Terrain Communal
AB B
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AB B Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 22:33
AB B Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 22:33
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BmV
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22 mars 2013 à 20:15
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????
Qu'est ce qui est entendu par "Terrain communal" ?
Terrain faisant partie du domaine public ou bien parcelle propriété privée de la commune ?
C'est très important comme distinction.
Qu'est ce qui est entendu par "Terrain communal" ?
Terrain faisant partie du domaine public ou bien parcelle propriété privée de la commune ?
C'est très important comme distinction.
AB B
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23 mars 2013
23 mars 2013 à 15:37
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Bonjour
Parcelle propriété privée de la commune
Merci
Parcelle propriété privée de la commune
Merci
BmV
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23 mars 2013 à 22:17
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Donc les habitants n'ont rien à dire, à la rigueur et selon les cas ça passera peut-être en conseil municipal.
Écrire en mairie un courrier faisant offre d'achat.
Écrire en mairie un courrier faisant offre d'achat.
AB B
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23 mars 2013 à 22:33
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Bonsoir
Merci pour la réponse
Cordialement
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Cordialement
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