Terrain Communal
AB B
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Bonjour,
Nous voulons acheter un tout petit terrain communal autour de notre maison dans un hameau
Mr le Maire nous dit qu'il faut l'accord des habitants es que c'est vrais
Merci pour les réponses
Nous voulons acheter un tout petit terrain communal autour de notre maison dans un hameau
Mr le Maire nous dit qu'il faut l'accord des habitants es que c'est vrais
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4 réponses
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????
Qu'est ce qui est entendu par "Terrain communal" ?
Terrain faisant partie du domaine public ou bien parcelle propriété privée de la commune ?
C'est très important comme distinction.
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Donc les habitants n'ont rien à dire, à la rigueur et selon les cas ça passera peut-être en conseil municipal.
Écrire en mairie un courrier faisant offre d'achat.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...