Accés sur départementale supprimé

lili196222 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 12:58
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 mars 2013 à 16:27
Bonjour,
Une autre question, j'avais deux accés sur une départementale, un accés principal de ma maison, et celui de mon garage qui a un parking très pratique pour ma voiture donc je l'emploie le plus souvent.
Il y avait les marquages sur la route, indiquant que je pouvais tourner chez moi ligne blanche coupée devant mes deux accés. Il y a eu des travaux de la DDE, et ils ont repeint la ligne blanche en continu, me laissant que l'accés du garage ! J'ai téléphoné à la DDE, qui m'a dit qu'ils limitaient les accés sur la départementale ! et qu'il n'y avait Rien à faire ! Pourtant, l'accés à ma maison, a plus de 200 ans ! et je ne voudrais pas perdre cet avantage !
Que faire, y a t il des recours ? Merci de votre réponse

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
25 mars 2013 à 16:27
Bonjour,

Depuis votre garage avez-vous la possibilité de rejoindre votre maison ? Si oui, il faudra en passer par là. Si non, une démarche auprès de l'ex DDE, c'est à dire le conseil général devra avoir lieu. On devrait vous rétablir dans vos droits. Si vous n'êtes pas entendu, vous devrez contacter un avocat.

Cdlt.
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