Travail au noir
chrisbus
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Ma belle mère est décédée en juin 2002, mon mari seul héritier est décédé en 2008. En 2002 ma belle mère à fait signer à un monsieur un bail commercial de 9 ans activité "réparations automobiles" mais depuis 2011 qu'il est radié au registre du commerce, il continue son activité. Je dois vendre ce pavillon par un promoteur, mais ce monsieur refuse de quitter les lieux, occupant illégalement par la même occasion l'appartement du rez de chaussée (à titre gratuit) et le bail qu'il n'a jamais payé. La cour étant remplie de voitures et camions.
J'ai déjà écrit à l'urssaf en septembre 2002 mais je n'ai jamais reçu de réponse.
Ma belle mère est décédée en juin 2002, mon mari seul héritier est décédé en 2008. En 2002 ma belle mère à fait signer à un monsieur un bail commercial de 9 ans activité "réparations automobiles" mais depuis 2011 qu'il est radié au registre du commerce, il continue son activité. Je dois vendre ce pavillon par un promoteur, mais ce monsieur refuse de quitter les lieux, occupant illégalement par la même occasion l'appartement du rez de chaussée (à titre gratuit) et le bail qu'il n'a jamais payé. La cour étant remplie de voitures et camions.
J'ai déjà écrit à l'urssaf en septembre 2002 mais je n'ai jamais reçu de réponse.
A voir également:
- Travail au noir
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Lettre comportement irrespectueux au travail - Guide
- Demander un 80 au travail - Accueil - Temps de travail
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
3 réponses
Non votre litige ne concerne pas le travail au noir. Ca, ce peut être un litige entre les impôts et la personne en cause, pas entre cette personne et vous.
Votre litige c'est seulement la récupération de votre bien.
Que ce Monsieur fraude le fisc (ce qui n'est pas bien et peut être sévèrement puni) cela ne vous regarde pas.
Votre litige c'est seulement la récupération de votre bien.
Que ce Monsieur fraude le fisc (ce qui n'est pas bien et peut être sévèrement puni) cela ne vous regarde pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...