Les discussions
Conditions pour case t parent isolé
Bonjour j'ai reçu un redressement fiscal pour les 3 dernières années car je cochais comme auparavant la case T 'parent isolé'. En fait j'ai acheté un...
Redressement crédit d'impôt intérêt emprunt
Bonsoir, Nous avons reçu aujourd'hui mon mari et moi un redressement fiscal concernant le crédit d'impôt concernant les intérêts d'emprunt de l'habit...
Redressement
Bonjour, apres un contrôle fiscal sur les 3 dernieres annees impot sur le revenu interet de prêt maison signature juillet 2011 pas valable il me recl...
Avis de verification fiscal
Bonjour à tous, je vais partir le 9 janvier 2016 pour un voyage aux caraibes qui va durer 1 mois, ce voyage est prévu depuis 2 ans.Que se passe t il s...
Prêt à usage d'un bien immobilier en france par un étranger
Bonjour, Mon cousin habitant à l'étranger est propriétaire d'un appartement en France qu'il louait jusqu'à présent. Ce bien est maintenant sans lo...
Dégrèvement suite à 1 changement de situation
Voilà ayant eu un redressement fiscal environ cinquante mille euros et après avoir régler environ la moitié j'ai demander un echeancier 1000 € par moi...
Comment dénoncer une personne qui fait de la vente au noir ?
RésoluBonjour, La seconde épouse de mon père, usufruitière fait du commerce dans la maison de mon père qui est décédé. Elle vends des huitres et autres co...
Controle isf
Bonjour, je viens de recevoir une "demande de justifications en matiere d'impot de solidarité sur la fortune " pourriez vous me dire la première ch...
Lois fiscales d'haiti
Salut. Je suis un fonctionnaire oeuvrant au Ministere de l'Economie et des Finances au titre d'Inspecteur fiscal. Je voudrais venir suivre des cours e...
Loi francaise
Bonjour, mon ex femme possède un compte dans une société privée en Suisse 650 000 euros et au Canada 350 000$ non déclarés Que puis je faire et à qu...
Documents sur le droit fiscal
j'aimerais avoir de la documentation relative au droit fiscal et fiscalité ou sur les impôts
Frais kilometrique
bonjour je fais plus de 80 kms (aller/retour) par jours pour me rendre sur le lieu de mon travail et ce depuis une dizaine d'année. je n' ai pas dé...
Non declaration d une location d un garage
Bonjour, mon proprietaire me loue un garage qu il ne declare pas de plus dans la taxe d habitation je paye pour un terrain que je n es pas acces et ...
Redressement fiscal
Bonjour à tous, Pourriez-vous m'éclairer J'ai eu un contrôle fiscal au bout de 4 ans d'exploitation de mon restaurant. salariée ailleurs, associée...
Redressement fiscal
Bonjour à tous. La TVA étant un impôt neutre n'est pas une charge pour l'entreprise. Néanmoins, en cas de redressement fiscal, les montants mis à la ...
Regularisation fiscale compte a l etranger
Bonjour, Concernant l amende due suite à compte à l étranger non déclaré en France. qui peut me dire si on peut ponctionner sur ma retraite pour ...
Les impôts me déduisent des frais
Bonjour, A ce jour j'ai un contrôle des impôts de l'année 2013. J'ai fournie une facture sur un poêle à granulés qui entre dans les normes. Les ...
Contrôle fiscal
Bonjour, J'ai un contrôle fiscal personnel. Je suis auto-entreprenneur. Il y a eu un réajustement. "Ce réajustement ce fait-il sur le taux du régim...
Rectification fiscal sur societe dissoute
Bonjour à tous, Voici mon probleme : J ai été gérant d une societe SARL, qui a eu un controle sur pièce, alors que la societe se trouvait en liqui...
Détournement financier
RésoluBonjour, mon frère cadet a encaisser depuis plusieurs mois voir des années des sommes rondelettes de notre mère qui perd la tête.sans le déclarer ...
Demande non contraignante problème déjà étudié une autre année
Bonjour Je reçois ce jour une demande relative à une vente de stock options en 2012... J'avas pour une vente identique en tous points faite en 2010...
Contrôle des impôts
Bonjour, J'ai une saisie sur salaire... et je n'ai reçu aucun courrier... jusqu'à quelle année les impôts peuvent-ils remonter et sur quels types d'...
Mecanicien qui travail au noir avec des pièces pris ocasion
Bonjour, je veux dénoncer un mécanicien qui travail au noir avec des pièces pris a la casse cela ma voiture ne marchais toujours pas j ai du prendre u...
Controle fiscal
Résoludoit etre tenu d afficher un tarif visible de l exterieur d un coiffeur (pour exemple )et refuser la carte bleue cordialement
Fraudes comptables
Bonjour, J'ai relevé en 2009 des irrégularités comptables dans mon entreprise. Je les ai signalées en interne mais, après une longue enquête int...
