Rénovation ou reconstruction !!! Controle fiscal

Bonjour,

Suite à un contrôle du service des impôts, Je viens vers vous car n'ayant aucune aide pour défendre ma position.

Ce dossier concerne une ancienne maison que j'ai restaurée dans le sud Vendée il y a trois ans. Pour résumer ce dossier, cette maison était enclavée entre deux propriétés moi d'une part propriétaire d'un terrain et d'un garage et Monsieur X en résidence principale d'autre part. Bâtiment composé d'un magasin s'ouvrant sur la place principale aujourd'hui Agence bancaire, l'arrière du bâtiment précédemment habitation du magasin s'ouvrant sur un terrain m'appartenant et donc sans sortie possible. Cet ensemble immobilier fut modifié lors de sont acquisition par la banque séparant l'habitation du magasin par un mur de 2 mètres, la maison étant en état de désuétude. Le directeur de la banque avait proposé 5 années auparavant de céder à Monsieur X pour l'Euro symbolique la partie habitable. N'étant pas intéressé car en retraite, Celui-ci m en à fait part car la banque désirait vendre cette maison pour ne plus en avoir l'entretien. J'ai contacté Le responsable de la Caisse et il m a demandé de faire une offre (au moins au prix du terrain). J'ai donc proposé 1500€ et en ai fait l'acquisition. L'année suivante, j'ai décidé de la revendre avec le terrain m appartenant précédemment et le garage, le tout étant désormais accessibles par le terrain. Le prix de vente affiché après estimation de diverses agences immobilières était de 25000€ ce qui ressemble déjà plus au prix d'une maison à rénover ( Monsieur Y Contrôleur s'appuyant sur le fait qu'un bâtiment acheté 1500€ ne peut être une maison d'habitation). Les visites n'ayant pas été fructueuses, j'ai pris la décision de la rénover.

Pour la partie menuiserie charpente, les demies fermes et les solives sont restées en place. La volige et la majeure partie des chevrons ont été changées ( Ce qui est généralement le cas quand l'on rénove une toiture ancienne ). Pour les huisseries, elles sont venues en remplacement des anciennes. pour les planchers de l'étage, les solives sont restées et le vieux plancher qui présentait des faiblesses dues à l'humidité à été remplacé par choix, mais aurait très bien pu resté si j'avais eu vent de ces pourcentages de réfection et de ce contrôle.

Pour la partie maçonnerie, aucune modification n'as été faite sur la façade, ni de rehaussement des murs. Une porte fenêtre à été crée sur un pignon pour faciliter l'accessibilité. Au niveau des sols le dallage béton existant est resté le même et une Chape à été appliquée pour rattraper les faux niveaux ce qui ne constitue pas de modification relevant d'un réaménagement complet. Pour la partie toiture le maçon a effectivement changé les tuiles dites « courants ». Pour les tuiles de recouvrement il s'agit de celles existantes auparavant.

Pour la partie maçonnerie j'ai expliqué à Monsieur Y qu'il devait reconsidérer l'ensemble de cette étape vu l'existant et les modifications apportées et descendre le pourcentage de réfection à 30%.

Seul l'assainissement l'électricité et la plomberie ont été repris intégralement.

Après avoir consulté les différents artisans qui ont participé à la rénovation du logement dont je suis propriétaire, j'ai argumenté ma position en ce qui concerne la déduction des factures de rénovations sur mes revenus fonciers auprès de Monsieur Y.

A la vue de l'article 31-1 du code général des impôts, pour moi cette rénovation n'entre pas dans le cadre d'un changement d'affectation ni d'un changement important du gros oeuvre et comme l'attestent les artisans. l'on ne peut considérer cette rénovation comme une reconstruction, les éléments principaux, charpente, dallage et murs n'ayant pas été modifiés.

Pour l'antériorité en matière d'habitation, le dernier occupant de cette maison était monsieur Z dont le fils Z2 réside dans la commune et m a relaté son enfance dans cette maison. Il est d'ailleurs prêt à en attester. A cet effet j'ai deux attestations d'artisans portées au dossier relèves bien du caractère habitable de cette construction.

Si vous conne dois connaissez un cas similaire, merci de m'éclairer car je dois contester l'avis du contrôleur, mais il me faut des cas similaires.