Déclaration cave
amlie70
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 16 janv. 2017 à 16:44
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 16 janv. 2017 à 16:44
Nous faisons construire une maison qui repose sur un vide sanitaire. Nous souhaitons en profiter pour aménager une cave dont la surface est de 12 m².
Doit-on faire des démarches en mairie pour la déclarer(permis modificatif, déclaration préalable...)?
Doit-on faire des démarches en mairie pour la déclarer(permis modificatif, déclaration préalable...)?
A voir également:
- Déclaration cave
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Case l declaration impot - Guide
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Rochat1
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16 janv. 2017 à 16:23
16 janv. 2017 à 16:23
Pour avoir accès à un conseiller "BENEVOLE", il faut commencer par lui dire......BONJOUR.....et ensuite......MERCI.......Il est beaucoup plus enclin à vous répondre.....!
Josh Randall
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16 janv. 2017 à 16:44
16 janv. 2017 à 16:44
Bonjour
Le projet étant modifié, il est nécessaire de déposer un PC modificatif auprès de la mairie.
Le projet étant modifié, il est nécessaire de déposer un PC modificatif auprès de la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...