Taxe d urbanisme
bonheurkm
Messages postés
1
Statut
Membre
-
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez vous m aider.....
J ai déposé un permis de construire en 2012.
Mais j ai eu des problèmes dans ma vie et j ai laissé tomber la construction. Le terrain est un héritage que j ai eu cela fait une quinzaine d année.
J ai reçu une taxe d urbanisme de 2762 €.......
J ai envoyer un courrier au trésor public en leur expliquant que n ai pas construit ma maison.... en vain.... il me demande de payer.
Quel recours ai je pour ne pas payer cette taxe d urbanisme.
Merci de m aider car je ne sais ou me renseigner.
Pouvez vous m aider.....
J ai déposé un permis de construire en 2012.
Mais j ai eu des problèmes dans ma vie et j ai laissé tomber la construction. Le terrain est un héritage que j ai eu cela fait une quinzaine d année.
J ai reçu une taxe d urbanisme de 2762 €.......
J ai envoyer un courrier au trésor public en leur expliquant que n ai pas construit ma maison.... en vain.... il me demande de payer.
Quel recours ai je pour ne pas payer cette taxe d urbanisme.
Merci de m aider car je ne sais ou me renseigner.
A voir également:
- Taxe d urbanisme
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Taxe sacem - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Je vous conseille de payer la première partie de votre taxe (surtout si l'échéance est proche) et en parallèle vous faites une demande d'annulation de permis de construire auprès du service instructeur de votre commune. Ces derniers se chargeront d'envoyer l'arrêté d'annulation directement à la perception concernée et vous serez alors remboursé.
Voilà ça peut aller très vite.
Je vous conseille de payer la première partie de votre taxe (surtout si l'échéance est proche) et en parallèle vous faites une demande d'annulation de permis de construire auprès du service instructeur de votre commune. Ces derniers se chargeront d'envoyer l'arrêté d'annulation directement à la perception concernée et vous serez alors remboursé.
Voilà ça peut aller très vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...