Terrain en zone agricole donc non constructible
elia0205
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27 févr. 2013 à 16:02
Lola - 4 mars 2013 à 19:38
Lola - 4 mars 2013 à 19:38
A voir également:
- Terrain en zone agricole donc non constructible
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
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- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Airbnb sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Donation terrain agricole - Guide
4 réponses
Bonjour,
La seule solution qui s'offre à vous est de vous déclarer agricultrice, d'avoir une véritable activité agricole et de justifier lors du dépôt de permis auprès de la DDA que votre construction est essentielle à la bonne marche de votre exploitation...
Cordialement
La seule solution qui s'offre à vous est de vous déclarer agricultrice, d'avoir une véritable activité agricole et de justifier lors du dépôt de permis auprès de la DDA que votre construction est essentielle à la bonne marche de votre exploitation...
Cordialement
BmV
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24 décembre 2024
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27 févr. 2013 à 20:27
27 févr. 2013 à 20:27
Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==>cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
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Merci.
elia0205
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4 mars 2013
4 mars 2013 à 18:03
4 mars 2013 à 18:03
Merci !
elia0205
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4 mars 2013
4 mars 2013 à 19:21
4 mars 2013 à 19:21
Merci pour votre réponse.
Mais cela n'est pas le cas. Je ne souhaite pas développer d'activité agricole ! Alors comment faire ?
Mais cela n'est pas le cas. Je ne souhaite pas développer d'activité agricole ! Alors comment faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...