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alainbert1955 Messages postés 1 Statut Membre -  
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais vendre une partie de mon terrain ,qui n'est pas constructible, en terrain constructible, quelles démarches dois-je faire?
merci de me renseigner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
02Marie Messages postés 1020 Statut Membre 475
 
Bonjour,
Votre demande est spéciale car vous dites que le terrain n'est pas constructible et que vous voulez qu'il le devienne ! Pourquoi n'est-il pas constructible ???? Avez-vous fait des démarches pour affirmer qu'il n'est pas constructible (Certificat d'urbanisme ???).
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