Les discussions
Travail non declaré
Bonjour, J'ai un souci, je suis en création d'entreprise pour une pension canine, sans compter les charges, les normes Sanitaires représentent une g...
Travail au noir et prescription
RésoluBonjour, Mon voisin aujourd'hui à la retraite depuis plusieurs années a toujours travaillé au noir. Aujourd'hui avec une petite retraite il abus...
Controle ae compte étra
RésoluJe souhaiterai faire du service à la personne avec mon autoentreprise ce qui peu m'amener à avoir des contrôles, hors je suis également salarié et tou...
Fraude au fisc
Bonjour, Je suis victime d'un escroc "ex-huissier de justice" qui au vu de la CAF faisait passer ces redressement fiscaux en arrièré de loyers. J'ai...
Héritage
Résolubonjour sachant que mon fils a reçu de sa grand mére 40000 euros sous forme de chéques paiements étalés sur 14 années qu'il est marié sachant que sa g...
Declare
Bonjour, salut je veux dire il ya brasserie chausse de Waterloo 1372 la Uccle de quelque chose que je ai travaillé les personnes travaillant dans le n...
Infos sur avantages gratuits
Bonjour, on me propose un logement gratuit eau Electricité et gaz compris contre petits travaux et ménage dans la demeure voisine. Quelles sont les ...
Rectification suite au controle de mon ex employeur
Bonjour, J'ai besoin d'un peu d'aide concernant un contrôle fiscal. Un huissier m'a en effet déposé hier une proposition de rectification pour m...
Fausse déclaration fraude
Bonjour, je vous signal que monsieur XXX entrepreneur d un commerce boucherie qui a pour associer son cousin ZZZ qui ne sont pas honnette ils font de...
Loi du 6 décembre 2013
Bonjour, à tous et roudoudou22! Michel Sapin veut, dans sa loi dite "SAPIN II", instaurer un vrai statut pour les lanceurs d'alerte. Des journau...
Contrôle fiscal, le résidence principale
Bonjour, Suites aux contrôles au sein de l'entreprise, mon directeur d'agence réclame un justificatif officielle de la direction générale des impôts...
Interet d'emprunt
Bonjour, Muté dans l'été 2011 à la Réunion j'ai du quitter mon habitation avec femme et enfants pour une durée de 2 ans. En 2012, j'ai déclaré mes in...
Perissol
bonjour j'ai acquis le 24/11/1997 une villa en périssol que j'ai loué nu et en continu de janvier 1998 à aout 2008 , j'ai donc rempli la condition po...
Conditions pour case t parent isolé
Bonjour j'ai reçu un redressement fiscal pour les 3 dernières années car je cochais comme auparavant la case T 'parent isolé'. En fait j'ai acheté un...
Redressement crédit d'impôt intérêt emprunt
Bonsoir, Nous avons reçu aujourd'hui mon mari et moi un redressement fiscal concernant le crédit d'impôt concernant les intérêts d'emprunt de l'habit...
Redressement
Bonjour, apres un contrôle fiscal sur les 3 dernieres annees impot sur le revenu interet de prêt maison signature juillet 2011 pas valable il me recl...
Avis de verification fiscal
Bonjour à tous, je vais partir le 9 janvier 2016 pour un voyage aux caraibes qui va durer 1 mois, ce voyage est prévu depuis 2 ans.Que se passe t il s...
Prêt à usage d'un bien immobilier en france par un étranger
Bonjour, Mon cousin habitant à l'étranger est propriétaire d'un appartement en France qu'il louait jusqu'à présent. Ce bien est maintenant sans lo...
Dégrèvement suite à 1 changement de situation
Voilà ayant eu un redressement fiscal environ cinquante mille euros et après avoir régler environ la moitié j'ai demander un echeancier 1000 € par moi...
Comment dénoncer une personne qui fait de la vente au noir ?
RésoluBonjour, La seconde épouse de mon père, usufruitière fait du commerce dans la maison de mon père qui est décédé. Elle vends des huitres et autres co...
Controle isf
Bonjour, je viens de recevoir une "demande de justifications en matiere d'impot de solidarité sur la fortune " pourriez vous me dire la première ch...
Lois fiscales d'haiti
Salut. Je suis un fonctionnaire oeuvrant au Ministere de l'Economie et des Finances au titre d'Inspecteur fiscal. Je voudrais venir suivre des cours e...
Loi francaise
Bonjour, mon ex femme possède un compte dans une société privée en Suisse 650 000 euros et au Canada 350 000$ non déclarés Que puis je faire et à qu...
Documents sur le droit fiscal
j'aimerais avoir de la documentation relative au droit fiscal et fiscalité ou sur les impôts
Frais kilometrique
bonjour je fais plus de 80 kms (aller/retour) par jours pour me rendre sur le lieu de mon travail et ce depuis une dizaine d'année. je n' ai pas dé...
