Chaudière à granulés de bois. Composants admis au crédit d'impôt
kikijud
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Jmf07 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour, J'ai fait installer une chaudière à granulés qui se compose, d'une chaudière, reliée à un vis sans fin laquelle prend les granulés à la base d'un silo de 2 tonnes, enfin dernier composant un tuyau évacuateur des gaz de combustion. Actuellement je suis contrôlé par les service des impots qui accepte de prendre en charge au titre du crédit d'impot, La chaudière, la vis sans fin mais refuse le silo qui est considéré comme un STOCKAGE quant au tuyau évacuateur des gaz de combustion il est tout simplement refusé. Je me suis retournévers l'installateur qui me dit que le tout forme un ensemble indisociable mais le contrôleur des impôts ne l'enten pas de cette oreille. Existe-t-il un tribunal administratif ou une autorité qui pourrait régler ce problème ?
Quelqu'un aurait-il la réponse ? Merci d'avance de votre réponse.
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4 réponses
Le silo de stockage n'a jamais ouvert droit à crédit d'impôt.
Partie intégrante ou pas, ce n'est pas le problème.
Ce cas n'est pas le seul cas, par exemple : cuve à fioul pour les chaudières à condensation : non éligible.
Un installateur qui vous prétend le contraire n'est pas très sérieux car depuis 2005 que le crédit d'impôt existe sous cette forme, il est sûrement au courant.
Partie intégrante ou pas, ce n'est pas le problème.
Ce cas n'est pas le seul cas, par exemple : cuve à fioul pour les chaudières à condensation : non éligible.
Un installateur qui vous prétend le contraire n'est pas très sérieux car depuis 2005 que le crédit d'impôt existe sous cette forme, il est sûrement au courant.
OK vous dites le silo n'est pas admis mais alors essayons de raisonner un instant. La vis sans fin elle est admise au crédit d'impot. Sans le silo où elle puise les granulés AUCUN CHAUFFAGE NI FONCTIONNEMENT N4EST POSSIBLE.
Par conséquent et par déduction le silo fait bien partie du fonctionnement de la chaudière !!!! Qu'en pensez-vous ?????
Par conséquent et par déduction le silo fait bien partie du fonctionnement de la chaudière !!!! Qu'en pensez-vous ?????
Votre raisonnement est faux, il ne faut pas penser "fonctionnement possible", les exemples sont nombreux :
-Jusqu'à 2009, le forage n'ouvrait pas droit à crédit d'impôt pour les pompes à chaleur avec sondes thermiques, pourtant sans celui-ci pas de sondes donc pas de chauffage.
-Les terminaux de chaleur n'ouvrent pas droit à crédit d'impôt : radiateurs ou plancher chauffant, pourtant pas de chauffage sans eux.
- Gainage du conduit des inserts, etc ...
seul l'appareil de chauffage ouvre droit au crédit d'impôt, et non ce qui est nécessaire à son fonctionnement.
-Jusqu'à 2009, le forage n'ouvrait pas droit à crédit d'impôt pour les pompes à chaleur avec sondes thermiques, pourtant sans celui-ci pas de sondes donc pas de chauffage.
-Les terminaux de chaleur n'ouvrent pas droit à crédit d'impôt : radiateurs ou plancher chauffant, pourtant pas de chauffage sans eux.
- Gainage du conduit des inserts, etc ...
seul l'appareil de chauffage ouvre droit au crédit d'impôt, et non ce qui est nécessaire à son fonctionnement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...