de les impôts et URSAFF Je souhai...
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Le tresor public peut t il me prelever 4000 euros Résolu
Bonjour, Le service publique comptable ont ils le droit de me prelever 4000 euro sur mon compte sans m en informe et prelever sur mon aah de 903 e...
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Fraude aux données transmises au greffe Résolu
Bonjour, Mon ex-conjoint a transmis de fausses informations concernant les données de som entreprise au moment de la cloture que ai fini par obtenir...
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754-sd Deduction PERP Résolu
Bonjour, j ai recu une lettre simple, 754-SD, me demandant de "transmettre les differents justificatifs relatifs au versement" que j avais fait pour...
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Dénonciation aux impôts Résolu
Bonjour, Bonjour, J’aimerais savoir comment faire pour dénoncer une personne qui détient plus de 400 000 € non déclaré et être sûre que cette de...
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Logement illegal Résolu
Bonjour, Que dois-je faire et auprès de qui puis-je me rapprocher afin de déclarer plusieurs familles qui logent dans un seul logement ? Le propriét...
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Demande numéro fiscale Résolu
Bonjour, J'ai envoyé par mail pas mal de fois la formulaire 2042 et pièce d'identité avec attestation d'hébergement aussi je les mise à, à boîte let...
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Couler l entreprises Résolu
Bonjour, Je connais une personne qui tous les trois ans on fait couler l’entreprise au lieu de payer les ouvriers comme il faut il préfère prendre d...
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denoncer une personne qui se vante de pas payer les impt Résolu/Fermé
Bonjour, je vous imforme que je connait une personne seul qui ne paye pas ces impot heberger chez ces parents habite dans un t4 eux retraitre travail...
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logiciel de compta + Gestion certifié Résolu
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide afin de mieux démêler ce méli-mélo de lois plus ou moins compréhensibles. A vrai dire je suis technico/Info...
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Travaille au noir Résolu
Bonjour, Bonjour j’ai mon ex qui est patronne Qui ce permet de faire une demande de pension handicapée De deux pendant le confinement ouvrir à d...
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Tranfert d'argent depuis l'Italie Résolu
Bonjour, Je suis de nationalité Italienne et je réside en France. Je voudrais faire un virement depuis un compte Italien qui est au nom de mon père,...
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Virement bancaire et le contrôle fiscal Résolu
Bonjour, Je suis étudiant un ami a mon père qui est a l'étranger souhaite m'envoyer une somme d'argent sur mon compte ! je voulais savoir est-ce q...
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Salon de coiffure Résolu/Fermé
Bonjour, je vous fait parvenir ce message pour ce mr qui a un salon de coiffure travaille et gagne au moins 1500 par jour que cela n'et pas possible a...
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proposition de redressement contradictoire Résolu
Bonjour, J'ai eu un RDV avec l'inspecteur principal pour faire part de mes observations à la fin du débat j'ai signé l'acceptation du redressement c...
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compte bancaire en Espagne Résolu
Bonjour, En 1990, j'ai ouvert un compte bancaire en Espagne, afin d'acheter un appartement pour les vacances. Faut-il déclarer ce compte à mon cent...
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Dénonce des travailleurs au noir / Belgique Résolu
Bonjour je un simple question si on dénonce de travailleurs au noir et même donne de preuve on est renumere poure sa et combien pasque je connais plus...
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Prescription compte à l’étranger Résolu
Bonjour, J’ai lu un article sur internet qui disait que pour les comptes bancaires à l’étranger la prescription était passée de 5 à 10 ans Je ne ...
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Je suis étudiante et l'Urssaf crois que j'ai une eltreprise Résolu
Bonjour, Je suis étudiante et l'Urssaf à saisi sur mon compte en des sommes qui correspondé à ses charge pour une entreprise que je n'ai pas commen...
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Demande de renseignements Résolu
Bonjour, J ai fait de l essence à Auchan pour 30€ trois jours après je vois mon relevé de compte débite de 56€ de carburant en fait j ai oublié de p...
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Dénoncer où ? Résolu
Bonjour, Où dois-je aller à Nantes Pour dénoncer quelqu’un ?
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Peur de me faire contrôler Résolu
Bonjour, Aujourd’hui j’ai déclaré les revenus 2018 de mon mari car c’est le seul du foyer qui travaille j’ai déclaré une petite somme environ 6000€...
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Denonciation Résolu
Bonjour, je connais une personne en profession libérale qui ne déclare pas forcément tout ses paiements en espèces. A qui et comment faire pour la dé...
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Prescription d‘une année déjà contrôlée Résolu
Bonjour, L‘Administration peux t elle revenir et contester des éléments qui font parti d‘année ayant déjà fait l‘objet d‘un contrôle? Merci
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Réclamation impôts locaux habitations Résolu
Bonjour, On m'a saisi sur mon compte des impôts locaux alors que je n'ai de logement à mon nom j'habite chez quelqu'un et cette personne a payé les ...
