Forum contrôles fiscaux

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Les discussions

pataboule Contrôle fiscal

Redressement et saisie

 Fermé

Bonjour, J'ai eu un redressement fiscal sur trois ans car le service des impôts a estimé que j'avais une résidence secondaire alors que cette réside...

9 mars 2015 par kasom
DANY Contrôle fiscal

Redressement fiscal

Bonjour, Pour ma défense, je souhaiterais savoir si un conciliateur fiscal peut prendre en charge une demande de reprise de redressement fiscal ? ...

2 réponses 6 mars 2015 par flocroisic
zanoutti Contrôle fiscal

Saisie de compte bancaire

Bonjour, L administration fiscale peut elle saisir le compte bancaire de mon épouse,compte ou je n ai pas de procuration.Merci.

1 réponse 26 févr. 2015 par flocroisic
rosaliecorentin Contrôle fiscal

Deductions des dons

j'ai donné des produits de consommation courante dans un caddy pour la banque alimentaire, montant 150€, les impôts ne veulent pas les inclure dans le...

2 réponses 12 févr. 2015 par rosaliecorentin
cloclo Contrôle fiscal

Saisie sur salaire

Bonjour, Marié retraité et gagnant 985€ suite a un redressement sur un crédit soit disant versé a tort on m'a signifié un u saisie sur salaire pour...

1 réponse 6 févr. 2015 par benev
louli60 Contrôle fiscal

De la coiffure au black

bonjours j'ai une connaissance qui travail dans une société depuis 2 ans et qui gagne 1400 euros par mois et en plus elle fait de la coiffure au bl...

14 réponses 3 févr. 2015 par Enka1
jackdunord Contrôle fiscal

1er visite d un huissier

Bonjour, pour une dette jugée au tribunal correctionnel un huissier peut il passer plusieurs fois sachant que tous les mois une retenu est faite s...

1 réponse 2 févr. 2015 par Enka1
ssso1 Contrôle fiscal

Frode de fiscale est tavail en noir

bonjour je travailler dans une société de distribution de boisson en flandre pendant 10ans comme magasinier cariste ; la société est racheté par un ...

4 réponses 1 févr. 2015 par flocroisic
Pomme0 Contrôle fiscal

Stock de la societe

 Résolu

Bonjour, Voici ma situation : Je suis convoqué à la commission départementale des chiffres d'affaires et des impôts nonobstant la liquidation ju...

5 réponses 1 févr. 2015 par roudoudou22
7domdom7 Contrôle fiscal

Documents

Bonjour En tant que micro entrepreneur,que dois je fournir au controle de la MSA,etant donné que je pense qu'il n'y a pas de compta et de livre de ...

1 réponse 31 janv. 2015 par hoquei44
Marise2015 Contrôle fiscal

Relaxe d'une accusation de fraude fiscale

Suite à 7 ans de poursuites par les Fiscs après perquisition chez moi, saisie de mes comptes bancaires, mes parts dans des Sociétés, visites des huiss...

9 réponses 29 janv. 2015 par Marise2015
Gaby 57 Contrôle fiscal

Redressement fiscal

Bonjour, J'ai bénéficié d'un rappel de pension avec effet du 1° février 2008 au 31 mars 2013; soit 5ans et 2mois. Pour le calcul selon le systèm...

3 réponses 28 janv. 2015 par flocroisic
pluto32 Contrôle fiscal

Travail au noir

 Fermé

Bonjour j aimerai dénoncé une personne qui fait du noir que faut il faire?

21 janv. 2015 par tiziano
plombier Contrôle fiscal

Travail au noir

Bonjour, Âpres deux années des travaux je été licencie pour des problèmes économiques ? Mais avant mon employeur allé cherche le matin des ouvriers à ...

1 réponse 12 janv. 2015 par la
jj024 Contrôle fiscal

Urssaf

Bonjour, Quelqu'un peut -il répondre à mon interrogation du 27 décembre2014 ? Tous les responsables d'Entreprises ,les DRH, les Assureurs sont impl...

3 réponses 4 janv. 2015 par flocroisic
cpasmieux Contrôle fiscal

Intérêt d'empreint tepo ou sarko

 Résolu

Bonjour, je viens de recevoir une demande rectificative des impôts. il me demande de payer une erreur de déclaration (case 7vy et 7vz) en remontan...

4 réponses 26 déc. 2014 par flocroisic
Getmore Contrôle fiscal

Remboursement de dettes

Bonjour, je vis avec mon conjoint depuis un an. Suite à un jugement en sa défaveur il a été redevable de 5000 euros avec quelques dettes en parallèle ...

4 réponses 23 déc. 2014 par flocroisic
mercedes Contrôle fiscal

Sos contrôle fiscal et je suis sdf

 Résolu

Bonjour, Je suis SDF depuis 2010 et j'ai encore mon entreprise individuelle que je devais arrêter en juillet mais le 16/07/2010 une mauvaise nouve...

7 réponses 19 déc. 2014 par Batucada
GRABOUCHAT Contrôle fiscal

Redressement fiscal

BONSOIR,QUI PEUT ME DIRE CE QU IL FAUT FAIRE POUR CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL PERSONNEL?MERCI.

4 réponses 12 déc. 2014 par flocroisic
meldaesra56 Contrôle fiscal

Controle

bonjour lors d'un contrôle fiscale les livrets d'un enfant mineure peut il etre ajouter au revenue d'n des parent merci bonne journee

3 réponses 12 déc. 2014 par flocroisic
PPD Contrôle fiscal

Redressement après séparation

Bonjour, Je viens de subir un contrôle fiscal et un redressement en a découlé. Le redressement porte sur une année de vie commune avec mon ex-compa...

2 réponses 28 nov. 2014 par william049
mamivette Contrôle fiscal

Majoration et intérêts de retard

Bonjour, j'ai déclaré en 2012 des travaux d'isolation de combles. Le trésor public m' accordé un crédit d'impôt de 759 euros. A la suite d'une vé...

3 réponses 24 nov. 2014 par roudoudou22
laggo Contrôle fiscal

Les moyens de controle fiscal/algérie

bonjour je prépare un rapport sur le contrôle fiscale ma question, pourquoi l instauration du contrôle fiscale par les États ? quel sont ses ty...

8 réponses 24 nov. 2014 par roudoudou22
lebonleo Contrôle fiscal

Entreprise non déclarée

Bonjour, comment dénoncer un particulier sans aucune structure commerciale et qui vend et loue ses services par le biais de publicité sur internet et ...

1 réponse 23 nov. 2014 par PrLayton
PATRICK 1947 Contrôle fiscal

Donation de 2011 estimée illégale

Bonjour, j'ai été contrôlé pour les années 2010 et 2011,le redressement est terminé et réglé depuis 2013,les impôts veulent aujourd'hui réintégrer une...

2 réponses 23 nov. 2014 par roudoudou22
COCO Contrôle fiscal

Association loi 1901

Bonjour, les membres d'une association peuvent-ils recevoir une part des bénéfices sous forme d'argent ou d'avantages en nature ? exemple chéque pou...

1 réponse 13 nov. 2014 par hoquei44
59yy Contrôle fiscal

Relance

relance sur ma demande, merci de m'eclairer

5 réponses 4 nov. 2014 par 59yy
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