Non declaration d une location d un garage
Bonjour, mon proprietaire me loue un garage qu il ne declare pas de plus dans la taxe d habitation je paye pour un terrain que je n es pas acces et ...
Redressement fiscal
Bonjour à tous, Pourriez-vous m'éclairer J'ai eu un contrôle fiscal au bout de 4 ans d'exploitation de mon restaurant. salariée ailleurs, associée...
Redressement fiscal
Bonjour à tous. La TVA étant un impôt neutre n'est pas une charge pour l'entreprise. Néanmoins, en cas de redressement fiscal, les montants mis à la ...
Regularisation fiscale compte a l etranger
Bonjour, Concernant l amende due suite à compte à l étranger non déclaré en France. qui peut me dire si on peut ponctionner sur ma retraite pour ...
Les impôts me déduisent des frais
Bonjour, A ce jour j'ai un contrôle des impôts de l'année 2013. J'ai fournie une facture sur un poêle à granulés qui entre dans les normes. Les ...
Contrôle fiscal
Bonjour, J'ai un contrôle fiscal personnel. Je suis auto-entreprenneur. Il y a eu un réajustement. "Ce réajustement ce fait-il sur le taux du régim...
Rectification fiscal sur societe dissoute
Bonjour à tous, Voici mon probleme : J ai été gérant d une societe SARL, qui a eu un controle sur pièce, alors que la societe se trouvait en liqui...
Détournement financier
RésoluBonjour, mon frère cadet a encaisser depuis plusieurs mois voir des années des sommes rondelettes de notre mère qui perd la tête.sans le déclarer ...
Demande non contraignante problème déjà étudié une autre année
Bonjour Je reçois ce jour une demande relative à une vente de stock options en 2012... J'avas pour une vente identique en tous points faite en 2010...
Contrôle des impôts
Bonjour, J'ai une saisie sur salaire... et je n'ai reçu aucun courrier... jusqu'à quelle année les impôts peuvent-ils remonter et sur quels types d'...
Mecanicien qui travail au noir avec des pièces pris ocasion
Bonjour, je veux dénoncer un mécanicien qui travail au noir avec des pièces pris a la casse cela ma voiture ne marchais toujours pas j ai du prendre u...
Controle fiscal
Résoludoit etre tenu d afficher un tarif visible de l exterieur d un coiffeur (pour exemple )et refuser la carte bleue cordialement
Fraudes comptables
Bonjour, J'ai relevé en 2009 des irrégularités comptables dans mon entreprise. Je les ai signalées en interne mais, après une longue enquête int...
Abus de pouvoir
Bonjour, Que peut on faire contre un fonctionnaire des impôts qui vous a pourri la vie avec un contrôle fiscal pour se venger d'un différent d'ordr...
Tickets caisse et factures
Bonjour, je remercie les gens qui m'ont répondus concernant mon control fiscal effectivement les talons de chèques qui concerne les tickets de caiss...
Ticket de caisse materiaux non reconnu par les impots
FerméBonjour, je viens de recevoir une rectification des impôts pour mes declarations de frais pour mes logements locatifs il ne reconnait pas les ticke...
Fraude (histoire belge; suite enfin)
Bonjour, je sais qu'il ne sont pas domiciliés ensemble car elle me la dit pour le courrier rien que son nom sur la boite a lettre notre propriétaire l...
Fraude (histoire belge)
Bonjour, il y a 5 ans que j'habite dans mon appartement avec mon compagnon nous sommes comme cohabitants et a l'étage il y a une locataire qui habite ...
Si j'importe de l'argent de l'étranger et je le déclare à la do
bonour si j'importe de l'argent de l'étranger pour l'achat d'une maison et je déclare la somme à la douanes , après l'achat le fisc peut conteste...
Imposition d'office
Bonjour, fin 2014, l'EARL dont j'étais actionnaire (12%) suite à liquidation judiciaire , à subit un contrôle fiscal, à la suite de ...
Donation dissimulée
Bonjour et merci d'avance a toute personne qui me répondra. Je suis en concubinage et nous avons des enfants. Mon conjoint à décider d'acheter une ...
Controle fiscal
bjr c'est une affaire un peu spécial mais bon j'expose le problème quand meme !! dirigeant d'une société de 2004 à 2012 j'ai subi un contrôle fiscal...
Controle fiscal
bjr c'est une affaire un peu spécial mais bon j'expose le problème quand meme !! dirigeant d'une société de 2004 à 2012 j'ai subi un contrôle fiscal ...
A qui s'adresser pour avoir des explications
bonjour , pourquoi est ce que je reçois un remboursement , et quelques temps plus tard , un prélèvement mensuel sur mon compte sans commentaire ni c...
France
Bonjour, Je connais quelqu'un qui a deux salon de coiffure Jean-Claudebiguine à paris et qui a une coiffeuse pas déclaré et il mai jamais les e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...