Norme de construction de logements
Crunchyse
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 mars 2013 à 22:51
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Josh Randall
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26 mars 2013 à 22:51
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Bonjour
La loi du 11 février 2005, et notamment l'article 41, rend obligatoirement accessible aux personnes à mobilité réduite les locaux d'habitation.
L'annexe 6 de la circulaire du 30 novembre 2007 donne toutes les explications à ce sujet.
Donc tout le bâtiment doit être accessible, tant le rez-de-chaussée que les étages supérieurs.
L'absence d'ascenseur ne sera pas tolérée. Et les cabinets d'aisance doivent répondre aux indications mentionnées dans les annexes.
La loi du 11 février 2005, et notamment l'article 41, rend obligatoirement accessible aux personnes à mobilité réduite les locaux d'habitation.
L'annexe 6 de la circulaire du 30 novembre 2007 donne toutes les explications à ce sujet.
Donc tout le bâtiment doit être accessible, tant le rez-de-chaussée que les étages supérieurs.
L'absence d'ascenseur ne sera pas tolérée. Et les cabinets d'aisance doivent répondre aux indications mentionnées dans les annexes.