Les discussions
Réstitution des impôts (maroc)
J'ai payé 9658 dh suit a une erreur de l’inspecteur des impôts d’évaluations des impayés de 2012 sans faire compte de page 15 de bilan ou on a expliq...
Blanchissement paradis fiscaux
Bonjour, Je souhaite denoncer quelq'un anomyment et je suis pas en france. comment faire cette personne a monter une chaine de boite offshore pou...
Denonciation
Résolu/FerméBjr je voudrais vous demander comment dénoncer quelqu'un.monsieur ne paye pas d impôt en travaillant 7 j sur 7.Il déclare sa femme et ses enfts qui n ...
2 controles sur la même année
bonjour, le fisc me contrôle une deuxième fois sur 2013, est-ce permis? merci de votre réponse bien cordialement
Fausse facture
Bonjour, je suis en contrôle fiscal et j'ai reçu la proposition de rectification. J'aimerai savoir si une facture peut être considérée comme une f...
Peut on passer de l'ir à is suite à un contrôl fiscal ?
Bonjour, J'ai fait l'objet d'un redressement judiciaire au titre des années 2011 et 2012, tout cela après liquidation de ma SARL dont je suis le seul ...
Contrôle entreprise individuelle
Bonjour, Je suis commerçant en Entreprise Individuelle depuis 7 ans . J'ai ouvert, fermer, ouvert, fermer plusieurs fois pour changer d’activité...
Fraude fiscale
je voudrai savoir comment faire pour denoncer une association sportive
Batiment non cadastré
Bonjour, Dans ma commune un chalet servant de refuge aux chasseurs ( abri? banquet? dépeçage de gibier ? .... n'est pas cadastré . Ils se servent de...
Travail dissimulé
FerméPourquoi la loi ne prends pas au sérieux et n'applique pas la bonne loi ? pourquoi les contrôle ne se fait pas aux moment qu'il y a une dénonciation...
Frais réels/frais km
Bonjour, j'ai fait l option de frais réels malgré que je bénéfice d'une aide au transport en commun d'un montant de 600 euros. je prends soins d'...
Reconnaissance de dettes
RésoluBonjour, mon ex compagnons avec qui j'ai acheté une maison c'est fait preter plus de 100 000 euros par sa mere sans reconnaissance de dette etant d...
A qui m'adresser pour dénoncer un employeur?
Bonjour, Mon concubin, mécanicien, cherchant du travail, prend contact avec un garage via le site le bon coin. Cet employeur lui propose de travaill...
Que font les huissiers de l'argent qu'ils saisissent?
Bonjour, un huissier peut il faire un saisies de tout les comptes en banque pour une dette qui a déjà été payée et surtout quand elle date de 1982 s...
Société espagnole redressement tva
Bonjour, dans le cadre d'une affaire de TVA avec le fisc français (soit disant travail occulte (( contesté)) en attendant la résolution par le tribuna...
Dénonciation de fraude publique
bonjour, en bon cytoyen,e suis tenté de dénoner mon locataire, qui touche un APL de 500€, qu'à mon sens n'est pas justifié, car le monsieur tiens plu...
Amende
Bonjour j'ai payé toute mes amandes et il me réclame encore une grosse somme et il son fait opposition sur tout mais compte et je sais pas comment fai...
Frais reels
Bonjour, Depuis + de 10 ans, j'ai déclaré des frais réels. En 2012, j'ai eu une rectification. N'ayant pas renvoyé les documents en temps et heure, ...
France
Bonjour, Je connais trois professionnels qui m'ont déclaré une guerre il y a quinze ans pour l'un et onze pour les deux autres. L'un est boucher cha...
Prescription d'un controle sans reponse depuis 7 mois
Bonjour, j'ai subi un contrôle fiscal sujet à l'investissement en loi Tepa. Depuis mon échange de courrier avec l'administration fiscale depuis 18...
Tva
Bonjour, Comment les choses peuvent se passer lorsqu'il s'agit d'un artisan a qui un clientfait du chantage et impose un taux de TVA a 5.5% au lieu ...
Le propriétaire refuse de me faire un bail
RésoluBonjour depuis le 9 mars j'habite dans un appartement que le propriétaire m'a promis de faire un bail mais après 2 mois il refuse de le faire sachant ...
Pénalisé pour une erreur comptable
Bonjour, Après un contrôle fiscal de mon entreprise, en premier temps je n'ai pas peu justifier tous les apports du compte associés. Puis j'ai peu ...
Nue propriétaire
je déclare des revenue foncier en ligne 4BA sur quelle ligne doit'on imputé les dépenses de grosses réparations sur la ligne 4BC -6DD ou autre doit'...
Contester frais kilometriques
Bonjour, je suis actuellement en position de redressement fiscal concernant mes frais kilometriques. J ai contesté cette décision car je ne peux fair...
