Donation
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ylang06
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30 août 2013
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30 août 2013 à 13:18
roudoudou22 - 30 août 2013 à 19:12
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5 réponses
Adressez un courrier au conciliateur fiscal de votre département, sollicitant la remise gracieuse des droits et des pénalités, en expliquant bien votre situation.
ylang06
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30 août 2013
30 août 2013 à 15:31
30 août 2013 à 15:31
merci pour la réponse , , la contrôleuse ma bien fait comprendre que c'est la loi , mais je vais quand même envoyer la lettre au conciliateur , je vous tiens au courant .
Avant d'adresser vote lettre attendez d'avoir eu la confirmation de redressements. Si vous ne l'avez pas encore reçue, votre démarche au conciliateur sera prématurée.
ylang06
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30 août 2013
30 août 2013 à 16:45
30 août 2013 à 16:45
j'ai reçu la lettre , justement je n'ai jamais reçu d'avis avant , je ne comprend pas pourquoi ces pénalité de retard
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