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alainbert1955 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2013 - Modifié par BmV le 6/03/2013 à 13:09
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 5 mars 2013 à 20:31
Bonjour, je voudrais vendre une partie de mon terrain ,qui n'est pas constructible, en terrain constructible, quelles démarches dois-je faire?
merci de me renseigner.

1 réponse

Réponse 1 / 1
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
5 mars 2013 à 20:31
Bonjour,
Votre demande est spéciale car vous dites que le terrain n'est pas constructible et que vous voulez qu'il le devienne ! Pourquoi n'est-il pas constructible ???? Avez-vous fait des démarches pour affirmer qu'il n'est pas constructible (Certificat d'urbanisme ???).
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