Forum contrôles fiscaux

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Les discussions

pas47 Contrôle fiscal

Credits d'impots et prets a taux zéro

BONJOUR En 2014 j ai fait des travaux chaudiere et isolation toiture. J'ai bénéficié d'un prèt a taux zero et déclaré le crédit d'impots maintenan...

3 réponses 19 oct. 2016 par flocroisic
Football2108 Contrôle fiscal

Garde alterner

Bonjour je suis séparé depuis 2008 une garde alternée j ai toujours déduit les enfants moi comme ils sont domiciliés avec moi mon ex ne la jamais fai...

1 réponse 19 oct. 2016 par Poisson92100
Ericleb Contrôle fiscal

Rectification 2120

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier du fisc qui m'informe que mes observations concernant ce redressement ne peuvent pas être prises en compte...

6 réponses 8 oct. 2016 par flocroisic
dimisi97150 Contrôle fiscal

Cas particulier

Bonjour, je vis sur l'île de st martin (antilles françaises). Je suis Anglais, je travaille côté français mais je vis côté hollandais. J'encaisse ...

2 réponses 8 oct. 2016 par dimisi97150
Osaok Contrôle fiscal

Principe d'égoïsme sacré

Nota : je ne savais pas où poster, j'ai également poser cette question dans le forum "licenciement". https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/...

1 réponse 24 sept. 2016 par Misha-d'ok
haddad Contrôle fiscal

Abus de confiance

Bonjour, J'ai mon mari qui a travaillé un ans dans une boulangerie en tant que boulanger Quand mon mari a commencé dans cette boulangerie il étai...

1 réponse 23 sept. 2016 par Poisson92100
tristanl Contrôle fiscal

Contrôle fiscal sur la tva

Bonjour, Je m'appelle Tristan, je suis salarié d'une SARL et j'ai des questions par rapport à un contrôle fiscal sur la TVA de la société. Le 1er ...

1 réponse 23 sept. 2016 par Poisson92100
pinsette88 Contrôle fiscal

Frais réels concernant les repas

Mon compagnon déduit ses frais de repas a raison de 4.65 euros par jour car il apporte son repas de la maison étant donnée que son entreprise n'a pas ...

1 réponse 18 sept. 2016 par flocroisic
Emmy_ Contrôle fiscal

Détournement de fraudes fiscales

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je me demandais comment peut-on devenir propriétaire et employeur en étant au RSA et est-ce légal en France ? Je m'explique une dame de...

16 sept. 2016 par kasom
maelie65310 Contrôle fiscal

Question de control fiscal

 Résolu

bonjour : Ancien commerçant je désirerai savoir après avoir pris la retraite au bout de combien de temps je ne risque plus d'avoir un control fiscal e...

2 réponses 6 sept. 2016 par maelie65310
Utilisateur anonyme Contrôle fiscal

Fraude a la declaration

 Résolu

Bonjour, j'ai dan mon entourage proche, une connaisence qui occupe sur Paris Est Un logements à loyer modéré  HLM Type T3 90 m2 loyer et de 1000e ...

8 réponses 5 sept. 2016 par DorisOups
atifati Contrôle fiscal

Réstitution des impôts (maroc)

J'ai payé 9658 dh suit a une erreur de l’inspecteur des impôts d’évaluations des impayés de 2012 sans faire compte de page 15 de bilan ou on a expliq...

2 réponses 2 sept. 2016 par atifati
Tropique1810 Contrôle fiscal

Blanchissement paradis fiscaux

Bonjour, Je souhaite denoncer quelq'un anomyment et je suis pas en france. comment faire cette personne a monter une chaine de boite offshore pou...

9 réponses 24 août 2016 par Utilisateur anonyme
Marina Dupas Contrôle fiscal

Denonciation

 Résolu/Fermé

Bjr je voudrais vous demander comment dénoncer quelqu'un.monsieur ne paye pas d impôt en travaillant 7 j sur 7.Il déclare sa femme et ses enfts qui n ...

24 août 2016 par martin
epopee Contrôle fiscal

Fausse facture

Bonjour, je suis en contrôle fiscal et j'ai reçu la proposition de rectification. J'aimerai savoir si une facture peut être considérée comme une f...

2 réponses 24 août 2016 par Ludi200309
Jbm Contrôle fiscal

Contrôle entreprise individuelle

Bonjour, Je suis commerçant en Entreprise Individuelle depuis 7 ans . J'ai ouvert, fermer, ouvert, fermer plusieurs fois pour changer d’activité...

2 réponses 24 août 2016 par Ludi200309
Babou Contrôle fiscal

Fraude fiscale

je voudrai savoir comment faire pour denoncer une association sportive

5 réponses 21 août 2016 par DorisOups
alcyn45 Contrôle fiscal

Batiment non cadastré

Bonjour, Dans ma commune un chalet servant de refuge aux chasseurs ( abri? banquet? dépeçage de gibier ? .... n'est pas cadastré . Ils se servent de...

2 réponses 19 août 2016 par alcyn45
97480popo Contrôle fiscal

Travail dissimulé

 Fermé

Pourquoi la loi ne prends pas au sérieux et n'applique pas la bonne loi ? pourquoi les contrôle ne se fait pas aux moment qu'il y a une dénonciation...

17 août 2016 par 97480popo
MARIE ROSE Contrôle fiscal

Frais réels/frais km

Bonjour, j'ai fait l option de frais réels malgré que je bénéfice d'une aide au transport en commun d'un montant de 600 euros. je prends soins d'...

