Permis construire refusé
solangeguinot
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2 réponses
Si le PC est conforme au réglement du PLU il doit être accepté.
Les voisins peuvent faire préssion, mais le maire doit vous informé le motif du refus
(donc la non corformité part rapport au réglement du PLU)
Les voisins peuvent faire préssion, mais le maire doit vous informé le motif du refus
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kasom
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14 mars 2013 à 11:10
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bonjour
Non, suaf à prouver que votre PC a été obtenu illégalement, ni le maire ni le préfet ne peuvent faire annuler votre PC
les voisins se regroupent, ils vont peut être contester le PC, mais sachez que de + en + les tribunaux condamnent les personnes qui font des recours abusifs contre les PC
Non, suaf à prouver que votre PC a été obtenu illégalement, ni le maire ni le préfet ne peuvent faire annuler votre PC
les voisins se regroupent, ils vont peut être contester le PC, mais sachez que de + en + les tribunaux condamnent les personnes qui font des recours abusifs contre les PC
15 mars 2013 à 00:45
effectivement, le refus de PC doit être motivé