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Terrain Communal

AB B Messages postés 3 Statut Membre -  
AB B Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous voulons acheter un tout petit terrain communal autour de notre maison dans un hameau
Mr le Maire nous dit qu'il faut l'accord des habitants es que c'est vrais
Merci pour les réponses

4 réponses

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BmV Messages postés 98566 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 228
  
????

Qu'est ce qui est entendu par "Terrain communal" ?



Terrain faisant partie du  domaine public ou  bien parcelle propriété privée de la commune ?



C'est très important comme distinction.



 

                
                

    
        

    
            
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                    AB B
    
        
    
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                    Bonjour 

Parcelle  propriété privée  de la commune

 Merci
                
                

    
        

    
            
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                    BmV
    
        
    
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Donc les habitants n'ont rien à dire, à la rigueur et selon les cas ça passera peut-être en conseil municipal.



Écrire en mairie un courrier faisant offre d'achat.


 

 

                
                

    
        

    
            
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                    AB B
    
        
    
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                    Bonsoir

Merci pour la réponse

Cordialement
                
                

    
        

    
            
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                    cession parcelle entre particulier
                    

                        

    

            


    
    


                        

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