La mairie revient sur mon permis de construire accepté
Vincbzh
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 févr. 2017 à 14:50
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Josh Randall
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2 févr. 2017 à 14:50
2 févr. 2017 à 14:50
Bonjour,
S'il y avait un problème, il aurait dû être soulevé au moment de l'instruction du dossier. Or le permis ayant été autorisé, je ne vois pas comment la commune pourrait le faire modifier.
Par ailleurs elle ne peut exercer son droit de retrait, le délai étant largement dépassé.
Si le projet de passage piéton intervient après l’autorisation de construire délivrée, elle peut toujours le modifier, sauf à prouver que la délibération a été prise avant la délivrance du PC...
S'il y avait un problème, il aurait dû être soulevé au moment de l'instruction du dossier. Or le permis ayant été autorisé, je ne vois pas comment la commune pourrait le faire modifier.
Par ailleurs elle ne peut exercer son droit de retrait, le délai étant largement dépassé.
le changement d’accès empercherait un projet de passage piéton.
Si le projet de passage piéton intervient après l’autorisation de construire délivrée, elle peut toujours le modifier, sauf à prouver que la délibération a été prise avant la délivrance du PC...