Détermination des zones du PLU à l'intérieur d'une parcelle
AC6678
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AC6678 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 15:28
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A voir également:
- Détermination des zones du PLU à l'intérieur d'une parcelle
- Ministère de l'intérieur - Guide
- Liste des villes en zone tendue 2024 pdf - Guide
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
- Contourner plu piscine - Forum Construire une maison
- Non respect plu clôture ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour. Sans disposer du PLU, il n'est pas possible de vous répondre avec certitude. Il faut que vous régliez ce problème avec les services d'urbanisme de votre commune (commune ou DDT).
AC6678
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14 mars 2013
14 mars 2013 à 15:28
14 mars 2013 à 15:28
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse. Je pense aussi que j'aurais effectivement à trouver une solution à l'amiable. Ce que je cherche auparavant c'est à collecter le maximum d'éléments pour étayer ma position, éléments qui soit acceptable pour l'administration. En effet, la maison se trouve donc dans une zone UP en bordure de zone N, mais aussi en site classé et en vue de monuments historiques. Je redoute donc, que du fait du nombre d'intervenants, lors du dépôt de permis de construire je sois confronté à une position conservatrice.
Pour préciser le contenu du PLU: RIEN dans le PLU ne défini la limite de la zone UP en question. Seul le plan de zonage existe.
Dans le "rapport de présentation du PLU" il est indiqué:
La zone UP est quant à elle limitée de manière à couvrir l'ensemble des secteurs où l'habitat individuel est prédominant. On y trouve également des maisons de ville et de petits immeubles d'habitat collectif. Ces caractéristiques doivent être maintenues. Cette zone est déjà pratiquement entièrement bâtie, les seules évolutions envisageables sont l'agrandissement du bâti existant, ou le remplacement de constructions individuelles par des maisons de ville ou des petits collectifs. Cela devrait toutefois rester assez limité en terme de nouveaux logements construits. Ces zones UP correspondent aux différents secteurs déjà urbanisés, où l'habitat individuel est majoritaire. Elles ont été délimitées en prenant en compte la réalité de l'occupation actuelle du sol.
Et pour la zone UP spécifique:
Le secteur UPd correspond aux secteurs urbanisés situés dans l'enclos de l'Abbaye.
Le plan de zonage est au 1/2500 ième ce qui ne permet pas des mesures précises et la zone N n'est à aucun moment sur nos limites de propriétés.
La question est donc, comment argumenter? Qu'est ce qui est recevable pour une administration?
Merci pour votre aide.
Tout d'abord merci pour votre réponse. Je pense aussi que j'aurais effectivement à trouver une solution à l'amiable. Ce que je cherche auparavant c'est à collecter le maximum d'éléments pour étayer ma position, éléments qui soit acceptable pour l'administration. En effet, la maison se trouve donc dans une zone UP en bordure de zone N, mais aussi en site classé et en vue de monuments historiques. Je redoute donc, que du fait du nombre d'intervenants, lors du dépôt de permis de construire je sois confronté à une position conservatrice.
Pour préciser le contenu du PLU: RIEN dans le PLU ne défini la limite de la zone UP en question. Seul le plan de zonage existe.
Dans le "rapport de présentation du PLU" il est indiqué:
La zone UP est quant à elle limitée de manière à couvrir l'ensemble des secteurs où l'habitat individuel est prédominant. On y trouve également des maisons de ville et de petits immeubles d'habitat collectif. Ces caractéristiques doivent être maintenues. Cette zone est déjà pratiquement entièrement bâtie, les seules évolutions envisageables sont l'agrandissement du bâti existant, ou le remplacement de constructions individuelles par des maisons de ville ou des petits collectifs. Cela devrait toutefois rester assez limité en terme de nouveaux logements construits. Ces zones UP correspondent aux différents secteurs déjà urbanisés, où l'habitat individuel est majoritaire. Elles ont été délimitées en prenant en compte la réalité de l'occupation actuelle du sol.
Et pour la zone UP spécifique:
Le secteur UPd correspond aux secteurs urbanisés situés dans l'enclos de l'Abbaye.
Le plan de zonage est au 1/2500 ième ce qui ne permet pas des mesures précises et la zone N n'est à aucun moment sur nos limites de propriétés.
La question est donc, comment argumenter? Qu'est ce qui est recevable pour une administration?
Merci pour votre aide.
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