Rectification 2120
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du fisc qui m'informe que mes observations concernant ce redressement ne peuvent pas être prises en compte...
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Bonjour, je vis sur l'île de st martin (antilles françaises). Je suis Anglais, je travaille côté français mais je vis côté hollandais. J'encaisse ...
Nota : je ne savais pas où poster, j'ai également poser cette question dans le forum "licenciement". https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/...
Bonjour, J'ai mon mari qui a travaillé un ans dans une boulangerie en tant que boulanger Quand mon mari a commencé dans cette boulangerie il étai...
Bonjour, Je m'appelle Tristan, je suis salarié d'une SARL et j'ai des questions par rapport à un contrôle fiscal sur la TVA de la société. Le 1er ...
Mon compagnon déduit ses frais de repas a raison de 4.65 euros par jour car il apporte son repas de la maison étant donnée que son entreprise n'a pas ...
Bonjour, Je me demandais comment peut-on devenir propriétaire et employeur en étant au RSA et est-ce légal en France ? Je m'explique une dame de...
Bonjour, j ais mon ex femme qui a la garde de mon fils elle est déclaré célibataire alors quel vie avec une personne maghrébine depuis plusieurs mo...
bonjour : Ancien commerçant je désirerai savoir après avoir pris la retraite au bout de combien de temps je ne risque plus d'avoir un control fiscal e...
Bonjour, j'ai dan mon entourage proche, une connaisence qui occupe sur Paris Est Un logements à loyer modéré HLM Type T3 90 m2 loyer et de 1000e ...
J'ai payé 9658 dh suit a une erreur de l’inspecteur des impôts d’évaluations des impayés de 2012 sans faire compte de page 15 de bilan ou on a expliq...
Bonjour, Je souhaite denoncer quelq'un anomyment et je suis pas en france. comment faire cette personne a monter une chaine de boite offshore pou...
Bjr je voudrais vous demander comment dénoncer quelqu'un.monsieur ne paye pas d impôt en travaillant 7 j sur 7.Il déclare sa femme et ses enfts qui n ...
bonjour, le fisc me contrôle une deuxième fois sur 2013, est-ce permis? merci de votre réponse bien cordialement
Bonjour, je suis en contrôle fiscal et j'ai reçu la proposition de rectification. J'aimerai savoir si une facture peut être considérée comme une f...
Bonjour, J'ai fait l'objet d'un redressement judiciaire au titre des années 2011 et 2012, tout cela après liquidation de ma SARL dont je suis le seul ...
Bonjour, Je suis commerçant en Entreprise Individuelle depuis 7 ans . J'ai ouvert, fermer, ouvert, fermer plusieurs fois pour changer d’activité...
je voudrai savoir comment faire pour denoncer une association sportive
Bonjour, Dans ma commune un chalet servant de refuge aux chasseurs ( abri? banquet? dépeçage de gibier ? .... n'est pas cadastré . Ils se servent de...
Pourquoi la loi ne prends pas au sérieux et n'applique pas la bonne loi ? pourquoi les contrôle ne se fait pas aux moment qu'il y a une dénonciation...
Bonjour, j'ai fait l option de frais réels malgré que je bénéfice d'une aide au transport en commun d'un montant de 600 euros. je prends soins d'...
Bonjour, mon ex compagnons avec qui j'ai acheté une maison c'est fait preter plus de 100 000 euros par sa mere sans reconnaissance de dette etant d...
Bonjour, Mon concubin, mécanicien, cherchant du travail, prend contact avec un garage via le site le bon coin. Cet employeur lui propose de travaill...
Bonjour, un huissier peut il faire un saisies de tout les comptes en banque pour une dette qui a déjà été payée et surtout quand elle date de 1982 s...
Bonjour, dans le cadre d'une affaire de TVA avec le fisc français (soit disant travail occulte (( contesté)) en attendant la résolution par le tribuna...
bonjour, en bon cytoyen,e suis tenté de dénoner mon locataire, qui touche un APL de 500€, qu'à mon sens n'est pas justifié, car le monsieur tiens plu...
