Les discussions

Ericleb Contrôle fiscal

Rectification 2120

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du fisc qui m'informe que mes observations concernant ce redressement ne peuvent pas être prises en compte...

6 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2016 par
flocroisic
dimisi97150 Contrôle fiscal

Cas particulier

Bonjour, je vis sur l'île de st martin (antilles françaises). Je suis Anglais, je travaille côté français mais je vis côté hollandais. J'encaisse ...

2 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2016 par
dimisi97150
Osaok Contrôle fiscal

Principe d'égoïsme sacré

Nota : je ne savais pas où poster, j'ai également poser cette question dans le forum "licenciement". https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2016 par
Misha-d'ok
haddad Contrôle fiscal

Abus de confiance

Bonjour, J'ai mon mari qui a travaillé un ans dans une boulangerie en tant que boulanger Quand mon mari a commencé dans cette boulangerie il étai...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2016 par
Poisson92100
tristanl Contrôle fiscal

Contrôle fiscal sur la tva

Bonjour, Je m'appelle Tristan, je suis salarié d'une SARL et j'ai des questions par rapport à un contrôle fiscal sur la TVA de la société. Le 1er ...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2016 par
Poisson92100
pinsette88 Contrôle fiscal

Frais réels concernant les repas

Mon compagnon déduit ses frais de repas a raison de 4.65 euros par jour car il apporte son repas de la maison étant donnée que son entreprise n'a pas ...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2016 par
flocroisic
Emmy_ Contrôle fiscal

Détournement de fraudes fiscales

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je me demandais comment peut-on devenir propriétaire et employeur en étant au RSA et est-ce légal en France ? Je m'explique une dame de...

Dernière réponse le 16 sept. 2016 par
kasom
maelie65310 Contrôle fiscal

Question de control fiscal

 Résolu

bonjour : Ancien commerçant je désirerai savoir après avoir pris la retraite au bout de combien de temps je ne risque plus d'avoir un control fiscal e...

2 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2016 par
maelie65310
Utilisateur anonyme Contrôle fiscal

Fraude a la declaration

 Résolu

Bonjour, j'ai dan mon entourage proche, une connaisence qui occupe sur Paris Est Un logements à loyer modéré  HLM Type T3 90 m2 loyer et de 1000e ...

8 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2016 par
DorisOups
atifati Contrôle fiscal

Réstitution des impôts (maroc)

J'ai payé 9658 dh suit a une erreur de l’inspecteur des impôts d’évaluations des impayés de 2012 sans faire compte de page 15 de bilan ou on a expliq...

2 réponses Dernière réponse le 2 sept. 2016 par
atifati
Tropique1810 Contrôle fiscal

Blanchissement paradis fiscaux

Bonjour, Je souhaite denoncer quelq'un anomyment et je suis pas en france. comment faire cette personne a monter une chaine de boite offshore pou...

9 réponses Dernière réponse le 24 août 2016 par
Utilisateur anonyme
Marina Dupas Contrôle fiscal

Denonciation

 Résolu/Fermé

Bjr je voudrais vous demander comment dénoncer quelqu'un.monsieur ne paye pas d impôt en travaillant 7 j sur 7.Il déclare sa femme et ses enfts qui n ...

Dernière réponse le 24 août 2016 par
martin
malelialfa Contrôle fiscal

2 controles sur la même année

bonjour, le fisc me contrôle une deuxième fois sur 2013, est-ce permis? merci de votre réponse bien cordialement

8 réponses Dernière réponse le 24 août 2016 par
Ludi200309
epopee Contrôle fiscal

Fausse facture

Bonjour, je suis en contrôle fiscal et j'ai reçu la proposition de rectification. J'aimerai savoir si une facture peut être considérée comme une f...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2016 par
Ludi200309
Jbm Contrôle fiscal

Contrôle entreprise individuelle

Bonjour, Je suis commerçant en Entreprise Individuelle depuis 7 ans . J'ai ouvert, fermer, ouvert, fermer plusieurs fois pour changer d’activité...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2016 par
Ludi200309
Babou Contrôle fiscal

Fraude fiscale

je voudrai savoir comment faire pour denoncer une association sportive

5 réponses Dernière réponse le 21 août 2016 par
DorisOups
alcyn45 Contrôle fiscal

Batiment non cadastré

Bonjour, Dans ma commune un chalet servant de refuge aux chasseurs ( abri? banquet? dépeçage de gibier ? .... n'est pas cadastré . Ils se servent de...

