Création d une sortie de maison sur une route départementale
champfleury
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je construit une maison sur une parcelle dont l unique entrée ou sortie doit se faire devant une route départementale en plein bourg de la commune, je demande si j ai le droit de créer mon entrée ou sortie devant cette départementale...MERCI pour vos réponses...
GG
Je construit une maison sur une parcelle dont l unique entrée ou sortie doit se faire devant une route départementale en plein bourg de la commune, je demande si j ai le droit de créer mon entrée ou sortie devant cette départementale...MERCI pour vos réponses...
GG
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2 réponses
Bonsoir,
Est-ce que le service concerné a bien été consulté lors du dépot du permis de construire pour l'habitation ? Normalement oui et pas de problème.
Si cela n'a pas été fait, êtes vous en zone 50 ? Dans ce cas là pas de problème non plus. Par contre si vous n'êtes pas dans un de ces deux cas je vous conseille de démarcher vous même la direction de la voirie départementale afin de recueillir leur avis (à noter qu'un permis de construire peut être refusé si ce service émet un avis défavorable....).
Espérant avoir répondu à votre question,
Est-ce que le service concerné a bien été consulté lors du dépot du permis de construire pour l'habitation ? Normalement oui et pas de problème.
Si cela n'a pas été fait, êtes vous en zone 50 ? Dans ce cas là pas de problème non plus. Par contre si vous n'êtes pas dans un de ces deux cas je vous conseille de démarcher vous même la direction de la voirie départementale afin de recueillir leur avis (à noter qu'un permis de construire peut être refusé si ce service émet un avis défavorable....).
Espérant avoir répondu à votre question,
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