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nana2402
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nana2402 -
nana2402 -
Bonjour,
J'ai fini de construire ma maiso, au mois de novembre 2011. J'ai rempli ma déclaration de fin d'achèvement de travaux, je l'ai déposé dans la boite aux lettres de la mairie et j'en suis restais la je pensais que mes démarches étaient terminés.
Au mois de novembre 2012 je reçois ma taxe foncière à payer, j'appelle donc le centre des impots car je pensais être exonéré. En fait je recevais la taxe foncière sur du non batis car ils n'avaient pas reçu la déclaration d'achèvement des travaux.
Maintenant ils me disent que je n'ai pas droit au dégrévement, ai je un recours?
Merci.
J'ai fini de construire ma maiso, au mois de novembre 2011. J'ai rempli ma déclaration de fin d'achèvement de travaux, je l'ai déposé dans la boite aux lettres de la mairie et j'en suis restais la je pensais que mes démarches étaient terminés.
Au mois de novembre 2012 je reçois ma taxe foncière à payer, j'appelle donc le centre des impots car je pensais être exonéré. En fait je recevais la taxe foncière sur du non batis car ils n'avaient pas reçu la déclaration d'achèvement des travaux.
Maintenant ils me disent que je n'ai pas droit au dégrévement, ai je un recours?
Merci.
A voir également:
- Foncier
- Foncier - Guide
- Revenu foncier - Guide
- Micro foncier - Guide
- Nombre de pieces au sens foncier - Accueil - Fiscalité immobilière
- Calcul impot foncier - Guide
2 réponses
Bonjour,
C'est un peu mesquin de la part des impôts, mais vous devez faire parvenir votre déclaration de fin de travaux :
- à la mairie
- et au service immobilier des impôts de votre département
J'ai eu le même genre de problème, heureusement, j'avais demandé un récépissé à la mairie lorsque j'avais déposé ma déclaration de fin de travaux, j'ai donc envoyé une photocopie des 2 documents.
C'est un peu mesquin de la part des impôts, mais vous devez faire parvenir votre déclaration de fin de travaux :
- à la mairie
- et au service immobilier des impôts de votre département
J'ai eu le même genre de problème, heureusement, j'avais demandé un récépissé à la mairie lorsque j'avais déposé ma déclaration de fin de travaux, j'ai donc envoyé une photocopie des 2 documents.
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