Frais réel - Frais repas

jctours Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 11 juin 2013 à 19:35
jctours Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - 12 juin 2013 à 14:12
Bonjour,

Contexte:
Je travail dans une entreprise sans cantine et sans restauration collective, il existe juste une cuisine avec un micro onde. Je ne perçois pas de ticket/chèque repas, j'achète moi même mon sandwich/salade que je mange dans la cuisine de l'entreprise.
Je précise que j'habite à 20km de mon domicile et que j'ai une pose meridienne de 2h00.

Situation
J'ai déclaré le nombre de jour travaillé par le montant forfaitaire frais repas de 4.45€ en l'absence de justificatifs.
L'administration fiscal de Tours m'informe que les frais de nourriture constituent une dépense d'ordre personnel qui ne peut pas, en principe, être admise en déduction pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, il m'informe aussi que l'agent en charge du traitement de ma réclamation sera amené à me demander par écrit de justifier le montant des frais réels dont je demande la déduction.

Conclusion
J'utilise justement le montant forfaitaire puisque je n'ai pas garder les tickets des "sandwichs"
mais l'admnistration fiscal me reclame de justifier le montant des frais réels, j'ai vraiment du mal à saisir ses attentes...J'ai fais part de la lecture du journal officiel avec la réponse du ministère du Budget publiée dans le JO Sénat du 19/02/1998 - page 554, mais visiblement il ne s'en preoccupe pas.

Suis je dans l'erreur?

Merci pour votre aide.

2 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
11 juin 2013 à 21:37
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jctours Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014
12 juin 2013 à 14:12
Merci elricjean2,

J'ai transmis votre reponse à l'administration fiscal en precisant que visiblement je n'aurai pas le droit à declaré ce type de choses, voici ci-dessous leur réponse

"Bonjour Monsieur
Le texte que vous indiquez (et qui reprend le même contenu que la législation dont j'ai fait état lors de ma précédente réponse) ne correspond pas à votre situation puisque vous ne disposez pas de justificatifs complets et précis des repas pris à l'extérieur (ce que vous avez vous même indiqué depuis le début).

Les frais supplémentaires de repas sont alors déterminés par la différence entre le prix réel du repas et une somme forfaitaire de 4,45€ pour 2012.

Dans votre cas, on peut donc précisément - en l'absence de restauration sur place - utiliser le principe de la déduction forfaitaire.

Salutations"

Je ne comprends vraiment rien, j'ai bien stipulé que je n'ai pas de justificatif des achats de sandwich/salade, je dois donc determiné les frais repas entre le prix réel du repas ( c'est quoi?) et la somme fofaitaire...

Comment déduire une somme fofaitaire d'un prix réel que l'on ne connait pas sans justificatif?
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