Permis construire refusé

solangeguinot Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 10:56
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 15 mars 2013 à 00:45
Bonjour, suite aux décès de nos parents en deux mois, mon frère et moi avons signé un compromis de vente pour la maison familiale et le terrain, un promoteur désirant construire un petit immeuble. La demande de permis de construire a été déposée, tout a été fait dans les règles et le cahier des charges, respecté, le maire a signalé qu'aucun logement social n'était demandé, et la procédure suivait son cours. Maintenant nous apprenons que des propriétaires de villas voisines se sont regroupés (4) et ont demandé l'annulation de cette construction et apparemment le maire abonde dans leur sens, nous devons rencontrer à nouveau le promoteur et son architecte pour faire une nouvelle proposition d'immeuble mais en enlevant la totalité d'un étage, sachant bien que la hauteur totale de l'immeuble initial était tout à fait réglementaire. Apparemment certains voisins font pression sur le maire. Ce dernier peut-il nous contraindre à renoncer à notre projet, sachant que notre propriété n'est pas dans un lotissement et que plusieurs petits immeubles sont construits dans le secteur. Merci pour votre réponse

2 réponses

Si le PC est conforme au réglement du PLU il doit être accepté.
Les voisins peuvent faire préssion, mais le maire doit vous informé le motif du refus
(donc la non corformité part rapport au réglement du PLU)
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
15 mars 2013 à 00:45
exact dd , j'avais lu que le PC était accordé

effectivement, le refus de PC doit être motivé
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
14 mars 2013 à 11:10
bonjour

Non, suaf à prouver que votre PC a été obtenu illégalement, ni le maire ni le préfet ne peuvent faire annuler votre PC

les voisins se regroupent, ils vont peut être contester le PC, mais sachez que de + en + les tribunaux condamnent les personnes qui font des recours abusifs contre les PC
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