Accés sur départementale supprimé
lili196222
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une autre question, j'avais deux accés sur une départementale, un accés principal de ma maison, et celui de mon garage qui a un parking très pratique pour ma voiture donc je l'emploie le plus souvent.
Il y avait les marquages sur la route, indiquant que je pouvais tourner chez moi ligne blanche coupée devant mes deux accés. Il y a eu des travaux de la DDE, et ils ont repeint la ligne blanche en continu, me laissant que l'accés du garage ! J'ai téléphoné à la DDE, qui m'a dit qu'ils limitaient les accés sur la départementale ! et qu'il n'y avait Rien à faire ! Pourtant, l'accés à ma maison, a plus de 200 ans ! et je ne voudrais pas perdre cet avantage !
Que faire, y a t il des recours ? Merci de votre réponse
Une autre question, j'avais deux accés sur une départementale, un accés principal de ma maison, et celui de mon garage qui a un parking très pratique pour ma voiture donc je l'emploie le plus souvent.
Il y avait les marquages sur la route, indiquant que je pouvais tourner chez moi ligne blanche coupée devant mes deux accés. Il y a eu des travaux de la DDE, et ils ont repeint la ligne blanche en continu, me laissant que l'accés du garage ! J'ai téléphoné à la DDE, qui m'a dit qu'ils limitaient les accés sur la départementale ! et qu'il n'y avait Rien à faire ! Pourtant, l'accés à ma maison, a plus de 200 ans ! et je ne voudrais pas perdre cet avantage !
Que faire, y a t il des recours ? Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Depuis votre garage avez-vous la possibilité de rejoindre votre maison ? Si oui, il faudra en passer par là. Si non, une démarche auprès de l'ex DDE, c'est à dire le conseil général devra avoir lieu. On devrait vous rétablir dans vos droits. Si vous n'êtes pas entendu, vous devrez contacter un avocat.
Cdlt.
Depuis votre garage avez-vous la possibilité de rejoindre votre maison ? Si oui, il faudra en passer par là. Si non, une démarche auprès de l'ex DDE, c'est à dire le conseil général devra avoir lieu. On devrait vous rétablir dans vos droits. Si vous n'êtes pas entendu, vous devrez contacter un avocat.
Cdlt.
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