Chaudière à granulés de bois. Composants admis au crédit d'impôt

Question

Bonjour, J'ai fait installer une chaudière à granulés qui se compose, d'une chaudière, reliée à un vis sans fin laquelle prend les granulés à la base d'un silo de 2 tonnes, enfin dernier composant un tuyau évacuateur des gaz de combustion. Actuellement je suis contrôlé par les service des impots qui accepte de prendre en charge au titre du crédit d'impot, La chaudière, la vis sans fin mais refuse le silo qui est considéré comme un STOCKAGE quant au tuyau évacuateur des gaz de combustion il est tout simplement refusé. Je me suis retournévers l'installateur qui me dit que le tout forme un ensemble indisociable mais le contrôleur des impôts ne l'enten pas de cette oreille. Existe-t-il un tribunal administratif ou une autorité qui pourrait régler ce problème ?
Quelqu'un aurait-il la réponse ? Merci d'avance de votre réponse.

elricjean2 · Answer

Le silo de stockage n'a jamais ouvert droit à crédit d'impôt.

Partie intégrante ou pas, ce n'est pas le problème.

Ce cas n'est pas le seul cas, par exemple : cuve à fioul pour les chaudières à condensation : non éligible.

Un installateur qui vous prétend le contraire n'est pas très sérieux car depuis 2005 que le crédit d'impôt existe sous cette forme, il est sûrement au courant.

kikijud · Answer

OK vous dites le silo n'est pas admis mais alors essayons de raisonner un instant. La vis sans fin elle est admise au crédit d'impot. Sans le silo où elle puise les granulés AUCUN CHAUFFAGE NI FONCTIONNEMENT N4EST POSSIBLE. 
Par conséquent et par déduction le silo fait bien partie du fonctionnement de la chaudière !!!! Qu'en pensez-vous ?????

elricjean2 · Answer

Votre raisonnement est faux, il ne faut pas penser "fonctionnement possible", les exemples sont nombreux :

-Jusqu'à 2009, le forage n'ouvrait pas droit à crédit d'impôt pour les pompes à chaleur avec sondes thermiques, pourtant sans celui-ci pas de sondes donc pas de chauffage.

-Les terminaux de chaleur n'ouvrent pas droit à crédit d'impôt : radiateurs ou plancher chauffant, pourtant pas de chauffage sans eux.

- Gainage du conduit des inserts, etc ...

seul l'appareil de chauffage ouvre droit au crédit d'impôt, et non ce qui est nécessaire à son fonctionnement.

Jmf07 · Answer

Bonjour,

Problème identique pour moi !  rappel de 1100€, pour avoir déclaré le silo dans le crédit d'impôt !  Honteux ! Les impôts se réfèrent au BO 5B 26-05 du 1er septembre 2005, hors je ne vois nulle trace que le silo ne fait pas partie de la base du crédit d'impôt !

Chaudière à granulés de bois. Composants admis au crédit d'impôt

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