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interets de retard Résolu
Bonjour, j'aimerai savoir si il y'a dans le Code Générale des Impôts un article qui stipule que le contribuable doit payer des pénalités sans avoir ...
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Frais double residence en gendarmerie Résolu
Bonjour, Nous sommes contrôlés sur 2 ans sur les frais de double résidences que nous avons déclaré. Notre domicile est a 42 km de la gendarmerie o...
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Fiscalité et prêt familial Résolu
Bonjour à tous, J'ai 28 ans et j'investis dans un appartement pour du locatif. Pour réaliser cet achat, ma mère de 67 ans me prête 30 000 euros à t...
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Donation somme d'argent parent enfant Résolu
Bonjour, Dans le cadre d'une donation de 30 000 euros d'une mère de 66 ans a son fils de 28 ans, y a t il des demarches particulières a réaliser ? D...
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Contrôle fiscal sur année prescrite et sur année non mentionnée Résolu
Bonjour à toutes et à tous, Nous faisons l'objet actuellement d'un contrôle fiscal. Les années appelées dans l'avis de contrôle (février 2019) ...
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Contrôle fiscal succession sur assurance vie Résolu
Bonjour, Suite au décès de ma mére, j'ai perçu en tant que seule bénéficiaire (j'étais enfant unique) les capitaux versés sur une assurance vie. Pour...
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Employer a petit salaire Résolu
Bonjour, j'ai mon salon sans BP. Je ne peux plus ambaucher. Et j'y arrive très bien seul. Mais jy à deux jours j'ai eu un contrôle fiscale . Que puis...
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taxation d'office Résolu
Bonjour, je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ? Merci,
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Dénonciation : à qui m'adresser ? Résolu
Bonjour, Je souhaiterai dénoncer une personne au fisc (ou à tout autre organisme capable d'un contrôle). Je pense que cette personne a mis de l'argen...
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Contrôle fiscal Sci familliale Résolu
Bonjour, Suite a un contrôle fiscal La SCI se trouve avec un bénéfice au lieu d'un déficit. Les impôts me réclament ma part d'imposition pour des r...
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imprimé 754 SD : renseignement déficit foncier Résolu
Bonjour, je viens de recevoir un imprimé 754 SD qui me demande de justifier de tous les documents concernant mes déclarations fiscales des revenus 2...
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Impôts : naturalisation Résolu
Bonjour, J'ai eu un refus pour naturalisation : Le motif: j'ai déclaré au près de l'impôt, la résidence exclusive de mon enfant chez moi, alors qui...
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Delai de Redressement Résolu
Bonjour, en 2017 pr ma déclaration de revenus de 2016 j ai omis de corriger un montant pré rempli pas volontaire du tout mais pb à l époque hôpital b...
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Pluralités de caisses de retraite et ATD Résolu
Bonjour, Ayant une dette fiscale, le Trésor Public peut-il saisir sur la totalité des pensions versées, ou doit-il respecter la pluralité des caiss...
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Numéro fiscal et ATD Résolu
Bonjour, Récemment j'ai voulu ouvrir un compte bancaire nickel, et à la question "êtes vous résident fiscal ?" J'ai répondu oui sans vraiment sa...
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Numéro fiscal non reconnu Résolu
Bonjour, Mon numéro fiscal n'est pas reconnu par EDF pour le chèque énergie. Mon dernier avis d'imposition ne m'a pas été remis pour cette année...
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Comment avoir un numéro fiscal Résolu
Bonjour,je suis Alpha, je suis en France depuis près de 6mois et je veux avoir un avis de situation déclarative à l'impôt, pour cela il me faut un num...
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contrôle fiscal suite au décès de mon époux Résolu
Bonjour, Mon époux est décédé, nous étions séparés, mais non divorcés, et faisions une déclaration commune nous étions en plein contrôle fiscal, quel...
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Litige avec les Impots sur un trop-perçu Résolu
Bonjour, J'ai un litige avec les impots. En 2017, Pole-Emploi m'avait versé par erreur un gros trop-perçu. (je n'ai eu à le régulariser par la suit...
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Abus escroquerie à l etat depuis plusieurs années Résolu
Bonjour, Je souhaiterais dénoncé quelqu' un qui fait Beaucoup de black j ai vu des liasse de billet de fou en francs suisses euros bref et en plus ...
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Travail en noir Résolu
Bonjour comment procéder afin de faire prendre quelqu'un qui travaille en noir
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Un éventuel contrôle fiscal Résolu
Je suis restauratrice depuis 12 ans j ai un litige avec les voisins a propos de la terrasse que la mairie a bien voulu m octroyer mais ça ne leur conv...
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délai de prescription lors d'un contrôle Résolu
si un contrôle est effectué par exemple en 2019, quelles déclarations seront éventuellement rectifiées merci
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Induction en erreur par un agent du fisc Résolu
Bonjour* Suite à un appel téléphonique aux impots après le déces de la mère de mon fils , l'employé du fisc m'a indiqué que je pouvais cocher la ca...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
