Sujet Précédent Sujet Suivant

Extension modérée en zone agricole et site classé

calou 49 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 12:09
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 21 mars 2013 à 08:12
Bonjour,
J'ai obtenu un permis de construire en zone agricole, en site classé. Compte tenu de la faible surface la DTT nous a accordé 40% de plus (selon la "doctrine" en vigueur de 20 à 40%).
Je désire remplacer cette mezzanine par un plancher sur toute la surface.
Cette réalisation ne modifie en rien l'emprise de la construction, mais elle dépasse les 40% accordés.
Que puis je faire?
Merci de me renseigner

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
21 mars 2013 à 08:12
Bonjour

Ben la seule chose possible est d'essayer de faire en sorte que le projet respecte ce qui a été autorisé
0

Discussions similaires

achat maison sur terrain agricole
tetelle974 -
kasom -

9 réponses
delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses
Frais de pauses mensualites credit immobilier
Kty31_7842 -
Tony -

2 réponses
En cours d'acheminement ?
Utilisateur anonyme -
merci -

45 réponses
Où voit-on les "opérations à venir" au Crédit Agricole ?
Lio45125 -
Jo -

4 réponses