achat en concubinage maison neuve+un seul apport+notaire

Question

Bonjour la communauté, 

voilà mon histoire, 
nous sommes ma concubine et moi + notre petite fille sur le point d'acheter un terrain + maison auprès d'un constructeur. 

Mes interrogations viennent sur l'aspect financier du bien. 
Le prêt s'élève à 180 000 avec l'achat du terrain, j'amène 90 000€ d'apport et ma concubine fera un prêt pour le reste de la somme, soit 90 000 de prêt. 

Dois je faire acter auprès d'un notaire cette configuration financière ou bien le prêt fera office de garanti pour une éventuelle séparation/ décès? 

Ma concubine semble vexé que je pense à ces éventualités car elle pense ( à tord ou raison) que cette situation est à mon avantage( car pas de pret pour moi donc pas de loyer). 

Dans tous les cas nous aurons à faire avec un notaire pour le terrain, mais qu'en est il pour la construction? 

Autre paramètre, nous pouvons envisager de nous pacser si cela facilite notre situation et protège notre fille. 

merci d'avance de votre aide.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Je me suis trouvé dans la même problématique.
Nous sommes allé chez le notaire qui a fait un partage des biens (terrain et maison) selon nos financements respectifs : 55 % pour moi et 45 % pour ma compagne.
Cela fait un peu de frais de notaire et de droits de partage à payer, mais, au moins, la situation est nette : nous sommes en indivision mais la part de chacun est définie.
Dans notre cas, nous avions tous les 2 un apport et tous les 2 un, voire plusieurs crédits (pour moi, car je travaillais à l'étranger).

Pour votre amie, je pense qu'un établissement bancaire n'acceptera pas de lui prêter sans prendre une garantie sur le bien et il vaut mieux que cela ne se fasse que sur sa part. Quitte à ce que vous soyez caution pour elle, mais cela c'est à vous d'apprécier la situation.

Je ne peux pas vous répondre sur le sujet d'un éventuel PACS.

eden2010 · Answer

Bonjour,
merci de votre rapidité, petite nuance je ne participe pas au prêt j'amène uniquement l'apport, au final c'est 50/50.

En effet son prêt sera sous certaines garanties( hypothèque de la maison, nos parts ou la sienne) et ou cautions, que cela engendre t'il pour moi dans le cas d'une séparation ou autres conflits?

Faudra t'il dans tous les cas "acter" ou le contrat de prêt sera suffisant ?

Merci encore

doris33 · Answer

Bonjour,

je ne me prononcerai pas sur le montage, probablement qu'un notaire vous conseillerait (il faudra de toute façon en avoir un pour la signature).

Mais en ce qui concerne vos protections respectives, il vous faut envisager soit le mariage soit le PACS avec obligatoirement un testament chacun vous protégeant l'un l'autre. Ce sont les seules façons de vous protéger. Car en tant que vivant en "concubinage", vous devez savoir qu'en cas de décès de l'un de vous deux, sa part ira à ses héritiers, même si vous faisiez un testament l'un envers l'autre, en tant qu'étrangers, l'héritage serait taxé (frais de sucession) à 60% !!!

Parlez-en au notaire.

Cordialement. 

Doris

rio loco · Answer

Bonjour. A défaut de vous marier, je vous conseille vivement le PACS. A cette occasion , vous pouvez conclure une convention (notariale) aux termes de laquelle vous placez sous le régime de l'indivision, les biens que vous allez acquérir à compter de l'enregistrement de la convention. Ces biens seront alors réputés indivis par moitié, sans recours d'un partenaire contre l'autre au titre d'une contribution inégale .Pas de disputes en cas de séparation. Si cela vous convient, consultez un notaire à cet effet.

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