Le service des eaux m'impose le terrassement dans son devis!
seb21110
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Rochat1
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11 mars 2013 à 09:10
11 mars 2013 à 09:10
Bonjour,
les tranchées sont à creuser en domaine privée (cours commune)
Curieux !! Vous devriez adresser un courrier au maire de votre commune en lui précisant les choses. Que vous ne puissiez pas intervenir sur la voie plublique c'est normal mais sur un terrain privé, je pense qu'il y a abus de pouvoir. Il faut le signifier au maire et lui demander quels sont les arguments développés pour exiger cela. Faites également référence au devis de 2011 qui ne mentionnait pas cette obligation.
Cdlt.
les tranchées sont à creuser en domaine privée (cours commune)
Curieux !! Vous devriez adresser un courrier au maire de votre commune en lui précisant les choses. Que vous ne puissiez pas intervenir sur la voie plublique c'est normal mais sur un terrain privé, je pense qu'il y a abus de pouvoir. Il faut le signifier au maire et lui demander quels sont les arguments développés pour exiger cela. Faites également référence au devis de 2011 qui ne mentionnait pas cette obligation.
Cdlt.
GERDAN
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11 mars 2013 à 09:27
11 mars 2013 à 09:27
Bonjour,
S'il s'agit d'un chemin privé, vous pouvez demander l'installation du compteur à l'entrée du chemin et vous vous chargez d'emmener votre tuyau jusqu'à votre propriété. Cela signifie que tous les désordres qui interviendront après le compteur seront de votre responsabilité et à votre charge.
S'il s'agit d'un chemin privé, vous pouvez demander l'installation du compteur à l'entrée du chemin et vous vous chargez d'emmener votre tuyau jusqu'à votre propriété. Cela signifie que tous les désordres qui interviendront après le compteur seront de votre responsabilité et à votre charge.
seb21110
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11 mars 2013
11 mars 2013 à 09:36
11 mars 2013 à 09:36
Merci Rochat et Gerdan pour vos réponses rapides!
En fait le réseau passe dans la cour commune, mais les voisins, pour d'autres raccordements antérieurs ont pu creuser leurs tranchées eux même!
Curieux, effectivement. J'ai bien peur qu'il y ait abus de pouvoir!
N'étant pas très pressé, je vais commencer par envoyer un courrier au Maire expliquant cela en demandant des explications.
En fait le réseau passe dans la cour commune, mais les voisins, pour d'autres raccordements antérieurs ont pu creuser leurs tranchées eux même!
Curieux, effectivement. J'ai bien peur qu'il y ait abus de pouvoir!
N'étant pas très pressé, je vais commencer par envoyer un courrier au Maire expliquant cela en demandant des explications.