Les discussions
Refus de délivrance du certificat d urbanisation
Bonjour, nous sommes actuellement propriétaire d un terrain constructible, nous voudrions le faire viabilisé; mais la commune refuse de donner son a...
Comment avoir gain de cause quand on est dans son plein droit?
Bonjour, Nous avons fait construire notre maison et nous avons pris possession de celle ci le 10 avril 2012. Notre maison est équipée de vole...
Achat terrain agricole
Bonjour, J habite en guadeloupe et j ai trouvè un terrain a achete mais c 'est un terrain agricole et la personne qui vend ce terrain me dit que je ...
Distante sur une construction de villa ou garages
Bonjour, derriere ma maison il y a un terrain nu sur la facade de ma maison qui donne face a ce terrain j'ai une fenetre de notre chambre et des pe...
Appel de fonds réclamé après la livraison !!!!
Bonjour, Nous avons fait construire une maison qui a été livrée en novembre 2012. Aujourd'hui, soit 3 mois plus tard, le constructeur s'aperçoit ...
Besoin de vos avis...merci
Bonjour, à tous: besoin de vos avis consernant mon dossier de construction ...apres avoir signé avec mon constructeur nous venons de refuser le terrai...
Modification du permis de construire ou redépôt d'un pc
Bonjour, Mon voisin a vendu son terrain de 3000m2 à un promoteur. Ce promoteur a obtenu un permis de construire pour la création de trois maisons ...
Rénovation d'un bien hérité par un conjoint - quel statut ?
Bonjour, Mon ami a hérité d'une vieille ferme, inhabitable dans l'état et nécessitant de nombreux travaux. Nous projetons ensemble de la rénove...
Je suis une orpheline que demande de l'aide pour construire
RésoluBonjour, je suis une jeune fille orpheline en difficulté qui recherche de l'aide financier
Construction sur terrain agricole
Bonjour, J'aimerai quelques renseignements car mon beau père qui est agriculteur veut faire une donation de terrain agricole à mon époux pour qu'on ...
Besoin info sur mes droit terrain agricole
Bonjour, je viens à vous car vous pourrez peut être m'éclairer (je ne sais pas si je me suis dans la bonne rubrique) voila je vous explique : je ...
Séparation de biens et construction maison
Bonjour, Marié sous le régime de séparation de biens nous avons acheté un terrain en passant chez le notaire avec apport 50/50 Mais comment devons ...
Nouveau prêt à taux 0%
Bonjour, Je suis en train de monter mon dossier de prêt immobilier et le permis de construire de ma maison a été déposé et accordé depuis le mois de...
Paiement des factures
Bonjour, Je fais actuellement construire en ayant souscrit un contrat de maison individuelle. Le constructeur anticipe beaucoup ses factures: par ex...
Rehabilitation d'une grange en maison secondaire
Bonjour, mon père est propriétaire d'un terrain de 6 hectares en zone agricole classé zone A. Sur le terrain il y a déjà une maison et, a coté...
Construction ou aménagement sur ancienne maison et terrain isolé
Bonjour, J'ai 26ans donc pardonnez mon ignorance en matiere de loi pour la construction, je n'y connais rien. Je me renseigne pour batir une ma...
Construire une maison sur terrain indivis
Bonjour, J'ai acheté un terrain constructible en indivision avec mon concubin moitié/moitié. (il n'est pas borné, mais il serait possible de le divi...
Assurance dommage ouvrage avec architecte est-ce obligatoire?
Bonjour, Nous sommes sur le point de construire un appartement au dessus d'un local que nous avons acheté il y a quelques années. Nous avons le p...
Droit de tour d'échelle construction neuve
Bonjour, L'article 544 du code civil dit que le tour d'échelle est pour réparation et entretien des biens existants et, ne s'applique pas au const...
Délai instruction après avis architecte des bâtiments de france
Bonjour, Voici notre situation Nous avons déposé un premier permis de construire refusé par l'abf et la mairie (pente de toit). Nous avons e...
Construction de la maison de mon voisin
Bonjour, Mon voisin fait construire une maison en ossature vous. Sa dalle détermine la séparation des deux terrains. Hors aujourd'hui, sa maison arr...
Bois classés et certificat d'urbanisme.
RésoluBonjour, Nous possédons un bois, celui-ci est déclaré classé N3, sur lequel nous souhaiterions construire. Pendant la révision du PLU nous sommes al...
Autoriser un enfant à construire sur la même parcelle que nous
RésoluBonjour, Ma femme et moi avons une parcelle sur laquelle est construite notre maison. Nous souhaitrions accorder à notre fille la possibilité de...
