Donation
Résolu
Bonjour,
Je viens de recevoir un redressement fiscal de 1347 euro plus intérêt de retards de172 euro .
Ma mère a vécus 15 ans avec moi suite a des ennuis de sante , entre temps mes deux frères sont décédé ,je suis donc reste toute seule pour m'en occupé .
Avec le temps il a été nécessaire de faire installer une douche pour sa toilette , maman a financé ces travaux de salle de bain , car moi avec une retraite de 1000euro ce n'était pas possible . cela fait trois ans qu'elle est décédé on me reproche de ne pas avoir déclaré cette donation au impôt , nous avons vécu toute les deux et ma mère a pu finir sa vie dans de bonne condition avec son argent gagné a la sueur de son front .
a qui demande au moins le dégrèvement des intérêt , car la contrôleuse na rien voulu savoir
merci de votre réponse
Je viens de recevoir un redressement fiscal de 1347 euro plus intérêt de retards de172 euro .
Ma mère a vécus 15 ans avec moi suite a des ennuis de sante , entre temps mes deux frères sont décédé ,je suis donc reste toute seule pour m'en occupé .
Avec le temps il a été nécessaire de faire installer une douche pour sa toilette , maman a financé ces travaux de salle de bain , car moi avec une retraite de 1000euro ce n'était pas possible . cela fait trois ans qu'elle est décédé on me reproche de ne pas avoir déclaré cette donation au impôt , nous avons vécu toute les deux et ma mère a pu finir sa vie dans de bonne condition avec son argent gagné a la sueur de son front .
a qui demande au moins le dégrèvement des intérêt , car la contrôleuse na rien voulu savoir
merci de votre réponse
5 réponses
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Adressez un courrier au conciliateur fiscal de votre département, sollicitant la remise gracieuse des droits et des pénalités, en expliquant bien votre situation.
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merci pour la réponse , , la contrôleuse ma bien fait comprendre que c'est la loi , mais je vais quand même envoyer la lettre au conciliateur , je vous tiens au courant .
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Avant d'adresser vote lettre attendez d'avoir eu la confirmation de redressements. Si vous ne l'avez pas encore reçue, votre démarche au conciliateur sera prématurée.
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j'ai reçu la lettre , justement je n'ai jamais reçu d'avis avant , je ne comprend pas pourquoi ces pénalité de retard
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l'intérêt de retard c'est le prix du temps qui passe, comme quand vous mettez votre argent à la banque, il vous rapporte un intérêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...