La mairie revient sur mon permis de construire accepté

Vincbzh Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2017 - 1 févr. 2017 à 21:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 févr. 2017 à 14:50
Bonjour,
Mon permis de construire a été refusé car ma maison n'était pas assez dans la bande d’accroche, j'ai donc changé d'emplacement l’accès voiture pour rapprocher la maison et respecter la bande d'accroche, le permis a été accordé le 27/06/16 grâce à ce changement ,aujourd'hui le terrassement a commencé et l'adjoint au maire veut bloquer la construction car il trouve à dire que le changement d’accès empercherait un projet de passage piéton, il dit également qu'il n'à jamais eu connaissance de ce changement alors que le permis est signé de sa main.
La mairie a t'elle le droit de revenir sur sa décision d'accord de permis de construire 7 mois après?
Est ce que je peux continuer les travaux sans risquer de problemes de leur part?
Je suis assez inquiet et vous remercie d'avance pour vos réponses
Cordialement
Vincent

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 févr. 2017 à 14:50
Bonjour,

S'il y avait un problème, il aurait dû être soulevé au moment de l'instruction du dossier. Or le permis ayant été autorisé, je ne vois pas comment la commune pourrait le faire modifier.
Par ailleurs elle ne peut exercer son droit de retrait, le délai étant largement dépassé.

le changement d’accès empercherait un projet de passage piéton
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Si le projet de passage piéton intervient après l’autorisation de construire délivrée, elle peut toujours le modifier, sauf à prouver que la délibération a été prise avant la délivrance du PC...

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