Construction en limite de propriéte et drain

souranca Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 21:37
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 23 mars 2013 à 22:15
Bonjour, Notre voisin construit un mur pour sa véranda en limite de propriété et de ce fait a du casser le mur en pierre sèches qui lui appartenait selon lui. Le bornage n'étant pas réalisé il a dit que des pierres passantes sortaient de chez lui donc que le mur lui appartenait.
Bref, on a laissé faire même si notre terrain est plus haut que le sien et que le mur soutient notre terre.
Sa véranda va encaisser un mur d'une de nos dépendance car nous avons une dépendance en limite de terrain. Donc son mur fait un décrocher avant d'être en limite séparative.
A ce jour le mur en parpaing est monté après avoir creusé la terre chez nous pour pouvoir accéder et faire ses fondations.désormais je viens de voir ce soir qu'il a posé un drain au delà des limites donc chez nous le long de son mur. En a t il le droit?
Il devra remettre le terrain en état et de plus il empiète de plus en plus de terre pour faire ses travaux.
Merci de m'indiquer ce que je peux lui dire sans que cela ne dégrade nos relations qui sont ma fois déjà plus que tendues.

1 réponse

BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 18 529
23 mars 2013 à 22:15
"En a t il le droit? " : faudrait consulter, en détail et en mairie, le permis de construire qu'il a dû obtenir....


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