Annuler permis de contruire
Bonjour, je voudrais faire annuler un permis de construire et comment faire la lettre mes acheteurs non pas eu leur prets
Construire en zone nc
Bonjour, Je possède une parcelle en zone NC de 1000 M2 je peux construire un Gîtes rural de 40M2 ?
Validité d'une déclaration non contrôlé
Bonjour, Une déclaration d'achèvement de travaux relative à la construction d'une maison signée par la propriétaire avant le 01 octobre 2007 ...
Recours de la préfecture sur mon permis de construire
Bonjour, Je suis dans une situation litigieuse dans le cadre de la construction de ma maison. J'ai obtenu un permis de construire en bonne et d...
Terrain sous ligne moyenne tension + don de 1500 m2 non construc
Bonjour, Avec mon ami, nous avons visité un terrain en vue de construire une maison. Jolie terrain plat dans un secteur très convoité. Le seul lot...
Declaration préalable de travaux
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente sur un terrain (division d'un terrain plus grand) situé dans une zone NB (urbanisable)pour la partie qu'il...
Autorisation d'urbanisme
RésoluBonjour, Je dois faire construire dans le morbihan,j'ai signé un compromis de vente au mois d'avril 2012 pour un terrain faisant partie d'un ensembl...
Film sous toiture
FerméBonjour, Je suis entrain de faire construire en norme BBC était il obligatoire de mettre un film sous toiture ?? La ils sont entrain de commencer à ...
Refus permis de construire
Bonsoir, Mon concubin et moi même avons signé un compromis de vente pour un terrain et obtenue notre prêt pour une construction hors notre permis...
Construire sur un terrain agricole
Bonjour, je suis artisan je possède quelques terrain agricole, que faut il que je fasse pour pouvoir y faire construire une maison. par avance merci
Normes pour isolation dans immeuble ancien
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une grande maison construite avant 1970, en 2005, nous l' avons partagé en 3 logements, dont un que nous habi...
Modif pc ( ajout d'un sous-sol )
Bonjour, j'aimerai savoir si possible d'ajouter un sous-sol avec garage en modification d'un permis déjà obtenu. ou il faut déposer un nouveau PC ...
Inscription à l'ordre des architectes
Bonjour, comment s'assurer qu'un architecte est bien inscrit à l'ordre des architectes et qu'il exerce en toute légalité. Merci d'avance pour vos r...
Mise en conformité
bonjour je fais construire une maison individuelle ,qu'estce que je risque si ma maison n'est pas conforme suis obligée d'effetuer des travaux pour l...
Malfaçons sur maison ossature bois
Bonjour, en plein projet de construction d'une maison ossature bois sur pilotis, nous avons fait stopper les travaux suite à de nombreuses malfaçons ...
Donation d'un terrain a ma conjointe
Bonjour, les parents de ma conjointe désirs nous donner un terrain constructible pour que nous puissions y faire construire notre maison. ma que...
Defaut de crepis
Bonjour, cela fais 1ans et demi que nous somme rentré dans notre maison.je viens de signaler en decembre à mon entrepreneur que par temps de pluie et ...
Recours à la maf pour surcoût des travaux
Bonjour, Nous avons mandaté un archi pour une mission complète avec maîtrise d oeuvre. Après plusieurs semaines de recherches d entreprises, nous ...
Maison ou chalet
RésoluBonjour à tous, ma question est; au point de vue juridique, ai-je le droit d'acheter un terrain avec une ruine ( maison, bergerie, grange ou autre rui...
A qui s'adresser quand l'entreprise disparaît ?
Bonjour, J'ai des soucis sur une construction neuve mais l'entreprise a fermé, quel sont les recours possibles ? (panne pompe à chaleur, HITACHI dit...
L'architecte explose mon budget
Bonjour à tous, Souhaitant faire construire et n'ayant pas les compétences pour suivre un chantier j'ai pris un architecte pour une mission complè...
Impôt ou pas si on ne construit pas
Bonjour, J'ai dépose un permis de construire] pour une maison mais j'ai pas encore les financements doit-on payer un impôts ? Merci pour vos répo...
Trouver un avocat specialisé
Bonjour, j'ai un soucis dans un nouveau lotissement où je viens d'acquérir un terrain, ce terrain est en pente et le voisin du dessous subit des d...
Maison construite au nom de mon concubin
Bonjour, Mon concubin et moi-même avons acheté un terrain ensemble, nos deux noms figurent sur l'acte de propriété. Nous sommes en train de const...
Piscine semi enterrée
Bonjour, Nous allons faire construire une maison cette année , et nous voulons en profiter pour faire mettre une piscine semi enterrée. Une hors so...
Cos suite à un alignement
Bonjour, Suite a un alignement en 1963 effectue lors de la construction sur la parcelle, la superficie de mon terrain a été réduite de 1245m2 à 1070...
La législation juridique et financière évolue en permanence...