Forum contrôles fiscaux

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Les discussions

JohnPeterEdge Contrôle fiscal

Abus de pouvoir

Bonjour, Que peut on faire contre un fonctionnaire des impôts qui vous a pourri la vie avec un contrôle fiscal pour se venger d'un différent d'ordr...

8 réponses 1 sept. 2015 par yogi754
aragonite Contrôle fiscal

Tickets caisse et factures

Bonjour, je remercie les gens qui m'ont répondus concernant mon control fiscal effectivement les talons de chèques qui concerne les tickets de caiss...

2 réponses 23 août 2015 par Marley
fraude Contrôle fiscal

Fraude (histoire belge; suite enfin)

Bonjour, je sais qu'il ne sont pas domiciliés ensemble car elle me la dit pour le courrier rien que son nom sur la boite a lettre notre propriétaire l...

3 réponses 21 août 2015 par roudoudou22
fabienne Contrôle fiscal

Fraude (histoire belge)

Bonjour, il y a 5 ans que j'habite dans mon appartement avec mon compagnon nous sommes comme cohabitants et a l'étage il y a une locataire qui habite ...

2 réponses 16 août 2015 par william049
194285 Contrôle fiscal

Imposition d'office

Bonjour, fin 2014, l'EARL dont j'étais actionnaire (12%) suite à liquidation judiciaire , à subit un contrôle fiscal, à la suite de ...

4 réponses 8 août 2015 par roudoudou22
mely Contrôle fiscal

Donation dissimulée

Bonjour et merci d'avance a toute personne qui me répondra. Je suis en concubinage et nous avons des enfants. Mon conjoint à décider d'acheter une ...

13 réponses 4 août 2015 par roudoudou22
pascal196 Contrôle fiscal

Controle fiscal

bjr c'est une affaire un peu spécial mais bon j'expose le problème quand meme !! dirigeant d'une société de 2004 à 2012 j'ai subi un contrôle fiscal...

11 réponses 3 août 2015 par pascal196
pascal Contrôle fiscal

Controle fiscal

bjr c'est une affaire un peu spécial mais bon j'expose le problème quand meme !! dirigeant d'une société de 2004 à 2012 j'ai subi un contrôle fiscal ...

2 réponses 2 août 2015 par doris33
sara Contrôle fiscal

France

Bonjour, Je connais quelqu'un qui a deux salon de coiffure Jean-Claudebiguine à paris et qui a une coiffeuse pas déclaré et il mai jamais les e...

3 réponses 25 juil. 2015 par DorisOups
renaud32340 Contrôle fiscal

Repas

bonjour , petite question bête , ai-je le droit de faire manger un membre de ma famille qui travaille gratuitement chez moi ( habitation en travau...

2 réponses 24 juil. 2015 par Poisson92100
joe1967 Contrôle fiscal

Avis tiers detenteur employeur

suites a un contre temps d'ordre financier, mon employeur reçoit un avis tiers détenteur de 7000 euros. que dois-je faire SVP.

2 réponses 19 juil. 2015 par william049
potechico Contrôle fiscal

Virements

compte commun avec mon fils. j'effectue un virement important sur ce compte en débitant un autre compte dont je suis titulaire. peut-on envisager ce v...

1 réponse 30 juin 2015 par roudoudou22
JC Contrôle fiscal

Travail au noir (canada)

Bonjour, la semaine derniere j'ai appellé un gars de piscine. Je lui ai demandé un évaluation verbal au téléphone. après que le prix soit entendu ...

3 réponses 23 juin 2015 par djivi38
asteroide612 Contrôle fiscal

Fraudeurs et passifs dans meme succession

Bonjour Mon pere est décédé et avait, avec ma belle-mère des comptes joint caches,que nous avons régularisé. Mais comment faire pour le payement des...

3 réponses 28 mai 2015 par roudoudou22
Sijamais Contrôle fiscal

Aucun revenu imposable mais...

Travaillant puis retraitée à l'étranger, où je paye des impôts, aucune revenu imposable en France. Jamais rempli de déclaration. Mais j'ai une maison ...

1 réponse 23 mai 2015 par hoquei44
isavoice Contrôle fiscal

Dissimulation fiscale

Bonjour , Ma famille à été victime d'abus de faiblesse . Les deux membres concernés sont trop faibles pour porter plainte , malheureusement , ils ...

2 réponses 17 mai 2015 par william049
Marryasar Contrôle fiscal

Redressement fiscal

Suite a un redressement fiscal puis a une reevaluation impot : jai recu avis dimpot revenus 2011: 1097€ a payer puis avis de restitution :restitution...

1 réponse 17 mai 2015 par roudoudou22
asteroide612 Contrôle fiscal

Contester redressement

Bonjour Dans le cadre d'une succession , nous avons du faire une declaration de compte caché par le défunt. Nous avons donc recu le calcul de nos am...

1 réponse 17 mai 2015 par roudoudou22
personne Contrôle fiscal

Test:algérie

Bonjour, j'ai un test à passer dans quelque jour dans une entreprise économique dans le cadre de la fiscalité,et je voudrai bien avoir une idée géné...

3 réponses 27 avr. 2015 par william049
Laurence4480 Contrôle fiscal

Déficit revenus fonciers

Bonjour, Le 2 septembre 2009, pour cause de divorce, nous avons dû vendre un appartement mis en location. Le logement a été loué de 2007 à septembre...

5 réponses 10 avr. 2015 par Hiinga
197475 Contrôle fiscal

Controle fiscal

Bonjour, j'aimerais savoir si des assistantes maternelles ont déjà eu un contrôle fiscal avec un redressement merci d'avance

2 réponses 7 avr. 2015 par 197475
Bru74000 Contrôle fiscal

Redressement fiscal

Bonjour à tous, Je vous écris car un peu dans le flou. En effet j'ai reçu à mon domicile hier soir donc le 09/02/2015, trois enveloppes de notr...

1 réponse 6 avr. 2015 par roudoudou22
sachou2503 Contrôle fiscal

Controle de mon entreprise

bonjour je suis actuellement en contrôle fiscal sur mon entreprise on me reclame 2011 2012 2013 2014 en sachant qu en 2011 2012 j ai été taxer d offi...

2 réponses 6 avr. 2015 par roudoudou22
Domibar Contrôle fiscal

Frais de travaux dans local professionnel

 Résolu

Bonjour, J'ai acheté en tant que particulier un appartement dont j'ai fait un local professionnel et encaisse des loyers à ce titre que je déclare...

3 réponses 6 avr. 2015 par flocroisic
cinzia Contrôle fiscal

Temps de réponses

 Résolu

Bonjour, mon oncle a souscrit une assurance et m'a nommé le bénéficiaire aprés sa mort,maintenant, il est mort et l'assurance veut un document par l...

1 réponse 5 avr. 2015 par doris33
sophie.56 Contrôle fiscal

Saisie sur retraite par les impôts

bonjour, suite à un contrôle fiscal très compliqué, mon, père se retrouve avec le minimum pour vivre soit un peu plus de 400 euros par mois le prél...

6 réponses 22 mars 2015 par sophie.56
alainbouss Contrôle fiscal

Tresor pub

J'ai u un control fiscale en 2001,je suis en invalidité depuis 2007 je percoi 580€par moi . Le trésor publique me prélève a la source sur mes prestati...

5 réponses 15 mars 2015 par william049
gfcomptaconsult Contrôle fiscal

Accessoires des machines a coudre

bonjour, es ce que le commerçants des machines à coudre a le droit de vendre les pièces de rechange liés à ces machines ou bien cette activité est co...

1 réponse 13 mars 2015 par BmV
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