Forum contrôles fiscaux

Contrôle fiscal + citation à comparaître

Bonjour, Voici ma situation : Ma societe en liquidation judiciaire depuis mai 2014 Le 10 février 2015 je dois me rendre à la commssion département...

Documents

Bonjour En tant que micro entrepreneur,que dois je fournir au controle de la MSA,etant donné que je pense qu'il n'y a pas de compta et de livre de ...

Relaxe d'une accusation de fraude fiscale

Suite à 7 ans de poursuites par les Fiscs après perquisition chez moi, saisie de mes comptes bancaires, mes parts dans des Sociétés, visites des huiss...

Redressement fiscal

Bonjour, J'ai bénéficié d'un rappel de pension avec effet du 1° février 2008 au 31 mars 2013; soit 5ans et 2mois. Pour le calcul selon le systèm...

Contrôle fiscal et lutte contre la fraude

je voudrais avoir de la documentation en matière du contrôle fiscal et lutte contre la fraude. Merci

Travail au noir

Bonjour, Âpres deux années des travaux je été licencie pour des problèmes économiques ? Mais avant mon employeur allé cherche le matin des ouvriers à ...

Denoncer un employeur pour travail au noir

Bonjour, a qui dois je m'adresser pour dénoncer un employeur qui paie deux employés au noir, qui ne sont pas obligés de déclarer ces sommes au fis...

Redressementurssaf /complémentaire santé salariés

Bonjour, je vous demande d'aller lire mon texte de ce jour à la rubrique "santé" puis "complémentaire santé salariés " ou j'explique qu 'un Contr...

Je ne sais pas si elle va déduire ou non une pension alimentaire

Bonjour, Mon ex femme verse à mon fils étudiant un montant mensuel sans décision de justice. Nous ne savons pas si elle compte la déduire de ces ...

Urssaf

Bonjour, Quelqu'un peut -il répondre à mon interrogation du 27 décembre2014 ? Tous les responsables d'Entreprises ,les DRH, les Assureurs sont impl...

Réception de virements réguliers: déclaration impôt

Contrôle fiscal sur une déclaration de succession

Bonjours,l administration fiscale m'ayant déjà contrôlé une declaration de succession en 2011,a t elle le droit de me recontrôler a nouveau celle ci?...

Remboursement de dettes

Bonjour, je vis avec mon conjoint depuis un an. Suite à un jugement en sa défaveur il a été redevable de 5000 euros avec quelques dettes en parallèle ...

Les risques du travail en noir chez soit/belgique

Bonjour, j aimerais abandonner mon statut de travailleuse indépendante en pleins temps pour travailler en noir car je paie trop a l état et je m en ...

Risques et association d'intérêt général

Bonjour, Avec des amis, nous voulons créer une association d'intérêt général pour promouvoir le patrimoine architectural français en organisant des...

Recouvrement d impots sur le 2eme pilier

Bonjour, j aimerai avoir un rendez-vous oral afin de m exprimer sur ce sujet car je ne comprend ce qu'on me réclame merci de me répondre . ci-joi...

Retraits dab avec carte bancaire étrangère en france

Bonjour, Je souhaite savoir si le Fisc arrive à tracer des retraits DAB avec une carte bancaire étrangère en France. Par avance merci de vos répon...

Redressement fiscal

BONSOIR,QUI PEUT ME DIRE CE QU IL FAUT FAIRE POUR CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL PERSONNEL?MERCI.

Controle

bonjour lors d'un contrôle fiscale les livrets d'un enfant mineure peut il etre ajouter au revenue d'n des parent merci bonne journee

Achat de produits/services par sarl pour une personne physique

Bonjour, Une SARL peut elle acheter des produits et services pour le compte d'une personne physique? Exemple 1: la société Byby achète une télév...

Non restitution du dossier fiscal par mon avocat / contentieux

Bonjour, J'ai fait l'objet d'un controle fiscal lors duquel j'ai été exposé à de fortes pénalités. Contestant une partie d'entre elles, j'ai don...

Proposition de rectification des frais réels sur trois ans

Bonjour, j'ai une proposition de rectificatif de frais réels et malheureusement je ne retrouve plus mes justificatifs. Est ce que un releve de comp...

