Construire en zone agricole......
rongi
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GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 mars 2013 à 12:10
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 mars 2013 à 12:10
Bonjour,
Possédant un terrain de 4000m2 classé en zone agricole, ce qui n'est nullement justifié puisque sur ce terrain se trouve notre potager des arbres et qu'il n'a jamais été utilisé en agricole depuis 50 ans. Notre fils voudrait faire construire une petite habitation, après plusieurs entretiens avec la mairie (le plu étant en révision) celle ci nous demanderai pour obtenir le droit de construire d'échanger ce terrain avec un terrain constructible ce que nous n'avons pas !!!y a t il une solution urgentmerci
Possédant un terrain de 4000m2 classé en zone agricole, ce qui n'est nullement justifié puisque sur ce terrain se trouve notre potager des arbres et qu'il n'a jamais été utilisé en agricole depuis 50 ans. Notre fils voudrait faire construire une petite habitation, après plusieurs entretiens avec la mairie (le plu étant en révision) celle ci nous demanderai pour obtenir le droit de construire d'échanger ce terrain avec un terrain constructible ce que nous n'avons pas !!!y a t il une solution urgentmerci
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18 mars 2013 à 12:10
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Bonjour,
La proposition de votre mairie est surprenante... soit elle décide que votre terrain est constructible, soit elle s'y oppose : mais proposer un échange ne me semble pas clair.
Cependant c'est à elle de décider, vous n'y pouvez pas grand chose.
Cordialement
La proposition de votre mairie est surprenante... soit elle décide que votre terrain est constructible, soit elle s'y oppose : mais proposer un échange ne me semble pas clair.
Cependant c'est à elle de décider, vous n'y pouvez pas grand chose.
Cordialement
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