Abus de biens sociaux : qui est coupable ?
Bonjour, qui est coupable ? Mr X est gérant de la SARL A, et Mr Y gérant de la SARL B. Ensemble ils s'associent à 50/50 pour créer la SARL C, en d...
Travaux
RésoluBonjour Suite au depart d un locataire j ai du realiser des travaux que j ai fait personnellement l administration refuse de prendre en compte les di...
Fraude fiscale?
Bonjour, Mon ancien employeur basé en France possède 2 sociétés. Une en France société A et l'autre au Luxembourg société B, non inscrite au registre...
Facture oubliée
Bonjour, lors d'un contrôle étant donné que l'on me demande des justificatifs puis-je en profiter pour faire valoir une facture oubliée l'année préc...
Déclarer un compte épargne ?
Bjr je voulais savoir si on envoie legalement de l argent vers un compte epargne joint avec ses parents a l etranger (moi domicilie en france et mes ...
Information sur la fraude fiscale /belgique
Bonjour, dans le cadre de mes études je dois réaliser un petit travail qui consiste à expliquer ce qu'est l'administration fiscale, ce qu'elle met en ...
Réctification crédits d'impôts
Bonjour, Nous venons de recevoir une proposition de rectification (imprimé 2120), pour l'année 2013, concernant des dépenses en faveur de la quali...
Refus en bloc de la déduction fiscale
Bonjour, Notre SCI familiale NON SOUMISE à I.S. a acquis l'ancien bureau (au rez de la copropriété) vétuste d'une Banque qui s'en est "débarra...
Invalidité
RésoluBonjour, En 1995,j'ai cessé mes activités d'artisan du bâtiment suite à une polyarthrite rhumatoide dégénérative avec octroi d'une pension d'invalidi...
Reponse proposition de rectification pas signé manuscrit
bonjour j'ai reçut une proposition de rectification que j'ai contesté, suite à la réponse de rectification, le contrôleur me renvoie une réponse aux...
Demande de renseignement impots
Bonjour En février 2015 mon centre des impôts m'a demandé des renseignements concernant la pension alimentaire versée à mon fils agé de 25 ans sur m...
Avis rectificarif non reçu
Bonjour Je vais essayer de faire court. Séparé au 1er janvier 2014 d'avec sa femme, mon conjoint a demandé à l'administration fiscale de mettre en...
Déclaration fiscal de mon propriétaire
Bonjour, j'ai appris aujourd'hui que mes allocations familiales étaient coupées car j'aurai quitté le logement ou je réside actuellement depuis pl...
Contrôle fiscal chez mon époux
bonjour mon époux me fait tout voir depuis que notre onc a été prononcée, je sais qu'il maguouille avec la déclaration de ses revenus de son eurl. Il ...
Redressement, quel délai ?
Bonjour, Nous avons reçu un redressement fiscal de 4600 € (2000 € pour 2012, 2000€ pour 2013 et 600 € d'amende), mon conjoint s'est trompé en dédui...
Impôts demandent une carte grise d'un véhicule que je n'ai plus
Bonjour, J'ai reçu une demande de justificatifs de mes frais réels 2013 et 2014. On me demande la carte grise du véhicule utilisé, hors je ne l'a...
Contrôle fiscal : quand serais-je prélevé ?
Bonjours je viens vers vous car j ai eu un contrôle fiscal en 2015 avec un rectificatif de proposition accepte pour ma parts .Mais depuis cet accord j...
Identifiant 2016/5
Bonjour, ayant eu une réponse non satisfaisante de la part de la controleuse des impots vous serez-t-il possible de nous rencontrer Me...
Credit impots résidence principale contestée par le fisc
Bonjour J'ai acheté 1 maison en 2010 dans la Drôme et déclaré en résidence principale , je ne possède que ce bien immobilier, travaillant sur Paris ...
Proposition de rectification
Bonjour, J'ai été contrôlé courant 2015 pour des travaux que j'avais effectué suite à l'achat en 2011 d'une grande maison que j'ai transformé en 5 ap...
Denoncer travail ou noir
Bonjour.Je suis intéresse pour dénoncer travail o noir.Je travail dans un propriété et ici il travail depuis presque 1 Anne un echipe de travailleurs ...
Rappel salaires
Bonjour, J’étais associé dans une société qui depuis a déposé le bilan. En 2012 je n’ai perçu aucun salaires, les charges étaient néanmoins payé et l...
Un controle de part
Bonjour, hier j'ai reçu un joli Courier des impôts mon fils née en 2013 déclaré avec moi comme sa mère ne travailler pas pareil pour 2014 .Nous nous ...
Repentance fiscale
Bonjour; Je suis citoyen français et j'ai thésaurisé sur le territoire français, de façon dissimulée, une somme d'argent liquide dont je peux prouver...
La législation juridique et financière évolue en permanence...