Demande de pièces et délai de redressement

chan-sa Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 13 août 2013 à 14:19
chan-sa Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 20 août 2013 à 23:22
Bonjour,

en début d'année nous avons reçu un formulaire des impôts me demandant de produire les pièces concernant es déclaration de revenus 2010 et 2011.

nous avons immédiatement appelé le centre des impôts et nous avons régler les différents soucis, et admis que suite a un mauvais calcul de nos frais réels nous devions rectifier notre déclaration.

La personne nous a alors demandé de joindre diverses pièces et de refaire le calcul de notre imposition pour rectification.

le 04 Avril 2013, après avoir reçus nos attestations de jours travaillés ( vive l'administration) nous avons déposer au centre des impôts la totalité des pièces demandées.

Depuis nous sommes sans nouvelles du centre des impôts.
quel est le délai pour que l'adlinistration fiscale statut sur notre cas ?

Merci de vos reponses
Sébastien

6 réponses

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 551
18 août 2013 à 10:27
Les avis d'impositions rectificatifs sont longs à être édités, il est tout à fait possible de ne les recevoir que fin août ou même plus tard.

Vu que ça dépend de la date où les rectifications ont été saisies par le service des impôts, mieux vaut les contacter pour avoir une idée.
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La personne nous a alors demandé de joindre diverses pièces et de refaire le calcul de notre imposition pour rectification.

On ne vous a certainement pas demandé de refaire le calcul de votre imposition.

Ca c'est l'ordinateur de l'administration qui s'en charge.
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chan-sa Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
20 août 2013 à 13:35
Oui désole pour une rectification des sommes déclarées.
Sinon une réponse a apporter ?
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chan-sa Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
20 août 2013 à 13:37
N y a t il pas un délai de deux mois pour que l administration fiscale donne suite après réception des pièces justificatives ?
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chan-sa Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
20 août 2013 à 15:31
Je viens de contacter mon centre des impôts , donc après quelques recherches ils ont bien receptionner mes justificatif le 04 avril dans les delai mais rien a été fait si mon dossier - la personne gérant mon dossier n étant pas aa la je ne peux connaître la décision qu elle a prise.

Et j ai demande pour avoir confirmation de ce que je pensais le formulaire qui m a été envoyé est de type 754 -
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 551
20 août 2013 à 15:36
Si vous avez reçu un courrier n°754, le délai est de 2 mois pour vous donner des nouvelles suite à votre réponse, mais pas pour vous envoyer un avis d'imposition rectificatif.

Normalement, il faut vous envoyer un courrier dans ces 2 mois pour avoir le droit de rectifier vos impôts, ce courrier s'appelle une proposition de rectification, à ne pas confondre avec un avis d'imposition.

Mais si c'est vous qui avez demandé à rectifier, il faut attendre directement les avis rectificatifs, le délai ne court plus vu que c'est vous qui êtes à l'origine des corrections.

Mais c'est mieux d'avoir fait comme ça car autrement vous auriez eu plus de majorations.
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chan-sa Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013
20 août 2013 à 23:22
En fait a leur demande nous avons envoyé les justificatif en y joignant un nouveau détail de nos frais réels - suite a une erreur de calcul.

Mais le 754 stipulait bien justificatif et détail des frai réels

Donc je ne sais plus quoi pense - si je dois payer je paierai ce n est pas le soucis mais quand nous contribuable on dépasse les délais l administration ne nous rate pas alors si là c est eux qui sort en faire vis a vis des textes il serait normal que cela soi classe
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