Viabilisation à problème
chrispmel
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et tous,
nous souhaitons faire l'acquisition d'un terrain à bâtir. Le CU opérationnel est revenu positif mais ce pose un problème avec l'assainissement...en effet, le tuyau d'eau potable passe chez notre voisine d'en face , derrière son mur et se prolonge dans des propriétés privées !! le gestionnaire de l'eau SUEZ nous informe qu'il nous faut obtenir l'autorisation écrite de notre voisine pour faire exécuter les travaux dont le montant avoisinera les 5 à 6000€ !! je pense que celle-ci refusera en raison de la configuration de son terrain..autres solution proposée par Suez, se raccorder 25 mètres plus haut dans la rue , à l'endroit ou la canalisation entre dans le privé.
là encore le cout sera élevé puisque forfaitaire puis au mètre linéaire... j'ai écris un courrier à la mairie afin de signaler le problème qui me semble être une rupture d'égalité devant les charges publiques.. en effet, je ne vois pas pourquoi nous devrions payer des sommes exorbitantes alors que la canalisation ne passe pas dans le domaine public.
Suez refuse de chiffrer les travaux sans dépôt du permis mais comment budgétiser notre enveloppe si nous ne connaissons pas le prix de la viabilisation ? le correspondant de Suez fait la sourde oreille et ne prend pas en compte notre problème malgré un courrier .
est-ce que vous pensez que j'ai une chance d'être entendu par la mairie pour une participation financière ?....que faire ..?
Nous sommes preneurs de conseils avisés et vous en remercions par avance.
en vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année.
nous souhaitons faire l'acquisition d'un terrain à bâtir. Le CU opérationnel est revenu positif mais ce pose un problème avec l'assainissement...en effet, le tuyau d'eau potable passe chez notre voisine d'en face , derrière son mur et se prolonge dans des propriétés privées !! le gestionnaire de l'eau SUEZ nous informe qu'il nous faut obtenir l'autorisation écrite de notre voisine pour faire exécuter les travaux dont le montant avoisinera les 5 à 6000€ !! je pense que celle-ci refusera en raison de la configuration de son terrain..autres solution proposée par Suez, se raccorder 25 mètres plus haut dans la rue , à l'endroit ou la canalisation entre dans le privé.
là encore le cout sera élevé puisque forfaitaire puis au mètre linéaire... j'ai écris un courrier à la mairie afin de signaler le problème qui me semble être une rupture d'égalité devant les charges publiques.. en effet, je ne vois pas pourquoi nous devrions payer des sommes exorbitantes alors que la canalisation ne passe pas dans le domaine public.
Suez refuse de chiffrer les travaux sans dépôt du permis mais comment budgétiser notre enveloppe si nous ne connaissons pas le prix de la viabilisation ? le correspondant de Suez fait la sourde oreille et ne prend pas en compte notre problème malgré un courrier .
est-ce que vous pensez que j'ai une chance d'être entendu par la mairie pour une participation financière ?....que faire ..?
Nous sommes preneurs de conseils avisés et vous en remercions par avance.
en vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année.
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3 réponses
Bonjour
Non. Surtout si celle-ci n'a pas prévu d'étendre son réseau.
est-ce que vous pensez que j'ai une chance d'être entendu par la mairie pour une participation financière ?
Non. Surtout si celle-ci n'a pas prévu d'étendre son réseau.
bonjour,
si vous avez un CU positif c'est que votre projet est desservi par les réseaux. après, si effectivement le réseau est un peu loin ça peut couter plus cher mais ce n’est pas le problème de suez ni du maire.
il n'y a pas de rupture d’égalité, le maire n'a pas pour obligation de vous amener le réseau d'eau potable au pied de votre propriété, il a juste estimé que le réseau était assez proche pour que vous puissiez vous y raccorder. sinon il aurait refuser le permis.
je ne connais pas la configuration précise de votre terrain et du réseau mais je pense qu'il y a un moyen de passer par le domaine public. En effet, pour l'eau potable il n'y a pas obligation de raccordement, ce qui n’est pas le cas en assainissement ou le raccordement est un obligation, y compris s'il faut passer par le domaine privé (code de la santé publique).
