Accés sur départementale supprimé
lili196222
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 mars 2013 à 16:27
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Rochat1
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25 mars 2013 à 16:27
25 mars 2013 à 16:27
Bonjour,
Depuis votre garage avez-vous la possibilité de rejoindre votre maison ? Si oui, il faudra en passer par là. Si non, une démarche auprès de l'ex DDE, c'est à dire le conseil général devra avoir lieu. On devrait vous rétablir dans vos droits. Si vous n'êtes pas entendu, vous devrez contacter un avocat.
Cdlt.
Depuis votre garage avez-vous la possibilité de rejoindre votre maison ? Si oui, il faudra en passer par là. Si non, une démarche auprès de l'ex DDE, c'est à dire le conseil général devra avoir lieu. On devrait vous rétablir dans vos droits. Si vous n'êtes pas entendu, vous devrez contacter un avocat.
Cdlt.