Paiement écheance

gigi20130 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2014 - 13 sept. 2013 à 15:31
 roudoudou22 - 15 sept. 2013 à 14:47
Bonjour, il ya 1 ans jai eu un control fiscal parce que jai vendu sur ebay . jai eux 7900€ de tva amande compris + 3000. € impot sur les revenue . jai bien sur pris rendez vous avec un réponsable des impot pour lui dire que je suis au rsa et que jai pas cette somme . au rendez vous il ma dis dés que travaille de leur envoyer de leur envoyer des paiement pour montrer ma bonne foi . jai aussi envoyer 2 courrier AR pour une remise gracieuse . ils mon gracier les impot sur les revenue mai toujour pas nouvelle pour les 7900€ de la tva .
je sais en touchant le SMIC le maxi qui peuvent me retirer sur mon compte est de 194€ par mois , je compte leur envoyer 130€ par mois surtout que jai un contrat 2 mois et peut être renouvelé. ma question 130€ est il assez ? et j'écris quoi sur le courrier svp parce que c'est des Contrat précaire . merci pour m aider ...
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3 réponses

La TVA ne représente au maximum qu'un cinquième de votre prix de vente. Vous devriez donc avoir de quoi payer votre dette d'autant que l'impôt sur le revenu a été dégrevé.

il ma dis dés que travaille de leur envoyer de leur envoyer des paiement pour montrer ma bonne foi .

Ils sont bien gentils dans votre SIE, tant mieux pour vous.

ils mon gracier les impot sur les revenue mai toujour pas nouvelle pour les 7900€ de la tva

Aucune autorité publique ne peut vous accorder de remise des droits en TVA, même le Ministre s'il le voulait ne le pourrait pas.
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S'agissant de la TVA, quel est le montant des droits et le montant des pénalités ?
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gigi20130 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2014
14 sept. 2013 à 12:35
bonjour , alor total des droits 4167€ total des penalité 3792€
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