Construction sur un terrain de donnation
fleurs342013
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mini-hornet Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
je vis avec mon copain depuis quelques années, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Lui veut construire une maison sur 1 terrain de famille, qu'il aura en donation. La maison sera financée par 2 apports (de nous deux) et un prêt que nous financerions ensemble.
Je sais que la loi dit : la maison appartient au propriétaire du terrain, même si la maison est financée par les 2 conjoints.
S'il décède :
-est ce que son père ou son frère peuvent me réclamer la maison ? en gros, peuvent ils me mettre dehors ?
-existe -t-il un papier officiel afin que je sois protégée jusqu'à ma mort ?
Si nous devions nous séparer : lui pourra rester dans la maison car la loi dit qu'elle lui appartient.
-Seras-t il obligé de me rendre la moitié de la maison qui m appartient tout comme lui puisque nous aurons chacun apporté un apport et payé le crédit ensemble ?
-ou pire alors, peut il ne rien me donner du tout ?
-Est-il pertinent de se marier ou se pacser dans ces cas là, ou alors ça n apportera pas plus de sécurité ?
Pour finir :
Il souhaite acheter le terrain qui colle à celui de la donation (pour plus d'espace).
Serait-il mieux que nous construisions la maison sur ce terrain acheté ? Sachant que le jardin sera donc sur le terrain de donation et peut être même la route qui nous permettra d accéder à notre maison ?
merci pour vos réponses car je suis assez craintive de me lancer sur cette idée de construire sur un terrain de donation, ce n'est pas sécurisant du tout.
je vis avec mon copain depuis quelques années, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.
Lui veut construire une maison sur 1 terrain de famille, qu'il aura en donation. La maison sera financée par 2 apports (de nous deux) et un prêt que nous financerions ensemble.
Je sais que la loi dit : la maison appartient au propriétaire du terrain, même si la maison est financée par les 2 conjoints.
S'il décède :
-est ce que son père ou son frère peuvent me réclamer la maison ? en gros, peuvent ils me mettre dehors ?
-existe -t-il un papier officiel afin que je sois protégée jusqu'à ma mort ?
Si nous devions nous séparer : lui pourra rester dans la maison car la loi dit qu'elle lui appartient.
-Seras-t il obligé de me rendre la moitié de la maison qui m appartient tout comme lui puisque nous aurons chacun apporté un apport et payé le crédit ensemble ?
-ou pire alors, peut il ne rien me donner du tout ?
-Est-il pertinent de se marier ou se pacser dans ces cas là, ou alors ça n apportera pas plus de sécurité ?
Pour finir :
Il souhaite acheter le terrain qui colle à celui de la donation (pour plus d'espace).
Serait-il mieux que nous construisions la maison sur ce terrain acheté ? Sachant que le jardin sera donc sur le terrain de donation et peut être même la route qui nous permettra d accéder à notre maison ?
merci pour vos réponses car je suis assez craintive de me lancer sur cette idée de construire sur un terrain de donation, ce n'est pas sécurisant du tout.
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez raison de vous posez toutes ces questions. Personnellement je connais un cas quasi identique où la femme s'est retrouvée à la rue.
Tous les notaires vous diront que pour pérenniser un bien immobilier et en jouir jusqu'à la fin de ses jours il faut être mariés. Deuxièmement, achetez le terrain ensemble et construisez ensemble. Sinon........
Bonne chance et Cdlt.
Vous avez raison de vous posez toutes ces questions. Personnellement je connais un cas quasi identique où la femme s'est retrouvée à la rue.
Tous les notaires vous diront que pour pérenniser un bien immobilier et en jouir jusqu'à la fin de ses jours il faut être mariés. Deuxièmement, achetez le terrain ensemble et construisez ensemble. Sinon........
Bonne chance et Cdlt.
Bonjour, je suis dans le même cas que vous, ou mon copain va recevoir une donation de terrain, j'ai vu dans un autre message que je cite
"Or on nous a informé de la possibilité de faire apparaître une close qui stipule que meme en cas de décès elle pourra continuer d'y vivre, sans que mes parents ne puissent s'y opposer. vous stipulez une clause qui lui confere un droit d'usage et d'habitation jusqu'à sa mort"
Mais par contre j'aimerais savoir si nous nous marions, le terrain me reviendra-t-il s'il lui arrive quelque chose?
Merçi d'avance
"Or on nous a informé de la possibilité de faire apparaître une close qui stipule que meme en cas de décès elle pourra continuer d'y vivre, sans que mes parents ne puissent s'y opposer. vous stipulez une clause qui lui confere un droit d'usage et d'habitation jusqu'à sa mort"
Mais par contre j'aimerais savoir si nous nous marions, le terrain me reviendra-t-il s'il lui arrive quelque chose?
Merçi d'avance
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