Aménager un hangar agricole en habitation principale

lulu du 84 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 15 mars 2013 à 11:44
bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 mars 2013 à 21:23
Bonjour,

mon conjoint (qui n'est pas paysan) possède un hangar agricole que ses parents agriculteurs lui ont donné. Il voudrait désormais l'aménager en habitation principale. Sa maman , encore agricultrice, a déposé une demande de permis de construire pour logement de personnel, afin que cette habitation soit quand même "légale", mais il lui a été refusé, car l'exploitation ne nécessite pas la présence des salariés en permanence sur place. Comment faire pour faire accepter ce permis? Sinon quels sont les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?

Merci de vos réponses

lulu

3 réponses

BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 471
Modifié par BmV le 15/03/2013 à 23:30
"Comment faire pour faire accepter ce permis? " : s'il a été refusé une fois, il le sera toutes les fois suivantes sauf si les règlements changent. 


"les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?" : faire l'objet d'une procédure judiciaire et/ou administrative, condamné à une lourde amende et astreint à démolir la construction.
C'est tout.

  


<< Quelle prétention de prétendre que l'informatique est récente : Adam et Ève avaient déjà un Apple ! >> Anonyme
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
16 mars 2013 à 20:55
Bonjour,

mon conjoint (qui n'est pas paysan) possède un hangar agricole que ses parents agriculteurs lui ont donné.
Il voudrait désormais l'aménager en habitation principale. Sa maman , encore agricultrice, a déposé une demande de permis de construire pour logement de personnel, afin que cette habitation soit quand même "légale", mais il lui a été refusé, car l'exploitation ne nécessite pas la présence des salariés en permanence sur place. Comment faire pour faire accepter ce permis?
Merci de vos réponses
lulu


Sont pas dupes dans les mairies. C'est la grande mode, au jour d'aujourd'hui, d'avoir soudainement envie, de faire des habitations dans les hangars agricoles.
Si votre mari souhaite avoir une habitation, faut acheter le terrain et faire construire, certes ..... pas le même tarif. ^^
Sinon quels sont les risques réels d'aménager ce hangar sans permis de construire?
Destruction du hangar avec PV à l'appui et risque d'emprisonnement.

@+
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bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
16 mars 2013 à 21:23
Bah, sinon prescription : 3 ans pour le pénal et 10 ans pour toutes prescriptions !! à vous de voir !!
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