Aménager un hangar agricole en habitation principale
lulu du 84
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon conjoint (qui n'est pas paysan) possède un hangar agricole que ses parents agriculteurs lui ont donné. Il voudrait désormais l'aménager en habitation principale. Sa maman , encore agricultrice, a déposé une demande de permis de construire pour logement de personnel, afin que cette habitation soit quand même "légale", mais il lui a été refusé, car l'exploitation ne nécessite pas la présence des salariés en permanence sur place. Comment faire pour faire accepter ce permis? Sinon quels sont les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?
Merci de vos réponses
lulu
mon conjoint (qui n'est pas paysan) possède un hangar agricole que ses parents agriculteurs lui ont donné. Il voudrait désormais l'aménager en habitation principale. Sa maman , encore agricultrice, a déposé une demande de permis de construire pour logement de personnel, afin que cette habitation soit quand même "légale", mais il lui a été refusé, car l'exploitation ne nécessite pas la présence des salariés en permanence sur place. Comment faire pour faire accepter ce permis? Sinon quels sont les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?
Merci de vos réponses
lulu
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3 réponses
"Comment faire pour faire accepter ce permis? " : s'il a été refusé une fois, il le sera toutes les fois suivantes sauf si les règlements changent.
"les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?" : faire l'objet d'une procédure judiciaire et/ou administrative, condamné à une lourde amende et astreint à démolir la construction.
C'est tout.
<< Quelle prétention de prétendre que l'informatique est récente : Adam et Ève avaient déjà un Apple ! >> Anonyme
"les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?" : faire l'objet d'une procédure judiciaire et/ou administrative, condamné à une lourde amende et astreint à démolir la construction.
C'est tout.
<< Quelle prétention de prétendre que l'informatique est récente : Adam et Ève avaient déjà un Apple ! >> Anonyme
Bonjour,
mon conjoint (qui n'est pas paysan) possède un hangar agricole que ses parents agriculteurs lui ont donné.
Il voudrait désormais l'aménager en habitation principale. Sa maman , encore agricultrice, a déposé une demande de permis de construire pour logement de personnel, afin que cette habitation soit quand même "légale", mais il lui a été refusé, car l'exploitation ne nécessite pas la présence des salariés en permanence sur place. Comment faire pour faire accepter ce permis?
Merci de vos réponses
lulu
Sont pas dupes dans les mairies. C'est la grande mode, au jour d'aujourd'hui, d'avoir soudainement envie, de faire des habitations dans les hangars agricoles.
Si votre mari souhaite avoir une habitation, faut acheter le terrain et faire construire, certes ..... pas le même tarif. ^^
Sinon quels sont les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?
Destruction du hangar avec PV à l'appui et risque d'emprisonnement.
@+
mon conjoint (qui n'est pas paysan) possède un hangar agricole que ses parents agriculteurs lui ont donné.
Il voudrait désormais l'aménager en habitation principale. Sa maman , encore agricultrice, a déposé une demande de permis de construire pour logement de personnel, afin que cette habitation soit quand même "légale", mais il lui a été refusé, car l'exploitation ne nécessite pas la présence des salariés en permanence sur place. Comment faire pour faire accepter ce permis?
Merci de vos réponses
lulu
Sont pas dupes dans les mairies. C'est la grande mode, au jour d'aujourd'hui, d'avoir soudainement envie, de faire des habitations dans les hangars agricoles.
Si votre mari souhaite avoir une habitation, faut acheter le terrain et faire construire, certes ..... pas le même tarif. ^^
Sinon quels sont les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?
Destruction du hangar avec PV à l'appui et risque d'emprisonnement.
@+
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