si suez vous dit de passer par chez la voisine ça sent pas bon cette affaire. gardez en tête que suez est juste un exploitant, il ne prend aucune décision dans ce genre d'affaire mais c'est la mairie ou la collectivité en charge de l'eau et de l'assainissement.
dans vos propos vous parlez d'assainissement puis d'eau potable; est ce bien l’eau potable qui pose un problème ?
cordialement,
si vous avez un CU positif c'est que votre projet est desservi par les réseaux. après, si effectivement le réseau est un peu loin ça peut couter plus cher mais ce n’est pas le problème de suez ni du maire.
il n'y a pas de rupture d’égalité, le maire n'a pas pour obligation de vous amener le réseau d'eau potable au pied de votre propriété, il a juste estimé que le réseau était assez proche pour que vous puissiez vous y raccorder. sinon il aurait refuser le permis.
je ne connais pas la configuration précise de votre terrain et du réseau mais je pense qu'il y a un moyen de passer par le domaine public. En effet, pour l'eau potable il n'y a pas obligation de raccordement, ce qui n’est pas le cas en assainissement ou le raccordement est un obligation, y compris s'il faut passer par le domaine privé (code de la santé publique).
si suez vous dit de passer par chez la voisine ça sent pas bon cette affaire. gardez en tête que suez est juste un exploitant, il ne prend aucune décision dans ce genre d'affaire mais c'est la mairie ou la collectivité en charge de l'eau et de l'assainissement.
dans vos propos vous parlez d'assainissement puis d'eau potable; est ce bien l’eau potable qui pose un problème ?
cordialement,
Bonjour , mes meilleurs vœux pour 2017 et merci également pour vos réponses,
oui, c'est bien l'eau potable qui nous pose problème. le réseau des égouts lui passe devant le terrain.
c'est une aberration que de vouloir passer derrière le mur de notre voisine , dans sa propriété privée et cela , en dehors du cout exorbitant de l'opération, pour le motif qu'en cas de fuite et de l'absence de la propriétaire que nous ferions nous pour obvier au problème ??
la municipalité à pris ma requête en compte ( dévoiement du réseau du privé vers le public) et va voir avec le Sivom en charge des réseaux pour ces travaux... une réunion doit se tenir la semaine prochaine et l'élu en charge doit me tenir informé...
pour ce qui concerne le PLU, il est actuellement en révision et je ne sais pas ce que cela va nous apporter . de plus, il semble que la mairie a commis une erreur dans l'enquête publique et que celui-ci sera reporté , mais sans confirmation pour l'instant...
bonne journée à toutes et tous.
Cordialement
oui, c'est bien l'eau potable qui nous pose problème. le réseau des égouts lui passe devant le terrain.
c'est une aberration que de vouloir passer derrière le mur de notre voisine , dans sa propriété privée et cela , en dehors du cout exorbitant de l'opération, pour le motif qu'en cas de fuite et de l'absence de la propriétaire que nous ferions nous pour obvier au problème ??
la municipalité à pris ma requête en compte ( dévoiement du réseau du privé vers le public) et va voir avec le Sivom en charge des réseaux pour ces travaux... une réunion doit se tenir la semaine prochaine et l'élu en charge doit me tenir informé...
pour ce qui concerne le PLU, il est actuellement en révision et je ne sais pas ce que cela va nous apporter . de plus, il semble que la mairie a commis une erreur dans l'enquête publique et que celui-ci sera reporté , mais sans confirmation pour l'instant...
bonne journée à toutes et tous.
Cordialement
mon instinct me fait dire qu'ils se sont rendu compte qu'ils avaient autorisé le CU en indiquant la présence d'une conduite d'eau potable, qui est en fait privée. Comme la collectivité n’est pas habilitée à intervenir sur un réseau privé, il vont par conséquent la transférer dans le domaine public.
petite erreur de la collectivité qui va sans doute arranger le probleme pour éviter tout litige dont vous pourriez tirer avantage.
cordialement.
petite erreur de la collectivité qui va sans doute arranger le probleme pour éviter tout litige dont vous pourriez tirer avantage.
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...