Bonjour j'ai payé toute mes amandes et il me réclame encore une grosse somme et il son fait opposition sur tout mais compte et je sais pas comment fai...
Bonjour, Depuis + de 10 ans, j'ai déclaré des frais réels. En 2012, j'ai eu une rectification. N'ayant pas renvoyé les documents en temps et heure, ...
Bonjour, Je connais trois professionnels qui m'ont déclaré une guerre il y a quinze ans pour l'un et onze pour les deux autres. L'un est boucher cha...
Bonjour, j'ai subi un contrôle fiscal sujet à l'investissement en loi Tepa. Depuis mon échange de courrier avec l'administration fiscale depuis 18...
Bonjour, Comment les choses peuvent se passer lorsqu'il s'agit d'un artisan a qui un clientfait du chantage et impose un taux de TVA a 5.5% au lieu ...
Bonjour depuis le 9 mars j'habite dans un appartement que le propriétaire m'a promis de faire un bail mais après 2 mois il refuse de le faire sachant ...
Bonjour, Après un contrôle fiscal de mon entreprise, en premier temps je n'ai pas peu justifier tous les apports du compte associés. Puis j'ai peu ...
je déclare des revenue foncier en ligne 4BA sur quelle ligne doit'on imputé les dépenses de grosses réparations sur la ligne 4BC -6DD ou autre doit'...
Bonjour, je suis actuellement en position de redressement fiscal concernant mes frais kilometriques. J ai contesté cette décision car je ne peux fair...
Bonjour, qui est coupable ? Mr X est gérant de la SARL A, et Mr Y gérant de la SARL B. Ensemble ils s'associent à 50/50 pour créer la SARL C, en d...
LA SOMME QUE JE DROIT DECLARER 2016 ?
Bonjour Suite au depart d un locataire j ai du realiser des travaux que j ai fait personnellement l administration refuse de prendre en compte les di...
Bonjour, Mon ancien employeur basé en France possède 2 sociétés. Une en France société A et l'autre au Luxembourg société B, non inscrite au registre...
Bonjour, lors d'un contrôle étant donné que l'on me demande des justificatifs puis-je en profiter pour faire valoir une facture oubliée l'année préc...
Bjr je voulais savoir si on envoie legalement de l argent vers un compte epargne joint avec ses parents a l etranger (moi domicilie en france et mes ...
Bonjour, dans le cadre de mes études je dois réaliser un petit travail qui consiste à expliquer ce qu'est l'administration fiscale, ce qu'elle met en ...
Bonjour, Nous venons de recevoir une proposition de rectification (imprimé 2120), pour l'année 2013, concernant des dépenses en faveur de la quali...
Bonjour, Notre SCI familiale NON SOUMISE à I.S. a acquis l'ancien bureau (au rez de la copropriété) vétuste d'une Banque qui s'en est "débarra...
Bonjour, En 1995,j'ai cessé mes activités d'artisan du bâtiment suite à une polyarthrite rhumatoide dégénérative avec octroi d'une pension d'invalidi...
bonjour j'ai reçut une proposition de rectification que j'ai contesté, suite à la réponse de rectification, le contrôleur me renvoie une réponse aux...
Bonjour En février 2015 mon centre des impôts m'a demandé des renseignements concernant la pension alimentaire versée à mon fils agé de 25 ans sur m...
Bonjour Je vais essayer de faire court. Séparé au 1er janvier 2014 d'avec sa femme, mon conjoint a demandé à l'administration fiscale de mettre en...
Bonjour, j'ai appris aujourd'hui que mes allocations familiales étaient coupées car j'aurai quitté le logement ou je réside actuellement depuis pl...
bonjour mon époux me fait tout voir depuis que notre onc a été prononcée, je sais qu'il maguouille avec la déclaration de ses revenus de son eurl. Il ...
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