Création d une sortie de maison sur une route départementale
champfleury
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kasom Messages postés 32122 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2024 - 18 mars 2013 à 20:20
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2 réponses
02Marie
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18 mars 2013 à 20:15
18 mars 2013 à 20:15
Bonsoir,
Est-ce que le service concerné a bien été consulté lors du dépot du permis de construire pour l'habitation ? Normalement oui et pas de problème.
Si cela n'a pas été fait, êtes vous en zone 50 ? Dans ce cas là pas de problème non plus. Par contre si vous n'êtes pas dans un de ces deux cas je vous conseille de démarcher vous même la direction de la voirie départementale afin de recueillir leur avis (à noter qu'un permis de construire peut être refusé si ce service émet un avis défavorable....).
Espérant avoir répondu à votre question,
Est-ce que le service concerné a bien été consulté lors du dépot du permis de construire pour l'habitation ? Normalement oui et pas de problème.
Si cela n'a pas été fait, êtes vous en zone 50 ? Dans ce cas là pas de problème non plus. Par contre si vous n'êtes pas dans un de ces deux cas je vous conseille de démarcher vous même la direction de la voirie départementale afin de recueillir leur avis (à noter qu'un permis de construire peut être refusé si ce service émet un avis défavorable....).
Espérant avoir répondu à votre question,
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