Redressement après séparation

Bonjour, Je viens de subir un contrôle fiscal et un redressement en a découlé. Le redressement porte sur une année de vie commune avec mon ex-compa...

Majoration et intérêts de retard

Bonjour, j'ai déclaré en 2012 des travaux d'isolation de combles. Le trésor public m' accordé un crédit d'impôt de 759 euros. A la suite d'une vé...

Les moyens de controle fiscal/algérie

bonjour je prépare un rapport sur le contrôle fiscale ma question, pourquoi l instauration du contrôle fiscale par les États ? quel sont ses ty...

Entreprise non déclarée

Bonjour, comment dénoncer un particulier sans aucune structure commerciale et qui vend et loue ses services par le biais de publicité sur internet et ...

Donation de 2011 estimée illégale

Bonjour, j'ai été contrôlé pour les années 2010 et 2011,le redressement est terminé et réglé depuis 2013,les impôts veulent aujourd'hui réintégrer une...

Association loi 1901

Bonjour, les membres d'une association peuvent-ils recevoir une part des bénéfices sous forme d'argent ou d'avantages en nature ? exemple chéque pou...

Erreur rapport d'impôt: responsabilité de mon comptable ou moi

Bonjour, J'ai reçu un avis de cotisation du gouvernement du Québec pour un rapport d'impôt 2011, le tout avait été fait par un Burreau de comptable. ...

Dépassement du temps permis pour une vacance : loi besson

Bonjour , Mon mari et moi avons acheté un appartement en loi Besson en 2003 à Eysine près de Bordeaux qui a été loué sans problème par une agence (a...

Jamais de declaration d'impôts depuis2006 a aujourd'hui

Bonjour, Je travail depuis 2006 et je gagne environ 1350€ et j'ai jamais fait de déclaration... Que dois-je faire ? Qun je doit appele? Je risque qu...

Relance

relance sur ma demande, merci de m'eclairer

Controle fiscal renseignements

Bonjour a tous, J'ai besoin d'aide concernant une somme de 40 000 euros que me reclament les impots. J'ai eu un controle fiscal concernant mon SARL s...

Cumul eco-pret et credits d'impots en 2011

Bonjour, j'ai bénéficié en 2011 d'un eco-pret a taux 0 pour realisation de travaux(pose de fenetres a double vitrage et d'une chaudiére a condensatio...

Dénoncer du travail au noir/belgique ?

Bonjour, je voudrais savoir où je dois écrire je connais quelqu'un qui y a quinze mois à déclarer une fallite et trichent il a cacher la moitié de ses...

Redressement sur crédit d'impot energetique

Bonjour, Je m'adresse a vous car je suis complétement perdu. je me permet de faire un historique complet (peut-être un peu long) en décembre 201...

Recherche

Bonjour je suis étudiant, à la recherche des sujets en science de gestion précisément un thème de fiscalité.

Comité de fête

puije savoir comment dénoncer un faux comité de fête !!sans statuts !!qui n importe quoi et fait des repas et brocantes au nom de celui ci !!puisque l...

Redressement fiscal

bonsoir j'ai un magasin de prêt a porter depuis pas mal d'année en 2014 j'ai eu un redressement fiscale sur deux ans 2010 et 2011 je dois payer plus d...

Proposition de rectification

Bonjour, je souhaite avoir des réponses précises face à ce cas. Ayant reçu en Octobre 2013 une demande de justificatifs de mes frais réels 2011/2012 ...

Travail non déclaré et non rémunéré

bonsoir alors voila, j'ai travaillé 1 mois au black car j'étais radié hors l'auto entrepreneur ne m'a pas payé sous pretexte que je ne le méritais p...

Est ce que sa famille peut être ennuyée ?

Bonjour Un ami qui, malheureusement, à fait beaucoup de betises pour l'amour d'une femme doit 58000 euros au Fisc , et envisage de partir vivre à l'é...

Tickets d'essence (justificatifs) perdus, quid remboursement?

Bonjour, Depuis peu je travaile comme commerciale pour une entreprise español, je me déplace en voiture de fonction sur toute la france. Les premie...