Extension modérée en zone agricole et site classé
calou 49
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 21 mars 2013 à 08:12
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 21 mars 2013 à 08:12
Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire en zone agricole, en site classé. Compte tenu de la faible surface la DTT nous a accordé 40% de plus (selon la "doctrine" en vigueur de 20 à 40%).
Je désire remplacer cette mezzanine par un plancher sur toute la surface.
Cette réalisation ne modifie en rien l'emprise de la construction, mais elle dépasse les 40% accordés.
Que puis je faire?
Merci de me renseigner
J'ai obtenu un permis de construire en zone agricole, en site classé. Compte tenu de la faible surface la DTT nous a accordé 40% de plus (selon la "doctrine" en vigueur de 20 à 40%).
Je désire remplacer cette mezzanine par un plancher sur toute la surface.
Cette réalisation ne modifie en rien l'emprise de la construction, mais elle dépasse les 40% accordés.
Que puis je faire?
Merci de me renseigner
A voir également:
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- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
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Josh Randall
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21 mars 2013 à 08:12
21 mars 2013 à 08:12
Bonjour
Ben la seule chose possible est d'essayer de faire en sorte que le projet respecte ce qui a été autorisé
Ben la seule chose possible est d'essayer de faire en sorte que le projet respecte ce qui a été autorisé
La législation juridique et financière évolue en permanence...