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Conciliateur curieux

richard1946 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2013 - 7 août 2013 à 12:33
 roudoudou22 - 12 août 2013 à 13:50
J ai fait appel au conciliateur pour un litige en IRPP
Evidemment ce dernier "botte en touche" mais justifie
sa decision en rappelant un controle fiscal prescrit
(1995). N y a t il pas matiere a discussion et eventuellenent
faire appel a un arbitrage superieur.
A t il le droit d evoquer et d appuyer sa decision
suar des faits prescrits ?
Merci a tous
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 551
10 août 2013 à 13:58
Sans connaitre tous les détails de l'affaire, il est impossible de vous répondre.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22
12 août 2013 à 13:50
Pouvez vous reproduire la réponse du conciliateur ?
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