2 réponses Dernière réponse le 19 août 2016 par
alcyn45
97480popo Contrôle fiscal

Travail dissimulé

 Fermé

Pourquoi la loi ne prends pas au sérieux et n'applique pas la bonne loi ? pourquoi les contrôle ne se fait pas aux moment qu'il y a une dénonciation...

Dernière réponse le 17 août 2016 par
97480popo
MARIE ROSE Contrôle fiscal

Frais réels/frais km

Bonjour, j'ai fait l option de frais réels malgré que je bénéfice d'une aide au transport en commun d'un montant de 600 euros. je prends soins d'...

32 réponses Dernière réponse le 10 août 2016 par
Poisson92100
lilope Contrôle fiscal

Reconnaissance de dettes

 Résolu

Bonjour, mon ex compagnons avec qui j'ai acheté une maison c'est fait preter plus de 100 000 euros par sa mere sans reconnaissance de dette etant d...

9 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2016 par
Micha1.
catlau30 Contrôle fiscal

A qui m'adresser pour dénoncer un employeur?

Bonjour, Mon concubin, mécanicien, cherchant du travail, prend contact avec un garage via le site le bon coin. Cet employeur lui propose de travaill...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2016 par
Utilisateur anonyme
GAPIRUN Contrôle fiscal

Société espagnole redressement tva

Bonjour, dans le cadre d'une affaire de TVA avec le fisc français (soit disant travail occulte (( contesté)) en attendant la résolution par le tribuna...

1 réponse Dernière réponse le 8 juil. 2016 par
alain75
kokhou Contrôle fiscal

Dénonciation de fraude publique

bonjour, en bon cytoyen,e suis tenté de dénoner mon locataire, qui touche un APL de 500€, qu'à mon sens n'est pas justifié, car le monsieur tiens plu...

7 réponses Dernière réponse le 27 juin 2016 par
BmV
Hubertnini Contrôle fiscal

Amende

Bonjour j'ai payé toute mes amandes et il me réclame encore une grosse somme et il son fait opposition sur tout mais compte et je sais pas comment fai...

1 réponse Dernière réponse le 16 juin 2016 par
ML-future-expat
Marino Contrôle fiscal

Frais reels

Bonjour, Depuis + de 10 ans, j'ai déclaré des frais réels. En 2012, j'ai eu une rectification. N'ayant pas renvoyé les documents en temps et heure, ...

11 réponses Dernière réponse le 14 juin 2016 par
Poisson92100
Krysem Contrôle fiscal

France

Bonjour, Je connais trois professionnels qui m'ont déclaré une guerre il y a quinze ans pour l'un et onze pour les deux autres. L'un est boucher cha...

7 réponses Dernière réponse le 11 juin 2016 par
Krysem24
louloute Contrôle fiscal

Tva

Bonjour, Comment les choses peuvent se passer lorsqu'il s'agit d'un artisan a qui un clientfait du chantage et impose un taux de TVA a 5.5% au lieu ...

1 réponse Dernière réponse le 31 mai 2016 par
BmV
Tbelbacha Contrôle fiscal

Le propriétaire refuse de me faire un bail

 Résolu

Bonjour depuis le 9 mars j'habite dans un appartement que le propriétaire m'a promis de faire un bail mais après 2 mois il refuse de le faire sachant ...

4 réponses Dernière réponse le 23 mai 2016 par
Tbelbacha
jeannotber Contrôle fiscal

Pénalisé pour une erreur comptable

Bonjour, Après un contrôle fiscal de mon entreprise, en premier temps je n'ai pas peu justifier tous les apports du compte associés. Puis j'ai peu ...

