Norme de construction de logements
Crunchyse
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Nous allons construire prochainement un petit immeuble rez de chaussée + 2 étages destiné à la location. Il n'y aura pas d'ascenseur.
Avons-nous l'obligation de construire les appartements des étages aux normes pour handicapés ? Si c'est une obligation, nous incorporerons les WC dans les salles de bains, ce qui n'est pas génial, d'autant qu'il y aura des 3 pièces.
N'est-il pas possible de construire des logements handicapables, c'est à dire que les WC seraient mitoyens avec la salle de bains, la cloison serait prévue "fine" pour permettre de la supprimer dans le cas de location à une personne handicapée ?
Je rappelle que les logements des étages ne sont pas accessibles aux handicapés puisque pas d'ascenseur.
Je vous remercie d'avance pour les renseignements que vous voudrez bien me donner.
Avons-nous l'obligation de construire les appartements des étages aux normes pour handicapés ? Si c'est une obligation, nous incorporerons les WC dans les salles de bains, ce qui n'est pas génial, d'autant qu'il y aura des 3 pièces.
N'est-il pas possible de construire des logements handicapables, c'est à dire que les WC seraient mitoyens avec la salle de bains, la cloison serait prévue "fine" pour permettre de la supprimer dans le cas de location à une personne handicapée ?
Je rappelle que les logements des étages ne sont pas accessibles aux handicapés puisque pas d'ascenseur.
Je vous remercie d'avance pour les renseignements que vous voudrez bien me donner.
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1 réponse
Bonjour
La loi du 11 février 2005, et notamment l'article 41, rend obligatoirement accessible aux personnes à mobilité réduite les locaux d'habitation.
L'annexe 6 de la circulaire du 30 novembre 2007 donne toutes les explications à ce sujet.
Donc tout le bâtiment doit être accessible, tant le rez-de-chaussée que les étages supérieurs.
L'absence d'ascenseur ne sera pas tolérée. Et les cabinets d'aisance doivent répondre aux indications mentionnées dans les annexes.
La loi du 11 février 2005, et notamment l'article 41, rend obligatoirement accessible aux personnes à mobilité réduite les locaux d'habitation.
L'annexe 6 de la circulaire du 30 novembre 2007 donne toutes les explications à ce sujet.
Donc tout le bâtiment doit être accessible, tant le rez-de-chaussée que les étages supérieurs.
L'absence d'ascenseur ne sera pas tolérée. Et les cabinets d'aisance doivent répondre aux indications mentionnées dans les annexes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...