32 réponses 10 août 2016 par Poisson92100
lilope Contrôle fiscal

Reconnaissance de dettes

 Résolu

Bonjour, mon ex compagnons avec qui j'ai acheté une maison c'est fait preter plus de 100 000 euros par sa mere sans reconnaissance de dette etant d...

9 réponses 24 juil. 2016 par Micha1.
GAPIRUN Contrôle fiscal

Société espagnole redressement tva

Bonjour, dans le cadre d'une affaire de TVA avec le fisc français (soit disant travail occulte (( contesté)) en attendant la résolution par le tribuna...

1 réponse 8 juil. 2016 par alain75
kokhou Contrôle fiscal

Dénonciation de fraude publique

bonjour, en bon cytoyen,e suis tenté de dénoner mon locataire, qui touche un APL de 500€, qu'à mon sens n'est pas justifié, car le monsieur tiens plu...

7 réponses 27 juin 2016 par BmV
Hubertnini Contrôle fiscal

Amende

Bonjour j'ai payé toute mes amandes et il me réclame encore une grosse somme et il son fait opposition sur tout mais compte et je sais pas comment fai...

1 réponse 16 juin 2016 par ML-future-expat
Marino Contrôle fiscal

Frais reels

Bonjour, Depuis + de 10 ans, j'ai déclaré des frais réels. En 2012, j'ai eu une rectification. N'ayant pas renvoyé les documents en temps et heure, ...

11 réponses 14 juin 2016 par Poisson92100
Krysem Contrôle fiscal

France

Bonjour, Je connais trois professionnels qui m'ont déclaré une guerre il y a quinze ans pour l'un et onze pour les deux autres. L'un est boucher cha...

7 réponses 11 juin 2016 par Krysem24
louloute Contrôle fiscal

Tva

Bonjour, Comment les choses peuvent se passer lorsqu'il s'agit d'un artisan a qui un clientfait du chantage et impose un taux de TVA a 5.5% au lieu ...

1 réponse 31 mai 2016 par BmV
jeannotber Contrôle fiscal

Pénalisé pour une erreur comptable

Bonjour, Après un contrôle fiscal de mon entreprise, en premier temps je n'ai pas peu justifier tous les apports du compte associés. Puis j'ai peu ...

3 réponses 20 mai 2016 par dna.factory
adopherose Contrôle fiscal

Nue propriétaire

je déclare des revenue foncier en ligne 4BA sur quelle ligne doit'on imputé les dépenses de grosses réparations sur la ligne 4BC -6DD ou autre doit'...

1 réponse 19 mai 2016 par Utilisateur anonyme
bruneaut Contrôle fiscal

Contester frais kilometriques

Bonjour, je suis actuellement en position de redressement fiscal concernant mes frais kilometriques. J ai contesté cette décision car je ne peux fair...

7 réponses 11 mai 2016 par bruneaut
Johnhille Contrôle fiscal

Abus de biens sociaux : qui est coupable ?

Bonjour, qui est coupable ? Mr X est gérant de la SARL A, et Mr Y gérant de la SARL B. Ensemble ils s'associent à 50/50 pour créer la SARL C, en d...

3 réponses 28 avr. 2016 par Utilisateur anonyme
lalande36 Contrôle fiscal

Travaux

 Résolu

Bonjour Suite au depart d un locataire j ai du realiser des travaux que j ai fait personnellement l administration refuse de prendre en compte les di...

1 réponse 18 avr. 2016 par Utilisateur anonyme
MRSTU Contrôle fiscal

Fraude fiscale?

Bonjour, Mon ancien employeur basé en France possède 2 sociétés. Une en France société A et l'autre au Luxembourg société B, non inscrite au registre...

4 réponses 7 avr. 2016 par MRSTU
malelialfa Contrôle fiscal

Facture oubliée

Bonjour, lors d'un contrôle étant donné que l'on me demande des justificatifs puis-je en profiter pour faire valoir une facture oubliée l'année préc...

4 réponses 7 avr. 2016 par malelialfa
Antoinechloe Contrôle fiscal

Déclarer un compte épargne ?

Bjr je voulais savoir si on envoie legalement de l argent vers un compte epargne joint avec ses parents a l etranger (moi domicilie en france et mes ...

1 réponse 4 avr. 2016 par jeandroitfinances
Sinsetour Contrôle fiscal

Réctification crédits d'impôts

Bonjour, Nous venons de recevoir une proposition de rectification (imprimé 2120), pour l'année 2013, concernant des dépenses en faveur de la quali...

6 réponses 21 mars 2016 par roudoudou22
74HOPITAL Contrôle fiscal

Refus en bloc de la déduction fiscale

Bonjour, Notre SCI familiale NON SOUMISE à I.S. a acquis l'ancien bureau (au rez de la copropriété) vétuste d'une Banque qui s'en est "débarra...

2 réponses 16 mars 2016 par belloy
fzk66za Contrôle fiscal

Invalidité

 Résolu

Bonjour, En 1995,j'ai cessé mes activités d'artisan du bâtiment suite à une polyarthrite rhumatoide dégénérative avec octroi d'une pension d'invalidi...

2 réponses 2 mars 2016 par fzk66za
tokeva Contrôle fiscal

Demande de renseignement impots

Bonjour En février 2015 mon centre des impôts m'a demandé des renseignements concernant la pension alimentaire versée à mon fils agé de 25 ans sur m...

5 réponses 24 févr. 2016 par Tokeva
lasapeuse77 Contrôle fiscal

Avis rectificarif non reçu

Bonjour Je vais essayer de faire court. Séparé au 1er janvier 2014 d'avec sa femme, mon conjoint a demandé à l'administration fiscale de mettre en...

5 réponses 21 févr. 2016 par PrLayton
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