Viabilisation sur chemin privée puis communal
puki
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11 sept. 2012 à 21:25
xav&ln - 19 mars 2013 à 18:26
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A voir également:
- Viabilisation sur chemin privée puis communal
- Courrier mairie entretien chemin communal - Forum Immobilier
- Logement communal ✓ - Forum Louer un logement
- Votre colis n'est pas sur le bon chemin - Forum Aides et allocations
- Demande d'emploi dans une ecole privée ✓ - Forum salariés
- Salaire d'un conseiller communal en rdc - Guide
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BmV
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Modifié par BmV le 11/09/2012 à 23:24
Modifié par BmV le 11/09/2012 à 23:24
"il nous a été mentionné que le chemin bordant le terrain allait devenir communal." : cela a-t-il été mentionné par écrit dans l'acte ?
Avec une date ?
Quoi qu'il en soit, un terrain enclavé ne devrait même pas se voir 'attribuer' un permis de construire puisque justement il est enclavé.
De toute évidence, il semble bien qu'il y ait là des irrégularités graves et complexes qui peuvent valoir de se faire assister d'un avocat, car des intérêts croisés sont en jeu.
On peut aussi demander à acquérir le chemin en pleine propriété ... juste pour voir la réaction de l'actuel propriétaire.
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
Avec une date ?
Quoi qu'il en soit, un terrain enclavé ne devrait même pas se voir 'attribuer' un permis de construire puisque justement il est enclavé.
De toute évidence, il semble bien qu'il y ait là des irrégularités graves et complexes qui peuvent valoir de se faire assister d'un avocat, car des intérêts croisés sont en jeu.
On peut aussi demander à acquérir le chemin en pleine propriété ... juste pour voir la réaction de l'actuel propriétaire.
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
puki
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11 sept. 2012 à 23:33
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en faite, rien n'est mentionné sur le compromis de vente, nulle part n'est mentionné l'existence de ce chemin ni d'un droit de passage et c'est bien le problème...
BmV
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12 sept. 2012 à 09:55
12 sept. 2012 à 09:55
Raison de plus : situation pas claire, obligations non remplies, indications fausses ou absentes, déclarations verbales non entérinées par écrit, etc., et vu les sommes en jeu, tout cela semble justifier le recours urgent aux conseils d'un avocat.