Donation
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ylang06
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30 août 2013
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30 août 2013 à 13:18
roudoudou22 - 30 août 2013 à 19:12
roudoudou22 - 30 août 2013 à 19:12
Bonjour,
Je viens de recevoir un redressement fiscal de 1347 euro plus intérêt de retards de172 euro .
Ma mère a vécus 15 ans avec moi suite a des ennuis de sante , entre temps mes deux frères sont décédé ,je suis donc reste toute seule pour m'en occupé .
Avec le temps il a été nécessaire de faire installer une douche pour sa toilette , maman a financé ces travaux de salle de bain , car moi avec une retraite de 1000euro ce n'était pas possible . cela fait trois ans qu'elle est décédé on me reproche de ne pas avoir déclaré cette donation au impôt , nous avons vécu toute les deux et ma mère a pu finir sa vie dans de bonne condition avec son argent gagné a la sueur de son front .
a qui demande au moins le dégrèvement des intérêt , car la contrôleuse na rien voulu savoir
merci de votre réponse
Je viens de recevoir un redressement fiscal de 1347 euro plus intérêt de retards de172 euro .
Ma mère a vécus 15 ans avec moi suite a des ennuis de sante , entre temps mes deux frères sont décédé ,je suis donc reste toute seule pour m'en occupé .
Avec le temps il a été nécessaire de faire installer une douche pour sa toilette , maman a financé ces travaux de salle de bain , car moi avec une retraite de 1000euro ce n'était pas possible . cela fait trois ans qu'elle est décédé on me reproche de ne pas avoir déclaré cette donation au impôt , nous avons vécu toute les deux et ma mère a pu finir sa vie dans de bonne condition avec son argent gagné a la sueur de son front .
a qui demande au moins le dégrèvement des intérêt , car la contrôleuse na rien voulu savoir
merci de votre réponse
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5 réponses
Adressez un courrier au conciliateur fiscal de votre département, sollicitant la remise gracieuse des droits et des pénalités, en expliquant bien votre situation.
ylang06
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30 août 2013
30 août 2013 à 15:31
30 août 2013 à 15:31
merci pour la réponse , , la contrôleuse ma bien fait comprendre que c'est la loi , mais je vais quand même envoyer la lettre au conciliateur , je vous tiens au courant .
Avant d'adresser vote lettre attendez d'avoir eu la confirmation de redressements. Si vous ne l'avez pas encore reçue, votre démarche au conciliateur sera prématurée.
ylang06
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30 août 2013
30 août 2013 à 16:45
30 août 2013 à 16:45
j'ai reçu la lettre , justement je n'ai jamais reçu d'avis avant , je ne comprend pas pourquoi ces pénalité de retard
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