Le maire peut-il faire arrêter un chantier sans jugement ?
fandau
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant obtenu un permis de construire en août 2012, signé du maire de la commune, en même temps voisin, celui-ci nous met en demeure la semaine dernière par téléphone d'arrêter notre construction sous prétexte que la dalle du rez-de chaussée va être "trop haute"... Puis il nous envoie une lettre recommandée nous imposant une visite de contrôle des travaux par "des agents assermentés qui viendront vérifier la conformité des travaux en cours" alors que nous n'en sommes qu'aux fondations... Nous construisons en "autoconstructeur" avec l'assistance d'un architecte qui a lui-même vérifié la conformité. Un géomètre nous avait établi un relevé altimétrique du terrain en raison de la pente.
Le seul point qui pourrait être « litigieux » est que les fondations « classiques » ont été remplacées par un radier isolant autoporteur sur un seul et même niveau, ce qui augmente le volume du vide sanitaire du fait de la pente du terrain.
Entre la date d'obtention du permis de construire et la date de début des travaux est intervenue la RT 2012 que nous estimions logique d'essayer de respecter ?? Or, on nous en décourage ??
Le courrier du maire nous demande aussi de signer une "attestation d'autorisation " de pénétrer sur notre propriété en établissant un modèle à recopier de façon manuscrite.
Cette décision du maire a pour nous de lourdes conséquences avec retard de chantier et surcoûts.
N'y a-t-il pas abus de droit ? Qu'entend-t-on par "pénétrer" dans la propriété? Doit-on laisser réellement "visiter le chantier" normalement interdit au public? Les personnes dites "assermentées" sont-elles compétentes pour vérifier ce type de "conformité"?? L'architecte nous dit que nous pouvons poursuivre notre construction qui ne doit subir aucune modification extérieure, mais le maire nous menace d'un procès-verbal, d'une suspension de travaux, et nous demande de tout démolir... Merci de votre aide,
Bien cordialement
Ayant obtenu un permis de construire en août 2012, signé du maire de la commune, en même temps voisin, celui-ci nous met en demeure la semaine dernière par téléphone d'arrêter notre construction sous prétexte que la dalle du rez-de chaussée va être "trop haute"... Puis il nous envoie une lettre recommandée nous imposant une visite de contrôle des travaux par "des agents assermentés qui viendront vérifier la conformité des travaux en cours" alors que nous n'en sommes qu'aux fondations... Nous construisons en "autoconstructeur" avec l'assistance d'un architecte qui a lui-même vérifié la conformité. Un géomètre nous avait établi un relevé altimétrique du terrain en raison de la pente.
Le seul point qui pourrait être « litigieux » est que les fondations « classiques » ont été remplacées par un radier isolant autoporteur sur un seul et même niveau, ce qui augmente le volume du vide sanitaire du fait de la pente du terrain.
Entre la date d'obtention du permis de construire et la date de début des travaux est intervenue la RT 2012 que nous estimions logique d'essayer de respecter ?? Or, on nous en décourage ??
Le courrier du maire nous demande aussi de signer une "attestation d'autorisation " de pénétrer sur notre propriété en établissant un modèle à recopier de façon manuscrite.
Cette décision du maire a pour nous de lourdes conséquences avec retard de chantier et surcoûts.
N'y a-t-il pas abus de droit ? Qu'entend-t-on par "pénétrer" dans la propriété? Doit-on laisser réellement "visiter le chantier" normalement interdit au public? Les personnes dites "assermentées" sont-elles compétentes pour vérifier ce type de "conformité"?? L'architecte nous dit que nous pouvons poursuivre notre construction qui ne doit subir aucune modification extérieure, mais le maire nous menace d'un procès-verbal, d'une suspension de travaux, et nous demande de tout démolir... Merci de votre aide,
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour
Si vous n'avez pas respecte le permis de construire ,c'est normal que le maire veuille arrêter la construction.
Si vous n'avez pas respecte le permis de construire ,c'est normal que le maire veuille arrêter la construction.
Bonjour,
Votre architecte vous raconte n'importe quoi.
Vous avez déposé un permis de construire.
Et vous devez ABSOLUMENT respecté ce permis dans son intégralité.
Si vous ne le faites pas, le maire pourra demandé la destruction de la construction litigieuse (et ceci même après que celle-ci soit finie...).
Si vous voulez apporté des modifications à la construction, il vous faut absolument un permis modificatif.
Le maire n'a pas besoin de votre autorisation pour envoyé une personne assermentée contrôlé votre construction.
Cela est quand même fortement conseillé.
Mais un refus de votre part sera notifié dans le procès-verbal d'infraction entrainant le risque d'une amende (+ de 3700 euros).
A tout moment, le maire peut prendre un arrêté d'interruption des travaux, et vous obligeant à vous mettre en conformité avec le permis de construire initialement délivré.
Votre architecte vous raconte n'importe quoi.
Vous avez déposé un permis de construire.
Et vous devez ABSOLUMENT respecté ce permis dans son intégralité.
Si vous ne le faites pas, le maire pourra demandé la destruction de la construction litigieuse (et ceci même après que celle-ci soit finie...).
Si vous voulez apporté des modifications à la construction, il vous faut absolument un permis modificatif.
Le maire n'a pas besoin de votre autorisation pour envoyé une personne assermentée contrôlé votre construction.
Cela est quand même fortement conseillé.
Mais un refus de votre part sera notifié dans le procès-verbal d'infraction entrainant le risque d'une amende (+ de 3700 euros).
A tout moment, le maire peut prendre un arrêté d'interruption des travaux, et vous obligeant à vous mettre en conformité avec le permis de construire initialement délivré.