Forum
- Résolues
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Peur de me faire contrôler [Résolu]
Bonjour, Aujourd’hui j’ai déclaré les revenus 2018 de mon mari car c’est le seul du foyer qui travaille j’ai déclaré une petite somme environ...
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Dénonciation : à qui m'adresser ? [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterai dénoncer une personne au fisc (ou à tout autre organisme capable d'un contrôle). Je pense que cette personne a mis de...
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Delai de Redressement [Résolu]
Bonjour, en 2017 pr ma déclaration de revenus de 2016 j ai omis de corriger un montant pré rempli pas volontaire du tout mais pb à l époque...
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contrôle fiscal suite au décès de mon époux [Résolu]
Bonjour, Mon époux est décédé, nous étions séparés, mais non divorcés, et faisions une déclaration commune nous étions en plein contrôle fiscal,...
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Abus escroquerie à l etat depuis plusieurs années [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterais dénoncé quelqu' un qui fait Beaucoup de black j ai vu des liasse de billet de fou en francs suisses euros bref et en...
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Travail en noir [Résolu]
Bonjour comment procéder afin de faire prendre quelqu'un qui travaille en noir
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prescription d assiette [Résolu]
quels sont les actes de reconnaissance de la part des contribuables considérés comme interruptifs de prescription?
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Redressement, suite à non location loi de robien [Résolu]
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement sous le régime fiscal de robien recentré. Date d'acquisition: 30/10/2007 Date de 1ère mis en...
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Dénoncer une personne qui travaille en noir [Résolu]
Bonjour, Modame,Monsieur j'aimerai dénoncer une personne qui travaille en noir dans 3 ou 4 endroits. J'aimerais savoir ce qu'il faut faire...
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délai de prescriptions de PV non réglés [Résolu]
Quel est le délai de prescriptions de PV non réglés? Cdt
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Fraude aux frais réels [Résolu]
Bonjour, J ai deliberement fraudé les impots, je sais c'est pas bien... Depuis 4 ans, je fais des trajets entre mon domicile à Bordeaux et mon...
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Nombre d'années en arrière pour impôts [Résolu]
Bonjour, De partout on trouve droit de prescription N+3 Je voudrais savoir pourquoi en 2018 me réclame t-on des sommes dues sur les revenus de...
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perssonne qui est pas sans visa en France [Résolu]
bonjour je voudrais dénoncer quelqu' un qu'il y a pas son visa ...cette personne est en France sans papiers ou je peux la dénoncer? merci
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Délai de réponse de l administration fiscale [Résolu]
Bonjour, J ai reçu le 06 février 2018 une demande de renseignement de l administration fiscale avec le courrier suivant : Dans le cadre de...
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compétence de l'interlocuteur fiscal [Résolu]
Bonjour* Lors d'une vérification de comptabilité, le supérieur hiérarchique peut-il situé dans un autre département que l'interlocuteur...
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Controle fiscal d'une eurl apres une liqidation [Résolu]
Bonjour, J'ai été mis en liquidation en mars 2016 avec aucunes dettes fiscale, seul la dette créanciers à été annulée. Le fisc peut il me faire...
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versement direct de l'APL au propriétaire bailleur [Résolu]
Bonjour, je souhaiterais savoir svp si, lorsque la caf verse directement au propriétaire bailleur pour son locataire l'APL, ces versements...
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avis d'imposition 2016 pour contrôle de réversion [Résolu/Fermé]
Bonjour, je reçois un courrier de l'assurance retraite me disant ce qui suit: "afin de traiter votre contrôle de reversion, il faudra fournir...
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Dénonciation travail au noir [Résolu/Fermé]
Je connais une personne salariée et déclarée chez son employeur, mais qui fait du travail hors de son travail professionnel et payé de main à la...
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Propriétaire à la campagne, mais locataire HLM social en ville?? [Résolu]
Bonjour, pourriez-vous m'informer, une connaissance ( retraité ) est donc propriétaire d'une maison à 3h de Paris où elle y passe ses vacances (...
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La CAF me demande rembourser un trop perçu [Résolu]
Bonjour, Je rembourse un trop perçu définit par la CAF . J'ai été averti par courriel de ce fait et du remboursement soit 15% de retenu sur mes...
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Réparé des voitures sans declarer [Résolu]
Normalement le travail au noir est un délit en France, une personne sensé contrôler des voiture (contrôle technique des voitures) ne doit pas...
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Compte bancaire à l'étranger [Résolu]
Bonjour* Le fait d'avoir, dans mes déclarations de revenus pour 2015 et 2016, déclaré un compte bancaire à l'étranger n'équivaut-il pas à une...
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dénoncer un abus [Résolu]
Bonjour, je voudrais bien signaler un abus qui dure depuis bien longtemps ,ce monsieur est pensionné ,et continue de se remplir les poches...
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Dysfonctionnements Mairie petit village [Résolu]
Bonjour, Mon mari travaille à la rh dans une mairie et eSt donc sous le régime du droit de réserve. Il constate de nombreuses choses illégales...