3 réponses Dernière réponse le 20 mai 2016 par
dna.factory
adopherose Contrôle fiscal

Nue propriétaire

je déclare des revenue foncier en ligne 4BA sur quelle ligne doit'on imputé les dépenses de grosses réparations sur la ligne 4BC -6DD ou autre doit'...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2016 par
Utilisateur anonyme
bruneaut Contrôle fiscal

Contester frais kilometriques

Bonjour, je suis actuellement en position de redressement fiscal concernant mes frais kilometriques. J ai contesté cette décision car je ne peux fair...

7 réponses Dernière réponse le 11 mai 2016 par
bruneaut
Johnhille Contrôle fiscal

Abus de biens sociaux : qui est coupable ?

Bonjour, qui est coupable ? Mr X est gérant de la SARL A, et Mr Y gérant de la SARL B. Ensemble ils s'associent à 50/50 pour créer la SARL C, en d...

3 réponses Dernière réponse le 28 avr. 2016 par
Utilisateur anonyme
lalande36 Contrôle fiscal

Travaux

 Résolu

Bonjour Suite au depart d un locataire j ai du realiser des travaux que j ai fait personnellement l administration refuse de prendre en compte les di...

1 réponse Dernière réponse le 18 avr. 2016 par
Utilisateur anonyme
MRSTU Contrôle fiscal

Fraude fiscale?

Bonjour, Mon ancien employeur basé en France possède 2 sociétés. Une en France société A et l'autre au Luxembourg société B, non inscrite au registre...

4 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2016 par
MRSTU
malelialfa Contrôle fiscal

Facture oubliée

Bonjour, lors d'un contrôle étant donné que l'on me demande des justificatifs puis-je en profiter pour faire valoir une facture oubliée l'année préc...

4 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2016 par
malelialfa
Antoinechloe Contrôle fiscal

Déclarer un compte épargne ?

Bjr je voulais savoir si on envoie legalement de l argent vers un compte epargne joint avec ses parents a l etranger (moi domicilie en france et mes ...

1 réponse Dernière réponse le 4 avr. 2016 par
jeandroitfinances
ib010 Contrôle fiscal

Information sur la fraude fiscale /belgique

Bonjour, dans le cadre de mes études je dois réaliser un petit travail qui consiste à expliquer ce qu'est l'administration fiscale, ce qu'elle met en ...

2 réponses Dernière réponse le 30 mars 2016 par
ib010
Sinsetour Contrôle fiscal

Réctification crédits d'impôts

Bonjour, Nous venons de recevoir une proposition de rectification (imprimé 2120), pour l'année 2013, concernant des dépenses en faveur de la quali...

6 réponses Dernière réponse le 21 mars 2016 par
roudoudou22
74HOPITAL Contrôle fiscal

Refus en bloc de la déduction fiscale

Bonjour, Notre SCI familiale NON SOUMISE à I.S. a acquis l'ancien bureau (au rez de la copropriété) vétuste d'une Banque qui s'en est "débarra...

2 réponses Dernière réponse le 16 mars 2016 par
belloy
fzk66za Contrôle fiscal

Invalidité

 Résolu

Bonjour, En 1995,j'ai cessé mes activités d'artisan du bâtiment suite à une polyarthrite rhumatoide dégénérative avec octroi d'une pension d'invalidi...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2016 par
fzk66za
tokeva Contrôle fiscal

Demande de renseignement impots

Bonjour En février 2015 mon centre des impôts m'a demandé des renseignements concernant la pension alimentaire versée à mon fils agé de 25 ans sur m...

5 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2016 par
Tokeva
lasapeuse77 Contrôle fiscal

Avis rectificarif non reçu

Bonjour Je vais essayer de faire court. Séparé au 1er janvier 2014 d'avec sa femme, mon conjoint a demandé à l'administration fiscale de mettre en...

5 réponses Dernière réponse le 21 févr. 2016 par
PrLayton
dadou Contrôle fiscal

Déclaration fiscal de mon propriétaire

Bonjour, j'ai appris aujourd'hui que mes allocations familiales étaient coupées car j'aurai quitté le logement ou je réside actuellement depuis pl...

2 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2016 par
roudoudou22
tomy62000 Contrôle fiscal

Contrôle fiscal chez mon époux

bonjour mon époux me fait tout voir depuis que notre onc a été prononcée, je sais qu'il maguouille avec la déclaration de ses revenus de son eurl. Il ...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. 2016 par
PrLayton
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