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alainbert1955 Messages postés 1 Statut Membre -  
02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais vendre une partie de mon terrain ,qui n'est pas constructible, en terrain constructible, quelles démarches dois-je faire?
merci de me renseigner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
02Marie Messages postés 944 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   475
 
Bonjour,
Votre demande est spéciale car vous dites que le terrain n'est pas constructible et que vous voulez qu'il le devienne ! Pourquoi n'est-il pas constructible ???? Avez-vous fait des démarches pour affirmer qu'il n'est pas constructible (Certificat d'urbanisme ???).
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