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Hausse CSG [Résolu]
Bonjour, Je pense que la hausse de 1,7 point de CSG au 01/01/2018 ne devrait pas s'appliquer sur les intérêts de 2017, crédités le 31/12/2017,...
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Fraude [Résolu]
Bonjour, Je veux savoir si c'est une fraude le faite qu'un particulier déclare au impôts qu' il envoie de l'argent à une autre personne qui...
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ifu [Résolu]
bonjour, un contrôleur des impôts me réclame les documents ifu depuis 2005, est-ce normal?
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Fraude travail non déclaré [Résolu]
Bonjour, Une personne de mon entourage exerce une activité non déclarée a son domicile (soins esthetiques). Evidemment elle se fait payer en...
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Taxe d'habitation non payée avant de partir à l'étranger [Résolu/Fermé]
Bonjour, J'ai été étudiante étrangère en France et je vis au Canada depuis 2 ans. Avant mon départ pour le Canada j'avais une taxe habitation non...
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Trafic de pièces auto détachés dans Leboncoin [Résolu]
Bonjour, J'aimerai dénoncer un Monsieur qui vend dans leboncoin des pièces auto détachées. En effet, il a au total plus de 80 annonces (à la...
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délai de réponse de l'administration [Résolu]
bonjour, j' ai eu un contrôle fiscal en octobre 2016, j' ai eu des échanges avec l'administration fiscale 2 fois en octobre et la dernière fois le...
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Denoncer un membre de ma famille [Résolu]
Bonjour, Mon frère était mon employeur et ma licencié car j'ai étais témoin des magouilles .... Et j'ai pas accepté qu'il me paie en...
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Imposition de la caution [Résolu]
Bonjour, Suite à un contrôle fiscal, je constate, avec surprise,que les services fiscaux ajoutent à mes revenus de location meublée non...
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Travail au noir soir et week-end [Résolu/Fermé]
Bonjour, Mon voisin est gérant d'une Sara vente et achats de véhicules. Il ramène des voitures chez nous et le soir et le week end, des mécanos...
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Travail au noir dénonciation /Belgique [Résolu]
Bonjour je connais une personne qui a un travail déclaré et qui travaille en noir via un site internet elle ne déclare pas son second travail aux...
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délai légal réponse adimnistration fiscale [Résolu]
Bonjour , J'ai eu début d'année un courrier de l'administration fiscale pour un petit redressement concernant l'impôt sur le revenu(2013 & 2014...
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Détournement de fraudes fiscales [Résolu/Fermé]
Bonjour, Je me demandais comment peut-on devenir propriétaire et employeur en étant au RSA et est-ce légal en France ? Je m'explique une...
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question de control fiscal [Résolu]
bonjour : Ancien commerçant je désirerai savoir après avoir pris la retraite au bout de combien de temps je ne risque plus d'avoir un control...
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fraude a la declaration [Résolu]
Bonjour, j'ai dan mon entourage proche, une connaisence qui occupe sur Paris Est Un logements à loyer modéré HLM Type T3 90 m2 loyer et de...
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denonciation [Résolu/Fermé]
Bjr je voudrais vous demander comment dénoncer quelqu'un.monsieur ne paye pas d impôt en travaillant 7 j sur 7.Il déclare sa femme et ses enfts...
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reconnaissance de dettes [Résolu]
Bonjour, mon ex compagnons avec qui j'ai acheté une maison c'est fait preter plus de 100 000 euros par sa mere sans reconnaissance de dette...
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Le propriétaire refuse de me faire un bail [Résolu]
Bonjour depuis le 9 mars j'habite dans un appartement que le propriétaire m'a promis de faire un bail mais après 2 mois il refuse de le faire...
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DECLARATION DES IMPOT [Résolu]
LA SOMME QUE JE DROIT DECLARER 2016 ?
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travaux [Résolu]
Bonjour Suite au depart d un locataire j ai du realiser des travaux que j ai fait personnellement l administration refuse de prendre en compte...
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invalidité [Résolu]
Bonjour, En 1995,j'ai cessé mes activités d'artisan du bâtiment suite à une polyarthrite rhumatoide dégénérative avec octroi d'une pension...
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travail au noir et prescription [Résolu]
Bonjour, Mon voisin aujourd'hui à la retraite depuis plusieurs années a toujours travaillé au noir. Aujourd'hui avec une petite retraite il...
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controle AE compte étra [Résolu]
Je souhaiterai faire du service à la personne avec mon autoentreprise ce qui peu m'amener à avoir des contrôles, hors je suis également salarié et...
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héritage [Résolu]
bonjour sachant que mon fils a reçu de sa grand mére 40000 euros sous forme de chéques paiements étalés sur 14 années qu'il est marié sachant que...
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comment dénoncer une personne qui fait de la vente au noir ? [Résolu]
Bonjour, La seconde épouse de mon père, usufruitière fait du commerce dans la maison de mon père qui est décédé. Elle vends des huitres et...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
