Demande de pièces et délai de redressement
chan-sa
Messages postés
13
Statut
Membre
-
chan-sa Messages postés 13 Statut Membre -
chan-sa Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
en début d'année nous avons reçu un formulaire des impôts me demandant de produire les pièces concernant es déclaration de revenus 2010 et 2011.
nous avons immédiatement appelé le centre des impôts et nous avons régler les différents soucis, et admis que suite a un mauvais calcul de nos frais réels nous devions rectifier notre déclaration.
La personne nous a alors demandé de joindre diverses pièces et de refaire le calcul de notre imposition pour rectification.
le 04 Avril 2013, après avoir reçus nos attestations de jours travaillés ( vive l'administration) nous avons déposer au centre des impôts la totalité des pièces demandées.
Depuis nous sommes sans nouvelles du centre des impôts.
quel est le délai pour que l'adlinistration fiscale statut sur notre cas ?
Merci de vos reponses
Sébastien
en début d'année nous avons reçu un formulaire des impôts me demandant de produire les pièces concernant es déclaration de revenus 2010 et 2011.
nous avons immédiatement appelé le centre des impôts et nous avons régler les différents soucis, et admis que suite a un mauvais calcul de nos frais réels nous devions rectifier notre déclaration.
La personne nous a alors demandé de joindre diverses pièces et de refaire le calcul de notre imposition pour rectification.
le 04 Avril 2013, après avoir reçus nos attestations de jours travaillés ( vive l'administration) nous avons déposer au centre des impôts la totalité des pièces demandées.
Depuis nous sommes sans nouvelles du centre des impôts.
quel est le délai pour que l'adlinistration fiscale statut sur notre cas ?
Merci de vos reponses
Sébastien
A voir également:
- Demande de pièces et délai de redressement
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
6 réponses
Les avis d'impositions rectificatifs sont longs à être édités, il est tout à fait possible de ne les recevoir que fin août ou même plus tard.
Vu que ça dépend de la date où les rectifications ont été saisies par le service des impôts, mieux vaut les contacter pour avoir une idée.
Vu que ça dépend de la date où les rectifications ont été saisies par le service des impôts, mieux vaut les contacter pour avoir une idée.
La personne nous a alors demandé de joindre diverses pièces et de refaire le calcul de notre imposition pour rectification.
On ne vous a certainement pas demandé de refaire le calcul de votre imposition.
Ca c'est l'ordinateur de l'administration qui s'en charge.
On ne vous a certainement pas demandé de refaire le calcul de votre imposition.
Ca c'est l'ordinateur de l'administration qui s'en charge.
N y a t il pas un délai de deux mois pour que l administration fiscale donne suite après réception des pièces justificatives ?
Je viens de contacter mon centre des impôts , donc après quelques recherches ils ont bien receptionner mes justificatif le 04 avril dans les delai mais rien a été fait si mon dossier - la personne gérant mon dossier n étant pas aa la je ne peux connaître la décision qu elle a prise.
Et j ai demande pour avoir confirmation de ce que je pensais le formulaire qui m a été envoyé est de type 754 -
Et j ai demande pour avoir confirmation de ce que je pensais le formulaire qui m a été envoyé est de type 754 -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Si vous avez reçu un courrier n°754, le délai est de 2 mois pour vous donner des nouvelles suite à votre réponse, mais pas pour vous envoyer un avis d'imposition rectificatif.
Normalement, il faut vous envoyer un courrier dans ces 2 mois pour avoir le droit de rectifier vos impôts, ce courrier s'appelle une proposition de rectification, à ne pas confondre avec un avis d'imposition.
Mais si c'est vous qui avez demandé à rectifier, il faut attendre directement les avis rectificatifs, le délai ne court plus vu que c'est vous qui êtes à l'origine des corrections.
Mais c'est mieux d'avoir fait comme ça car autrement vous auriez eu plus de majorations.
Normalement, il faut vous envoyer un courrier dans ces 2 mois pour avoir le droit de rectifier vos impôts, ce courrier s'appelle une proposition de rectification, à ne pas confondre avec un avis d'imposition.
Mais si c'est vous qui avez demandé à rectifier, il faut attendre directement les avis rectificatifs, le délai ne court plus vu que c'est vous qui êtes à l'origine des corrections.
Mais c'est mieux d'avoir fait comme ça car autrement vous auriez eu plus de majorations.
En fait a leur demande nous avons envoyé les justificatif en y joignant un nouveau détail de nos frais réels - suite a une erreur de calcul.
Mais le 754 stipulait bien justificatif et détail des frai réels
Donc je ne sais plus quoi pense - si je dois payer je paierai ce n est pas le soucis mais quand nous contribuable on dépasse les délais l administration ne nous rate pas alors si là c est eux qui sort en faire vis a vis des textes il serait normal que cela soi classe
Mais le 754 stipulait bien justificatif et détail des frai réels
Donc je ne sais plus quoi pense - si je dois payer je paierai ce n est pas le soucis mais quand nous contribuable on dépasse les délais l administration ne nous rate pas alors si là c est eux qui sort en faire vis a vis des textes il serait normal que cela soi classe
La législation juridique et financière évolue en permanence...