Abus de pouvoir
Bonjour, Que peut on faire contre un fonctionnaire des impôts qui vous a pourri la vie avec un contrôle fiscal pour se venger d'un différent d'ordr...
Tickets caisse et factures
Bonjour, je remercie les gens qui m'ont répondus concernant mon control fiscal effectivement les talons de chèques qui concerne les tickets de caiss...
Ticket de caisse materiaux non reconnu par les impots
FerméBonjour, je viens de recevoir une rectification des impôts pour mes declarations de frais pour mes logements locatifs il ne reconnait pas les ticke...
Fraude (histoire belge; suite enfin)
Bonjour, je sais qu'il ne sont pas domiciliés ensemble car elle me la dit pour le courrier rien que son nom sur la boite a lettre notre propriétaire l...
Fraude (histoire belge)
Bonjour, il y a 5 ans que j'habite dans mon appartement avec mon compagnon nous sommes comme cohabitants et a l'étage il y a une locataire qui habite ...
Si j'importe de l'argent de l'étranger et je le déclare à la do
bonour si j'importe de l'argent de l'étranger pour l'achat d'une maison et je déclare la somme à la douanes , après l'achat le fisc peut conteste...
Imposition d'office
Bonjour, fin 2014, l'EARL dont j'étais actionnaire (12%) suite à liquidation judiciaire , à subit un contrôle fiscal, à la suite de ...
Donation dissimulée
Bonjour et merci d'avance a toute personne qui me répondra. Je suis en concubinage et nous avons des enfants. Mon conjoint à décider d'acheter une ...
Controle fiscal
bjr c'est une affaire un peu spécial mais bon j'expose le problème quand meme !! dirigeant d'une société de 2004 à 2012 j'ai subi un contrôle fiscal...
Controle fiscal
bjr c'est une affaire un peu spécial mais bon j'expose le problème quand meme !! dirigeant d'une société de 2004 à 2012 j'ai subi un contrôle fiscal ...
A qui s'adresser pour avoir des explications
bonjour , pourquoi est ce que je reçois un remboursement , et quelques temps plus tard , un prélèvement mensuel sur mon compte sans commentaire ni c...
France
Bonjour, Je connais quelqu'un qui a deux salon de coiffure Jean-Claudebiguine à paris et qui a une coiffeuse pas déclaré et il mai jamais les e...
Repas
bonjour , petite question bête , ai-je le droit de faire manger un membre de ma famille qui travaille gratuitement chez moi ( habitation en travau...
Avis tiers detenteur employeur
suites a un contre temps d'ordre financier, mon employeur reçoit un avis tiers détenteur de 7000 euros. que dois-je faire SVP.
Contrôle fiscal et remise en cause de la zone franche urbaine
Bonjour, j'ai mon entreprise EURL de vente sur internet depuis 2005, je suis le gérant. Nous ne vendons que via le site internet, pas de magasin a...
Prime pour l'emploi
Bonjour, c'est quand qu'on aura le prime pour l'emploi
Pension alimentaire non declaree a la caf
RésoluBonjour, Une femme qui touche une pension alimentaire de 300 euros depuis 2007 de son ex mari et qui ne l a pas mentionnee a la CAF. Quelle conseque...
Virements
compte commun avec mon fils. j'effectue un virement important sur ce compte en débitant un autre compte dont je suis titulaire. peut-on envisager ce v...
Travail au noir (canada)
Bonjour, la semaine derniere j'ai appellé un gars de piscine. Je lui ai demandé un évaluation verbal au téléphone. après que le prix soit entendu ...
En attente d'une réponse du fisc, comment partir en vacances ?
Bonjour, Je suis nouveau à ce forum et je commence par une petite question d'ordre pratique. Mon problème est que j'ai répondu vers le 13 janvier 2...
Pas de reponse du fisc sur une proposition de rectification
bonjour le 05/07/2014,j'ai reçu une proposition de rectification sur mes revenu 2011 et 2012.J'ai répondu et demandé un délais supplémentaire de 30...
Controle fiscal rattrape de 200000 euros plus rsi obliger d arre
recherche information je suis sur le coup d un controle fiscal on me reclame 400000 euros alors que mon patrimoine sur 30 annee d activitee biens pers...
Aide sur ma declaration de revenu 2015
Bonjour à tous Je suis partie de mon ancienne entreprise en avril 2013 et mon ancien patron sur la déclaration 2015, revenus de 2014 me compte des...
Vérifier si une entreprise fait part d'un contrôle fiscale
Bonjour, on attende le réglement d'une facture depuis la fin de mars et après plusieurs emails, visites et appelles sans réponse à propos du régle...
Fraudeurs et passifs dans meme succession
Bonjour Mon pere est décédé et avait, avec ma belle-mère des comptes joint caches,que nous avons régularisé. Mais comment faire pour le payement des...
La législation juridique et financière évolue en permanence...