Aménager un hangar agricole en habitation principale
lulu du 84
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bern29 Messages postés 5095 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 16 mars 2013 à 21:23
bern29 Messages postés 5095 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 16 mars 2013 à 21:23
Bonjour,
mon conjoint (qui n'est pas paysan) possède un hangar agricole que ses parents agriculteurs lui ont donné. Il voudrait désormais l'aménager en habitation principale. Sa maman , encore agricultrice, a déposé une demande de permis de construire pour logement de personnel, afin que cette habitation soit quand même "légale", mais il lui a été refusé, car l'exploitation ne nécessite pas la présence des salariés en permanence sur place. Comment faire pour faire accepter ce permis? Sinon quels sont les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?
Merci de vos réponses
lulu
mon conjoint (qui n'est pas paysan) possède un hangar agricole que ses parents agriculteurs lui ont donné. Il voudrait désormais l'aménager en habitation principale. Sa maman , encore agricultrice, a déposé une demande de permis de construire pour logement de personnel, afin que cette habitation soit quand même "légale", mais il lui a été refusé, car l'exploitation ne nécessite pas la présence des salariés en permanence sur place. Comment faire pour faire accepter ce permis? Sinon quels sont les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?
Merci de vos réponses
lulu
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BmV
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Modifié par BmV le 15/03/2013 à 23:30
Modifié par BmV le 15/03/2013 à 23:30
"Comment faire pour faire accepter ce permis? " : s'il a été refusé une fois, il le sera toutes les fois suivantes sauf si les règlements changent.
"les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?" : faire l'objet d'une procédure judiciaire et/ou administrative, condamné à une lourde amende et astreint à démolir la construction.
C'est tout.
<< Quelle prétention de prétendre que l'informatique est récente : Adam et Ève avaient déjà un Apple ! >> Anonyme
"les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?" : faire l'objet d'une procédure judiciaire et/ou administrative, condamné à une lourde amende et astreint à démolir la construction.
C'est tout.
<< Quelle prétention de prétendre que l'informatique est récente : Adam et Ève avaient déjà un Apple ! >> Anonyme
^^Marie^^
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16 mars 2013 à 20:55
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Bonjour,
mon conjoint (qui n'est pas paysan) possède un hangar agricole que ses parents agriculteurs lui ont donné.
Il voudrait désormais l'aménager en habitation principale. Sa maman , encore agricultrice, a déposé une demande de permis de construire pour logement de personnel, afin que cette habitation soit quand même "légale", mais il lui a été refusé, car l'exploitation ne nécessite pas la présence des salariés en permanence sur place. Comment faire pour faire accepter ce permis?
Merci de vos réponses
lulu
Sont pas dupes dans les mairies. C'est la grande mode, au jour d'aujourd'hui, d'avoir soudainement envie, de faire des habitations dans les hangars agricoles.
Si votre mari souhaite avoir une habitation, faut acheter le terrain et faire construire, certes ..... pas le même tarif. ^^
Sinon quels sont les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?
Destruction du hangar avec PV à l'appui et risque d'emprisonnement.
@+
mon conjoint (qui n'est pas paysan) possède un hangar agricole que ses parents agriculteurs lui ont donné.
Il voudrait désormais l'aménager en habitation principale. Sa maman , encore agricultrice, a déposé une demande de permis de construire pour logement de personnel, afin que cette habitation soit quand même "légale", mais il lui a été refusé, car l'exploitation ne nécessite pas la présence des salariés en permanence sur place. Comment faire pour faire accepter ce permis?
Merci de vos réponses
lulu
Sont pas dupes dans les mairies. C'est la grande mode, au jour d'aujourd'hui, d'avoir soudainement envie, de faire des habitations dans les hangars agricoles.
Si votre mari souhaite avoir une habitation, faut acheter le terrain et faire construire, certes ..... pas le même tarif. ^^
Sinon quels sont les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?
Destruction du hangar avec PV à l'appui et risque d'emprisonnement.
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bern29
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16 mars 2013 à 21:23
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Bah, sinon prescription : 3 ans pour le pénal et 10 ans pour toutes prescriptions !! à vous de voir !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...