Taxe d urbanisme
bonheurkm
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 9 mars 2013 à 23:26
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02Marie
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9 mars 2013 à 23:26
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Bonsoir,
Je vous conseille de payer la première partie de votre taxe (surtout si l'échéance est proche) et en parallèle vous faites une demande d'annulation de permis de construire auprès du service instructeur de votre commune. Ces derniers se chargeront d'envoyer l'arrêté d'annulation directement à la perception concernée et vous serez alors remboursé.
Voilà ça peut aller très vite.
Je vous conseille de payer la première partie de votre taxe (surtout si l'échéance est proche) et en parallèle vous faites une demande d'annulation de permis de construire auprès du service instructeur de votre commune. Ces derniers se chargeront d'envoyer l'arrêté d'annulation directement à la perception concernée et vous serez alors remboursé.
Voilà ça peut aller très vite.
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