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Pose d'auto-collant

Cpl Bourbeau Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 14 mars 2013 à 16:56
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 17 mars 2013 à 22:15
Bonjour,
nous somme en train de mettre nos instalation conforme je voudrais savoir si il y a une maniere reglementer pour installer les auto-collant anoncant une porte automatique pour handicapper

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
14 mars 2013 à 18:02
bonjour

Bien entendu,ne seront remerciés que ceux qui auront répondu correctement, texte de loi à l'appui ...........;=))
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
17 mars 2013 à 22:15
Bonjour

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